prestation de nettoyage des locaux de la chambre de metiers et de L'Artisanat region paca (article R.2123-1 2° du Code de la commande publique)

CMAR PACA

le marché a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage et de fourniture des consommables nécessaires dans les différents locaux de la Chambre de Métiers et de l'artisanat de Région Provence-Alpes-Côte d'azur (CMAR Paca).
Le marché est décomposé en quatre (4) lots définis ci-après et à l'article 2-2 du Règlement de la consultation.
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée définie aux articles R. 2123-1 à R. 2123-5 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R. 2123-1 2° du Code de la commande publique, la CMAR use de la possibilité de recourir aux principes des petits lots.
La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières - général, commun à tous les lots et les Cahiers des Clauses Techniques Particulières spécifiques par lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CMAR PACA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-07	Avis de marché
2023-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 2022MAPA41CMAR
Brève description:

le marché a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage et de fourniture des consommables nécessaires dans les différents locaux de la Chambre de Métiers et de l'artisanat de Région Provence-Alpes-Côte d'azur (CMAR Paca). Le marché est décomposé en quatre (4) lots définis ci-après et à l'article 2-2 du Règlement de la consultation. Le présent marché est passé selon la procédure adaptée définie aux articles R. 2123-1 à R. 2123-5 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R. 2123-1 2° du Code de la commande publique, la CMAR use de la possibilité de recourir aux principes des petits lots. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières - général, commun à tous les lots et les Cahiers des Clauses Techniques Particulières spécifiques par lot

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️
Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cmar paca
Adresse postale: 5 Boulevard Pèbre
Code postal: 13008
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.cmar-paca.fr/ 🌏
Courrier électronique: a.braastad@cmar-paca.fr 📧
Téléphone: +33 491322472 📞
URL des documents: http:///cmar-paca.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http:///cmar-paca.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-07 📅
Date limite de soumission: 2022-11-08 📅
Date de publication: 2022-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 197-559814
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

la visite du site et de l'annexe est obligatoire. La visite du site pourra être effectuée jusqu'au 28 octobre 2022 inclus. Au-Delà de cette date toute demande et visite seront refusées et entraineront l'irrégularité de l'offre. L'interlocuteur technique pour la réalisation des visites est : Mme Catherine MARCHAL - tél : 04.88.76.99.74 ou au 06.49.56.55.97 Mail : c.marchal@cmar-paca.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est décomposé en quatre (4) lots définis ci-après et à l'article 2-2 du Règlement de la consultation.

Le présent marché est passé selon la procédure adaptée définie aux articles R. 2123-1 à R. 2123-5 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R. 2123-1 2° du Code de la commande publique, la CMAR use de la possibilité de recourir aux principes des petits lots.

La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières - général, commun à tous les lots et les Cahiers des Clauses Techniques Particulières spécifiques par lot

Valeur totale estimée: 170 000 EUR 💰
Intitulé du lot: delegation territoriale des hautes-alpes (dt 05)
Numéro du lot: 1
Brève description:

le Lot 1 a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage et de fourniture des consommables nécessaires dans les différents locaux de la

délégation territoriale des Hautes Alpes de la cmar paca. Les différents sites concernés sont indiqués à l'article 2 du CCTP spécifique du lot 1. Les prestations de nettoyage concernent l'ensemble des locaux ainsi que le nettoyage des vitres

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter du 01 février 2023. Il prend donc effet à compter de cette date.

Il est reconductible trois fois pour une durée d'un (1) an. Sauf stipulation contraire expresse trois mois avant sa date anniversaire, la reconduction prévue dans l'accord cadre est tacite

Informations complémentaires:

la visite du site et de l'annexe est obligatoire.

La visite du site pourra être effectuée jusqu'au 28 octobre 2022 inclus. Au-Delà de cette date toute demande et visite seront refusées et entraineront l'irrégularité de l'offre.

L'interlocuteur technique pour la réalisation des visites est : Mme Catherine MARCHAL - tél : 04.88.76.99.74 ou au 06.49.56.55.97 Mail : c.marchal@cmar-paca.fr

Intitulé du lot: delegation territoriale des alpes de hautes provence (dt 04)
Numéro du lot: 2
Brève description:

le Lot 2 a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage et de fourniture des consommables nécessaires dans les différents locaux de la

délégation territoriale des Alpes de Haute Provence de la cmar paca. Les différents sites concernés sont indiqués à l'article 2 du CCTP spécifique du lot 2. Les prestations de nettoyage concernent l'ensemble des locaux ainsi que le nettoyage des vitres

Informations complémentaires:

L'interlocuteur technique pour la réalisation des visites est : Mme Marlène JAUBERT - 04 92 30 90 92 - m.jaubert@cmar-paca.fr (Lundi- mardi -jeudi et vendredi)

Intitulé du lot: delegation territoriale du var : annexe de draguignan (dt 83)
Numéro du lot: 3
Brève description:

le Lot 3 a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage nécessaires dans les différents locaux de l'annexe de Draguignan de la délégation territoriale du Var de la cmar paca. Les différents sites concernés sont indiqués à l'article 2 du CCTP spécifique du lot 3. Les prestations de nettoyage concernent l'ensemble des locaux ainsi que le nettoyage des vitres

Informations complémentaires:

la visite du site est obligatoire.

