prestation de nettoyage du domaine public (détagage, désaffichage, lavage de voirie)

Ville de Salon de Provence

la Commune de Salon de Provence est vigilante quant à la propreté du domaine public ainsi qu'à l'harmonie visuelle sur son territoire. Dans ce cadre, le présent accord-cadre est décomposé en 2 lots : - lot 1 : enlèvement de graffitis et désaffichage - lot 2 : Lavage de voirie haute pression Le périmètre est celui du territoire de la Commune, avec une attention particulière au centre-ville

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• A2C

Qui ?

• Ville de Salon de Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-12	Avis de marché
2022-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enlèvement des graffitis
Numéro de référence: 21270000
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enlèvement des graffitis 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enlèvement des graffitis 📦
Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Salon de Provence
Adresse postale: direction de la Commande Publique
Code postal: 13300
Commune postale: Salon-de-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.salondeprovence.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org 📧
Téléphone: +33 0490448935 📞
Fax: +33 0490448972 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_PDcsKlHv9h&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_PDcsKlHv9h&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-12 📅
Date limite de soumission: 2022-02-18 📅
Date de publication: 2022-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 011-024160
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an, à compter de sa notification, et pourra être reconduit tacitement 3 fois.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un seuil maximum de 60 000 euro(s) (H.T.). Le seuil maximum sera identique pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: enlèvement de graffitis et désaffichage
Numéro du lot: 1
Brève description:

il s'agit de détagage (enlèvement définitif et total des graffitis) et de désaffichage (entretien du réseau d'affichage libre et enlèvement de l'affichage sauvage)

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement par période de 1 an, 3 fois
Description des options: des avenants et des marchés similaires pourront être conclus
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lavage de voirie haute pression
Numéro du lot: 2
Brève description: il s'agit de procéder au décapage des sols par lavage haute pression

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :- lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses cotraitants (Dc1, ou tableau de candidature ou forme libre)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1, ou tableau de candidature ou forme libre)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisée au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2, Tableau de candidature ou forme libre)

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (Dc2, Tableau de candidature ou forme libre)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme "Preuve par équivalence", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. A l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R 2142-1 à R 2142-2 et R2142-5 à R 2142-14 du Code de la Commande Publique, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents ci-dessus précisées, les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

l'Ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure sont données à titre indicatif

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_PDcsKlHv9h&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_PDcsKlHv9h&v=1&selected=0Modalités de remise des offres : Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation.Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_PDcsKlHv9h&v=1&selected=0Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation.Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation.Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marchépapier.Prix unitaires révisables annuellement. Le délai global de paiement est de 30 jours. L'Accord-Cadre sera financé par le budget de la Commune.Aucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant àla fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois"pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au règlement de consultation.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22, rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Source: OJS 2022/S 011-024160 (2022-01-12)

Avis d'attribution de marché (2022-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-01 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-301624
Se réfère à l'avis: 2022/S 011-024160
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an, à compter de sa notification, et pourra être reconduit tacitement 3 fois. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un seuil maximum de 60 000,00 euro(s) (H.T.). Le seuil maximum sera identique pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché

l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an, à compter de sa notification, et pourra être reconduit tacitement 3 fois. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un seuil maximum de 60 000,00 euro(s) (H.T.). Le seuil maximum sera identique pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-20 📅
Nom: a2c
Adresse postale: 649 av de L'Europe - la pile budeou
Commune postale: Saint-Cannat
Code postal: 13760
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://a2c-services.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

le contrat est consultable sur demande à l'adresse du pouvoir adjudicateur.Le montant précisé ci-avant correspond au seuil maximum de commande sur la durée totale du marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 Rue Jean-François LECA
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Felix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Source: OJS 2022/S 107-301624 (2022-06-01)

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