l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Prestation de mise en propreté et désinfection des cases réfrigérées post-mortem pour le Groupement Hospitalier de Territoires des Hôpitaux de Provence
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation de mise en propreté et désinfection des cases post mortem
2022-0021
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Prestation de mise en propreté et désinfection des cases réfrigérées post-mortem pour le...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Prestation de mise en propreté et désinfection des cases réfrigérées post-mortem pour le Groupement Hospitalier de Territoires des Hôpitaux de Provence
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“etablissements parties (cf annexe 2 du Ccap) : - assistance Publique des hôpitaux de Marseille - chps Centre Hospitalier du Pays Salonnais - char Centre...”
Site principal ou lieu d'exécution
etablissements parties (cf annexe 2 du Ccap) : - assistance Publique des hôpitaux de Marseille - chps Centre Hospitalier du Pays Salonnais - char Centre Hospitalier d'arles 13000 - bouches du Rhône
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Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Prestation de mise en propreté et désinfection des cases réfrigérées post-mortem pour le...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Prestation de mise en propreté et désinfection des cases réfrigérées post-mortem pour le Groupement Hospitalier de Territoires des Hôpitaux de Provence
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre est...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.la durée de chaque période de reconduction est de 1 an.la durée maximale du contrat,toutes périodes confondues,est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-28
13:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ght13.fr/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.le pli sera considéré "Hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat,celui-ci annule et remplace le pli précédent.Une visite sur chaque site est obligatoire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2022/S 043-111606 (2022-02-25)
Avis d'attribution de marché (2022-08-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Prestation de mise en propreté et désinfection des cases réfrigérées post-mortem pour le...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Prestation de mise en propreté et désinfection des cases réfrigérées post-mortem pour le Groupement Hospitalier de Territoires des Hôpitaux de Provence
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 76 192 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“etablissements parties (cf annexe 2 du Ccap) : - assistance Publique des hôpitaux de Marseille - chps Centre Hospitalier du Pays Salonnais - char Centre...”
Site principal ou lieu d'exécution
etablissements parties (cf annexe 2 du Ccap) : - assistance Publique des hôpitaux de Marseille - chps Centre Hospitalier du Pays Salonnais - char Centre Hospitalier d'arles 13000 Bouches du Rhône
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Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Prestation de mise en propreté et désinfection des cases réfrigérées post-mortem pour le...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Prestation de mise en propreté et désinfection des cases réfrigérées post-mortem pour le Groupement Hospitalier de Territoires des Hôpitaux de Provence
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 043-111606
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 220879
Date de conclusion du contrat: 2022-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: elior Services Proprete Et Sante
Adresse postale: 11 allee de l Arche
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92032
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 192 💰
“la date d'attribution indiquée dans le présent avis s'entend comme la date de notification. Le montant du marché correspond au montant estimatif du marché...”
la date d'attribution indiquée dans le présent avis s'entend comme la date de notification. Le montant du marché correspond au montant estimatif du marché précisé dans le détail quantitatif estimatif calculé pour la durée totale du marché c'est à dire reconductions incluses.La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur rendez-vous dans lerespect des informations communicables.La présente décision peut faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal Administratif de Marseille :Recours en contestation de la validité du contrat introduit dans le délai de 2 mois à compter de la date depublication du présent avis
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Source: OJS 2022/S 166-471990 (2022-08-25)