Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de nettoyage des locaux et autocars pour les besoins du dépot d'aix en provence de la RDT 13
2022 33”
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Brève description:
“prestation de nettoyage des locaux administratifs, ateliers ainsi que les autocars sur le dépôt de la RDT 13 d' Aix en provence”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: aix en provence
Description du marché:
“prestation de nettoyage des locaux administratifs, ateliers ainsi que les autocars sur le dépôt de la RDT 13 d' Aix en Provence. Les autres dépôts ont déja...”
Description du marché
prestation de nettoyage des locaux administratifs, ateliers ainsi que les autocars sur le dépôt de la RDT 13 d' Aix en Provence. Les autres dépôts ont déja fait l'objet d'une procédure marché ultérieure
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible 4 fois par tacite reconduction” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“la négociation n'aura lieu qu'avec les 3 premiers candidats le mieux classé à l'issue de l'analyse des offres” Description
Informations complémentaires: le montant indiqué est un montant maximum annuel
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (ou Dc1) ;- le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature (ou Dc1) ;- le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux L2141-1 et suivants et L2141-7 et suivants du Code de la commande publique (papier libre,dc1) ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponible en fonction de la date de création de l'entreprise...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, ou Dc2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“modalités de paiement : les prestations seront rémunérées par l'application de prix unitaires quelles que soient les quantités réellement exécutées et...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
modalités de paiement : les prestations seront rémunérées par l'application de prix unitaires quelles que soient les quantités réellement exécutées et conformément aux règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: le marché s'exécute via la passation de bons de commandes
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'expiration de la durée du marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: ta de Marseille
Adresse postale: 21 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ta de Marseille
Adresse postale: 21 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 176-499496 (2022-09-08)