prestation de gestion de la plateforme de compostage des végétaux de Grand Chambéry

Grand Chambéry

la présente procédure avec négociation fait suite à la déclaration d'infructuosité de l'appel d'offres initial, elle est lancée conformément aux dispositions de l'article R2124-3 6° du code de la commande publique .La présente phase de la procédure est un appel à candidatures. Le projet de Dce est joint à titre indicatif , le Dce définitif sera envoyé aux seuls candidats retenus.Les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 700 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-25 Avis de marché
2022-08-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de compostage
Numéro de référence: 22pn036
Brève description:
la présente procédure avec négociation fait suite à la déclaration d'infructuosité de l'appel d'offres initial, elle est lancée conformément aux dispositions de l'article R2124-3 6° du code de la commande publique .La présente phase de la procédure est un appel à candidatures. Le projet de Dce est joint à titre indicatif , le Dce définitif sera envoyé aux seuls candidats retenus.Les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 700 000 euro(s) (H.T.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de compostage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de compostage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: grand chambery
Adresse postale: 106 allée des Blachères - cs 82618
Code postal: 73026
Commune postale: Chambery Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandchambery.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 479968600 📞
URL des documents: http://marchespublics.grandchambery.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandchambery.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-25 📅
Date limite de soumission: 2022-04-25 📅
Date de publication: 2022-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 063-166350
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandchambery.fr -La procédure est décomposée en deux phases distinctes :- la présente phase d'appel à candidatures au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; le dossier de consultation des entreprises leur sera envoyé (date prévisionnelle : 03/05/2022).- Une seconde phase d'offre au terme de laquelle l'attributaire sera choisi.La date prévisionnelle de remise des offres est le 03/06/2022 .Les offres qui seront considérées comme les plus intéressantes au regard des critères de jugementdéfinis au règlement de la consultation pourront faire l'objet d'une négociation. CetteNégociation pourra prendre la forme de questions-réponses, voire d'un entretien. Toutefois le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :- garanties et capacités techniques et financières,- capacités professionnelles.Une visite sur site sera obligatoire pour la remise de l'offre (elle devra être effectuée par les seuls candidats ayant été sélectionnés pour remettre une offre), voir conditions au règlement de consultation.Les sous-critères de la valeur technique et les modalités de notation sont définis dans le règlement de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le contrat est susceptible d'être reconduit de façon tacite pour trois périodes de un an
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération de Grand Chambéry 73000 - chambéry

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1 ou équivalent-copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière: - Formulaire Dc2 ou équivalent
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter du 1er octobre 2022 ou de la date de notification du contrat si elle est postérieure.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaire, révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.L'accord-cadre sera financé sur les fonds propres de la collectivité y compris les emprunts et les subventions publiques sollicitées. Le paiement des prestations sera fait par virement administratif dans les délais prévus selon les règles applicables en matière de comptabilité publique
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement et gestion des odeurs
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006911000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandchambery.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandchambery.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 063-166350 (2022-03-25)
Avis d'attribution de marché (2022-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-18 📅
Date de publication: 2022-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 161-459665
Se réfère à l'avis: 2022/S 063-166350
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
le montant du marché 2 800 000 euro(s) ht correspond au montant maximum de cet accord sur sa durée totale soit 4 ans s'il est reconduit

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération de Grand Chambéry 73000 Chambéry

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-26 📅
Nom: suez Organique
Adresse postale: 38 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Gargenville
Code postal: 78440
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 161-459665 (2022-08-18)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Savoie
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services agricoles Services de compostage