L'interlocuteur technique pour la réalisation des visites est : Mme Corinne LEYDET - c.leydet@cmar-paca.fr - 04 94 61 99 09

Intitulé du lot: cfar campus saint maximin la sainte baume
Numéro du lot: 4
Brève description:

le Lot 4 a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage et de fourniture des consommables nécessaires pour le CFAR de Saint Maximin La Sainte Baume. Le site et bâtiment concernés sont indiqués à l'article 2 du CCTP spécifique du lot 4. Les prestations de nettoyage concernent une partie des locaux du CFA (bâtiment A) ainsi que le nettoyage des vitres de l'ensemble des locaux

Informations complémentaires:

La visite du site pourra être effectuée jusqu'au 27 octobre 2022 inclus. Au-Delà de cette date toute demande et visite seront refusées et entraineront l'irrégularité de l'offre.

Contacts :

- m. Franck CHACHAY (directeur adjoint) au 04.94.37.10.53 - f.chachay@cmar-paca.fr

- m. Thierry LESCAUT (Directeur) au 04.94.37.10.54 - t.lescaut@cmar-paca.fr

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

cf. Article 2 du Cctp-Spécifique lot 1

cf. Article 2 du CCTP Spécifique du lot 2

cf. Article 2 du CCTP Spécifique du lot 3

cf. Article 2 du CCTP Spécifique du lot 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une déclaration de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement,

Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire Dc1 avec les rubriques H et G intégralement remplis et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire.

- En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

- les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant ;

Situation économique et financière:

une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;

- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la bonne exécution du marché ;

- la liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années en marchés publics ou privés avec indication de leur montant ;

- l'Attestation d'affiliation à une convention collective d'entreprise de propreté et justificatifs (fournir Code Ape)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Chambre consulaire
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cmar-paca.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30250_892365.html 🌏
URL des documents: http:///cmar-paca.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

la cmar paca choisit l'offre économiquement la plus avantageuse en tenant compte des critères pondérés suivants :

critere technique : 60% (Note sur 10 coeff 0.6)

la valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du mémoire technique, du cadre de réponse et des sous- critères répartis de la manière suivante :

- cohérence de l'offre au regard du volume horaire annoncé : 30%

- organisation de la prestation (méthodologie y compris en cas de contexte pandémique, équipes, matériels, etc,) : 25%

- qualité des produits utilisés pour la prestation : 5%

critere PRIX : 40% (Note sur 10, coeff 0.4)

le prix sera analysé au regard des coûts issus de la DPGF et des Bordereaux de prix unitaires selon la méthode et répartition suivante :

- note DPGF : 30% (Note sur 10 coeff 0.30)

formule de calcul : 10 X (prix de l'offre la moins disante /Prix de l'offre analysée)

- note BPU : 10% (Note sur 10 coeff 0.10)

formule de calcul : 10 X (prix de l'offre lamoins disante /Prix de l'offre analysée)

la Note totale prix est le résultat de l'addition des deux notes obtenues (Note dpgf + Note Bpu)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe Tribunal Administratif de Marseille
Source: OJS 2022/S 197-559814 (2022-10-07)

Avis d'attribution de marché (2023-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 46 945 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-24 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-054960
Se réfère à l'avis: 2022/S 197-559814
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

critere technique : 60% - cohérence de l'offre au regard du volume horaire annoncé : 30% - organisation de la prestation : 25% - qualité des produits utilisés pour la prestation et méthodologie d'approvisionnement : 5% critere PRIX : 40% - note DPGF : 30% - note BPU : 10% la Note totale prix est le résultat de l'addition des deux notes obtenues (Note dpgf + Note Bpu)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le Lot 1 a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage et de fourniture des consommables nécessaires dans les différents locaux de la délégation territoriale des Hautes Alpes de la cmar paca. Les différents sites concernés sont indiqués à l'article 2 du CCTP spécifique du lot 1. Les prestations de nettoyage concernent l'ensemble des locaux ainsi que le nettoyage des vitres

Description des options:

en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, la cmar paca se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestation similaire avec le titulaire

Informations complémentaires:

critere technique : 60%

- cohérence de l'offre au regard du volume horaire annoncé : 30%

- organisation de la prestation : 25%

- qualité des produits utilisés pour la prestation et méthodologie d'approvisionnement : 5%

critere PRIX : 40%

- note DPGF : 30%

- note BPU : 10%

la Note totale prix est le résultat de l'addition des deux notes obtenues (Note dpgf + Note Bpu)

Brève description:

le Lot 2 a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage et de fourniture des consommables nécessaires dans les différents locaux de la délégation territoriale des Alpes de Haute Provence de la cmar paca. Les différents sites concernés sont indiqués à l'article 2 du CCTP spécifique du lot 2. Les prestations de nettoyage concernent l'ensemble des locaux ainsi que le nettoyage des vitres

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-12 📅
Nom: onet proprete et services
Adresse postale: 36 Boulevard de l'océan
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 11 721 EUR 💰
Nom: sarl alpes nettoyage entretien
Adresse postale: 66 route de Gap
Commune postale: Sisteron
Code postal: 04200
Pays: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Valeur totale du marché: 5 460 EUR 💰
Nom: dlts
Adresse postale: 260 avenue de l'europe
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 6 524 EUR 💰
Nom: leonetti hygiene maintenance service
Adresse postale: 29 chemin du Santon
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 23 240 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Astrid BRAASTAD

Référence
Informations complémentaires

le montant des offres indiqué dans l'avis pour chacun des lots correspond à l'offre de prix forfaitaire pour la durée initiale du marché (1 an)

Source: OJS 2023/S 020-054960 (2023-01-24)

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