le marché a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage et de fourniture des consommables nécessaires dans les différents locaux de la Chambre de Métiers et de l'artisanat de Région Provence-Alpes-Côte d'azur (CMAR Paca).
Le marché est décomposé en quatre (4) lots définis ci-après et à l'article 2-2 du Règlement de la consultation.
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée définie aux articles R. 2123-1 à R. 2123-5 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R. 2123-1 2° du Code de la commande publique, la CMAR use de la possibilité de recourir aux principes des petits lots.
La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières - général, commun à tous les lots et les Cahiers des Clauses Techniques Particulières spécifiques par lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de nettoyage des locaux de la chambre de metiers et de L'Artisanat region paca (article R.2123-1 2° du Code de la commande publique)
2022MAPA41CMAR”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“le marché a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage et de fourniture des consommables nécessaires dans les différents locaux de la Chambre de...”
Brève description
le marché a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage et de fourniture des consommables nécessaires dans les différents locaux de la Chambre de Métiers et de l'artisanat de Région Provence-Alpes-Côte d'azur (CMAR Paca).
Le marché est décomposé en quatre (4) lots définis ci-après et à l'article 2-2 du Règlement de la consultation.
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée définie aux articles R. 2123-1 à R. 2123-5 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R. 2123-1 2° du Code de la commande publique, la CMAR use de la possibilité de recourir aux principes des petits lots.
La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières - général, commun à tous les lots et les Cahiers des Clauses Techniques Particulières spécifiques par lot
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Valeur estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: delegation territoriale des hautes-alpes (dt 05)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cf. Article 2 du Cctp-Spécifique lot 1
Description du marché:
“le Lot 1 a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage et de fourniture des consommables nécessaires dans les différents locaux de la
délégation...”
Description du marché
le Lot 1 a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage et de fourniture des consommables nécessaires dans les différents locaux de la
délégation territoriale des Hautes Alpes de la cmar paca. Les différents sites concernés sont indiqués à l'article 2 du CCTP spécifique du lot 1. Les prestations de nettoyage concernent l'ensemble des locaux ainsi que le nettoyage des vitres
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter du 01 février 2023. Il prend donc effet à compter de cette date.
Il est reconductible trois...”
Description des renouvellements
le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter du 01 février 2023. Il prend donc effet à compter de cette date.
Il est reconductible trois fois pour une durée d'un (1) an. Sauf stipulation contraire expresse trois mois avant sa date anniversaire, la reconduction prévue dans l'accord cadre est tacite
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Informations complémentaires:
“la visite du site et de l'annexe est obligatoire.
La visite du site pourra être effectuée jusqu'au 28 octobre 2022 inclus. Au-Delà de cette date toute...”
Informations complémentaires
la visite du site et de l'annexe est obligatoire.
La visite du site pourra être effectuée jusqu'au 28 octobre 2022 inclus. Au-Delà de cette date toute demande et visite seront refusées et entraineront l'irrégularité de l'offre.
L'interlocuteur technique pour la réalisation des visites est : Mme Catherine MARCHAL - tél : 04.88.76.99.74 ou au 06.49.56.55.97 Mail : c.marchal@cmar-paca.fr
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: delegation territoriale des alpes de hautes provence (dt 04)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cf. Article 2 du CCTP Spécifique du lot 2
Description du marché:
“le Lot 2 a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage et de fourniture des consommables nécessaires dans les différents locaux de la
délégation...”
Description du marché
le Lot 2 a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage et de fourniture des consommables nécessaires dans les différents locaux de la
délégation territoriale des Alpes de Haute Provence de la cmar paca. Les différents sites concernés sont indiqués à l'article 2 du CCTP spécifique du lot 2. Les prestations de nettoyage concernent l'ensemble des locaux ainsi que le nettoyage des vitres
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Informations complémentaires:
“la visite du site et de l'annexe est obligatoire.
La visite du site pourra être effectuée jusqu'au 28 octobre 2022 inclus. Au-Delà de cette date toute...”
Informations complémentaires
la visite du site et de l'annexe est obligatoire.
La visite du site pourra être effectuée jusqu'au 28 octobre 2022 inclus. Au-Delà de cette date toute demande et visite seront refusées et entraineront l'irrégularité de l'offre.
L'interlocuteur technique pour la réalisation des visites est : Mme Marlène JAUBERT - 04 92 30 90 92 - m.jaubert@cmar-paca.fr (Lundi- mardi -jeudi et vendredi)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: delegation territoriale du var : annexe de draguignan (dt 83)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cf. Article 2 du CCTP Spécifique du lot 3
Description du marché:
“le Lot 3 a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage nécessaires dans les différents locaux de l'annexe de Draguignan de la délégation territoriale...”
Description du marché
le Lot 3 a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage nécessaires dans les différents locaux de l'annexe de Draguignan de la délégation territoriale du Var de la cmar paca. Les différents sites concernés sont indiqués à l'article 2 du CCTP spécifique du lot 3. Les prestations de nettoyage concernent l'ensemble des locaux ainsi que le nettoyage des vitres
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Informations complémentaires:
“la visite du site est obligatoire.
La visite du site pourra être effectuée jusqu'au 28 octobre 2022 inclus. Au-Delà de cette date toute demande et visite...”
Informations complémentaires
la visite du site est obligatoire.
La visite du site pourra être effectuée jusqu'au 28 octobre 2022 inclus. Au-Delà de cette date toute demande et visite seront refusées et entraineront l'irrégularité de l'offre.
L'interlocuteur technique pour la réalisation des visites est : Mme Corinne LEYDET - c.leydet@cmar-paca.fr - 04 94 61 99 09
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cfar campus saint maximin la sainte baume
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: cf. Article 2 du CCTP Spécifique du lot 4
Description du marché:
“le Lot 4 a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage et de fourniture des consommables nécessaires pour le CFAR de Saint Maximin La Sainte Baume....”
