prestation de mise à disposition de personnel pour le CCAS et la commune de Vif - marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique

Commune de Vif

cet accord-cadre à bons de commande est destiné à faire face à des besoins : - de renforts (temporaires) dans certaines structures identifiées (écoles, centre de loisirs périscolaires, bâtiments communaux, Ccas...) ; - de remplacements suite à des absences d'agents

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association intermediaire la Fourmi

Qui ?

• Commune de Vif

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-18	Avis de marché
2023-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: AOO - Prestation d'insertion
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Vif
Adresse postale: 5 Place de la Libération
Code postal: 38450
Commune postale: Vif
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-vif.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@ville-vif.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_S5fopQKsyA&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_S5fopQKsyA 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-18 📅
Date limite de soumission: 2022-12-20 📅
Date de publication: 2022-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 226-651777
Numéro JO-S: 226

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 240 000 EUR 💰
Brève description:

mise à disposition de personnel dans le cadre : - de renforts (temporaires) dans certaines structures identifiées (écoles, centre de loisirs périscolaires, bâtiments communaux, Ccas...) ; - de remplacements suite à des absences d'agents

Valeur estimée hors TVA: 1 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter du 1/3/2023. Il pourra être reconduit de manière expresse 3 fois. Chaque période de reconduction sera d'1 an. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera donc au maximum de 4 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Vif

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

conformément à l'article L. 2113-13 du CCP relatif aux marchés publics, le groupement de commande constitué par la commune de Vif et son CCAS, a décidé de réserver ce marché aux structures d'insertion par l'activité économique.A ce titre, le candidat devra notamment produire : Photocopie intégrale de l'agrément ou de la convention d'objectif triennale avec la DIRECCTE afin de valider l'éligibilité du candidat de soumissionner à ce marché, en faisant clairement apparaitre la date et la durée du conventionnement, ou un justificatif qui prouve que la structure soumissionnaire emploie au minimum 50% de travailleurs défavorisés

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: voir CCTP et CCAP notamment

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de Vif

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre communal d''action sociale
Adresse postale: 5 place de la Libération
Pays: Isère 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Adresse Internet: https://ville-vif.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_S5fopQKsyA&v=1&selected=0 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_S5fopQKsyA& 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE Cedex
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 226-651777 (2022-11-18)

Avis d'attribution de marché (2023-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2023-006
Valeur totale du marché: 1 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-20 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-117574
Se réfère à l'avis: 2022/S 226-651777
Numéro JO-S: 40

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance de l'offre en matière d'insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-08 📅
Nom: association intermédiaire la fourmi
Numéro d'enregistrement national: 39503238600074
Adresse postale: 24a Avenue de Rivalta
Commune postale: Vif
Code postal: 38450
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476727599 📞
Courrier électronique: m.moutier@lafourmi.asso.fr 📧
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: https://lafourmi.asso.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 040-117574 (2023-02-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services de recrutement (>20)

Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire (>20)