la procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique.Le présent avis concerne la phase candidature. Conformément au Règlement de consultation, seuls les candidats retenus à l'issue de cette phase seront invités à déposer une offre.L'entité adjudicatrice a prévu de limiter ce nombre à 3 et se réserve la possibilité d'engager des négociations.Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique sociale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des travaux de réouverture de la ligne Montréjeau-Luchon
2022-Moe-0516”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique.Le présent avis concerne la phase candidature. Conformément au Règlement de consultation, seuls les candidats retenus à l'issue de cette phase seront invités à déposer une offre.L'entité adjudicatrice a prévu de limiter ce nombre à 3 et se réserve la possibilité d'engager des négociations.Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique sociale
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: montréjau-Luchon 31210 - montréjeau
Description du marché:
“la procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R....”
Description du marché
la procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique.Le présent avis concerne la phase candidature. Conformément au Règlement de consultation, seuls les candidats retenus à l'issue de cette phase seront invités à déposer une offre.L'entité adjudicatrice a prévu de limiter ce nombre à 3 et se réserve la possibilité d'engager des négociations.Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique sociale
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 32
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“pondération selon les critères suivants :Références pour des prestations comparables - 20.0%compréhension des enjeux spécifiques à l'opération, organisation...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
pondération selon les critères suivants :Références pour des prestations comparables - 20.0%compréhension des enjeux spécifiques à l'opération, organisation et motivation du candidat - 40.0%moyens humains mis en oeuvre pour des prestations comparables - 40.0%
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du...”
Description des options
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publiqueconformément à l'article L2141-3 -3°du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcéshabilitation du mandataire du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatcadre de Réponse Candidature à compléter obligatoirement par les candidats (onglets capacités et références) et Cv/Références associés à joindrecompréhension des enjeux spécifiques à l'opération, organisation et motivation du candidat développé dans un mémoire relatif à la candidature de 4 pages maximumcertification Opqibi ou équivalent en Projet de renouvellement d'infrastructure ferroviaire- 0405 : Management de projet- 1802 : Ingénierie de voies ferrées- 0331 : Direction de l'exécution des travaux (Det)Certification Opqibi ou équivalent en Equipements et systèmes ferroviaires:-1421: Ingénierie en courants faiblescertification Opqibi ou équivalent en ingénierie de génie civil et ouvrages de soutènement:1219: Ingénierie en génie civil et gros oeuvre complexescertification Opqibi ou équivalent en géotechnique:-1002 : Etude de projets complexes en géotechnique-1010: Etude d'intéraction sol- structure complexecertification Opqibi ou équivalent en Voirie Réseaux Divers (Vrd) y compris assainissement:-1101 : Etude en terrassements courant-1811 : Ingénierie de voirie et réseaux divers courants-0803 : Etude d'assainissement et de protection des milieux récepteurscertification Opqibi ou équivalent en ingénierie environnementale et notamment hydrologie, faune, flore et fonctionnement des écosystèmes:-2111 : Maîtrise d'oeuvre de génie écologiquecertification Opqibi ou équivalent en planification et Opc :- 0302 : Ordonnancement-Planification-Coordination(Opc) d'exécution complexecertification Opqibi ou équivalent en maîtrise des coûts:- maîtrise des coûts 2202 : Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisationcertification Opqbi ou équivalent en sites et sols pollués-0804: Etude de la pollution des nappes et des solscertification Opqbi ou équivalent en Ouvrages d'art:-1818 : Ingénierie des ponts courants-1820 : Diagnostics d'ouvrages d'art
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les candidats doivent disposer de certificats de capacité profesionnelle Opqbi ou équivalent” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.La durée du marché est une durée prévisionnelle.en cas de recouvrement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.La durée du marché est une durée prévisionnelle.en cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 2 ans et 8 mois (32 mois).Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.Financement sur les ressources propres de l'entité adjudicatrice
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.laregion.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 196-557687 (2022-10-06)
Avis d'attribution de marché (2023-04-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2614504.70 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: montréjau-Luchon 31210 Montréjeau
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 196-557687
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20230194
Date de conclusion du contrat: 2023-03-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: systra
Adresse postale: 72 Rue Henry Farman
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2614504.70 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“les contrats et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail adressé à...”
les contrats et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail adressé à marches.publics@laregion.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 081-245085 (2023-04-20)