Description du marché
le Lot 4 a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage et de fourniture des consommables nécessaires pour le CFAR de Saint Maximin La Sainte Baume. Le site et bâtiment concernés sont indiqués à l'article 2 du CCTP spécifique du lot 4. Les prestations de nettoyage concernent une partie des locaux du CFA (bâtiment A) ainsi que le nettoyage des vitres de l'ensemble des locaux
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Informations complémentaires:
“la visite du site est obligatoire.
La visite du site pourra être effectuée jusqu'au 27 octobre 2022 inclus. Au-Delà de cette date toute demande et visite...”
Informations complémentaires
la visite du site est obligatoire.
La visite du site pourra être effectuée jusqu'au 27 octobre 2022 inclus. Au-Delà de cette date toute demande et visite seront refusées et entraineront l'irrégularité de l'offre.
Contacts :
- m. Franck CHACHAY (directeur adjoint) au 04.94.37.10.53 - f.chachay@cmar-paca.fr
- m. Thierry LESCAUT (Directeur) au 04.94.37.10.54 - t.lescaut@cmar-paca.fr
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une déclaration de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement,
Pour les...”
Liste et brève description des conditions
- Une déclaration de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement,
Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire Dc1 avec les rubriques H et G intégralement remplis et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire.
- En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché au cours des trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la bonne exécution du marché ;
- la liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années en marchés publics ou privés avec indication de leur montant ;
- l'Attestation d'affiliation à une convention collective d'entreprise de propreté et justificatifs (fournir Code Ape)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“la cmar paca choisit l'offre économiquement la plus avantageuse en tenant compte des critères pondérés suivants :
critere technique : 60% (Note sur 10 coeff...”
la cmar paca choisit l'offre économiquement la plus avantageuse en tenant compte des critères pondérés suivants :
critere technique : 60% (Note sur 10 coeff 0.6)
la valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du mémoire technique, du cadre de réponse et des sous- critères répartis de la manière suivante :
- cohérence de l'offre au regard du volume horaire annoncé : 30%
- organisation de la prestation (méthodologie y compris en cas de contexte pandémique, équipes, matériels, etc,) : 25%
- qualité des produits utilisés pour la prestation : 5%
critere PRIX : 40% (Note sur 10, coeff 0.4)
le prix sera analysé au regard des coûts issus de la DPGF et des Bordereaux de prix unitaires selon la méthode et répartition suivante :
- note DPGF : 30% (Note sur 10 coeff 0.30)
formule de calcul : 10 X (prix de l'offre la moins disante /Prix de l'offre analysée)
- note BPU : 10% (Note sur 10 coeff 0.10)
formule de calcul : 10 X (prix de l'offre lamoins disante /Prix de l'offre analysée)
la Note totale prix est le résultat de l'addition des deux notes obtenues (Note dpgf + Note Bpu)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 197-559814 (2022-10-07)
Avis d'attribution de marché (2023-01-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Astrid BRAASTAD
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 46 945 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“le Lot 1 a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage et de fourniture des consommables nécessaires dans les différents locaux de la délégation...”
Description du marché
le Lot 1 a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage et de fourniture des consommables nécessaires dans les différents locaux de la délégation territoriale des Hautes Alpes de la cmar paca. Les différents sites concernés sont indiqués à l'article 2 du CCTP spécifique du lot 1. Les prestations de nettoyage concernent l'ensemble des locaux ainsi que le nettoyage des vitres
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, la cmar paca se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestation...”
Description des options
en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, la cmar paca se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestation similaire avec le titulaire
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“critere technique : 60%
- cohérence de l'offre au regard du volume horaire annoncé : 30%
- organisation de la prestation : 25%
- qualité des produits...”
Informations complémentaires
critere technique : 60%
- cohérence de l'offre au regard du volume horaire annoncé : 30%
- organisation de la prestation : 25%
- qualité des produits utilisés pour la prestation et méthodologie d'approvisionnement : 5%
critere PRIX : 40%
- note DPGF : 30%
- note BPU : 10%
la Note totale prix est le résultat de l'addition des deux notes obtenues (Note dpgf + Note Bpu)
Afficher plus
Description du marché:
“le Lot 2 a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage et de fourniture des consommables nécessaires dans les différents locaux de la délégation...”
Description du marché
le Lot 2 a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage et de fourniture des consommables nécessaires dans les différents locaux de la délégation territoriale des Alpes de Haute Provence de la cmar paca. Les différents sites concernés sont indiqués à l'article 2 du CCTP spécifique du lot 2. Les prestations de nettoyage concernent l'ensemble des locaux ainsi que le nettoyage des vitres
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 197-559814
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022MAPA41CMAR
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: délégation Territoriale des Hautes-Alpes (DT 05)
Date de conclusion du contrat: 2023-01-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: onet proprete et services
Adresse postale: 36 Boulevard de l'océan
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 721 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: délégation territoriale des Alpes de Hautes Provence (DT 04)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl alpes nettoyage entretien
Adresse postale: 66 route de Gap
Commune postale: Sisteron
Code postal: 04200
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 460 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: délégation territoriale du Var (DT 83) : Annexe de Draguignan
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: dlts
Adresse postale: 260 avenue de l'europe
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 524 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: cfar Campus Saint-Maximin-La-Sainte-Baume
Nom et adresse du contractant
Nom: leonetti hygiene maintenance service
Adresse postale: 29 chemin du Santon
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 240 💰
“le montant des offres indiqué dans l'avis pour chacun des lots correspond à l'offre de prix forfaitaire pour la durée initiale du marché (1 an)”
Source: OJS 2023/S 020-054960 (2023-01-24)