prestation de mise à disposition de personnel pour le CCAS et la commune de Vif - marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique

Avis de marché (2022-11-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Vif
Adresse postale: 5 Place de la Libération
Commune postale: Vif
Code postal: 38450
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@ville-vif.fr 📧
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.ville-vif.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre communal d''action sociale
Adresse postale: 5 place de la Libération
Commune postale: Vif

Pouvoir adjudicateur
URL: https://ville-vif.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_S5fopQKsyA&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_S5fopQKsyA 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_S5fopQKsyA& 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de mise à disposition de personnel pour le CCAS et la commune de Vif - marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique AOO -...”    Afficher plus
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Brève description:
“cet accord-cadre à bons de commande est destiné à faire face à des besoins : - de renforts (temporaires) dans certaines structures identifiées (écoles,...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 240 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Vif
Description du marché:
“mise à disposition de personnel dans le cadre : - de renforts (temporaires) dans certaines structures identifiées (écoles, centre de loisirs périscolaires,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter du 1/3/2023. Il pourra être reconduit de manière expresse 3 fois. Chaque période de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“conformément à l'article L. 2113-13 du CCP relatif aux marchés publics, le groupement de commande constitué par la commune de Vif et son CCAS, a décidé de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: voir CCTP et CCAP notamment

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-20 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-21 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Vif

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE Cedex
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE Cedex
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 226-651777 (2022-11-18)