la présente procédure avec négociation fait suite à la déclaration d'infructuosité de l'appel d'offres initial, elle est lancée conformément aux dispositions de l'article R2124-3 6° du code de la commande publique .La présente phase de la procédure est un appel à candidatures. Le projet de Dce est joint à titre indicatif , le Dce définitif sera envoyé aux seuls candidats retenus.Les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 700 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de gestion de la plateforme de compostage des végétaux de Grand Chambéry
22pn036”
Produits/services: Services de compostage📦
Brève description:
“la présente procédure avec négociation fait suite à la déclaration d'infructuosité de l'appel d'offres initial, elle est lancée conformément aux...”
Brève description
la présente procédure avec négociation fait suite à la déclaration d'infructuosité de l'appel d'offres initial, elle est lancée conformément aux dispositions de l'article R2124-3 6° du code de la commande publique .La présente phase de la procédure est un appel à candidatures. Le projet de Dce est joint à titre indicatif , le Dce définitif sera envoyé aux seuls candidats retenus.Les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 700 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de compostage📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération de Grand Chambéry 73000 - chambéry
Description du marché:
“la présente procédure avec négociation fait suite à la déclaration d'infructuosité de l'appel d'offres initial, elle est lancée conformément aux...”
Description du marché
la présente procédure avec négociation fait suite à la déclaration d'infructuosité de l'appel d'offres initial, elle est lancée conformément aux dispositions de l'article R2124-3 6° du code de la commande publique .La présente phase de la procédure est un appel à candidatures. Le projet de Dce est joint à titre indicatif , le Dce définitif sera envoyé aux seuls candidats retenus.Les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 700 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement et gestion des odeurs
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit de façon tacite pour trois périodes de un an” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1 ou équivalent-copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: - Formulaire Dc2 ou équivalent
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter du 1er octobre 2022 ou de la date de notification du contrat si elle est postérieure.Aucune clause de garantie...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter du 1er octobre 2022 ou de la date de notification du contrat si elle est postérieure.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaire, révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.L'accord-cadre sera financé sur les fonds propres de la collectivité y compris les emprunts et les subventions publiques sollicitées. Le paiement des prestations sera fait par virement administratif dans les délais prévus selon les règles applicables en matière de comptabilité publique
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandchambery.fr -La procédure est décomposée en deux phases distinctes :- la présente phase d'appel à candidatures au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; le dossier de consultation des entreprises leur sera envoyé (date prévisionnelle : 03/05/2022).- Une seconde phase d'offre au terme de laquelle l'attributaire sera choisi.La date prévisionnelle de remise des offres est le 03/06/2022 .Les offres qui seront considérées comme les plus intéressantes au regard des critères de jugementdéfinis au règlement de la consultation pourront faire l'objet d'une négociation. CetteNégociation pourra prendre la forme de questions-réponses, voire d'un entretien. Toutefois le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :- garanties et capacités techniques et financières,- capacités professionnelles.Une visite sur site sera obligatoire pour la remise de l'offre (elle devra être effectuée par les seuls candidats ayant été sélectionnés pour remettre une offre), voir conditions au règlement de consultation.Les sous-critères de la valeur technique et les modalités de notation sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 063-166350 (2022-03-25)
Avis d'attribution de marché (2022-08-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 800 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération de Grand Chambéry 73000 Chambéry
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 063-166350
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 220075
Date de conclusion du contrat: 2022-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: suez Organique
Adresse postale: 38 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Gargenville
Code postal: 78440
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 150 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: broyage des déchets végétaux
“le montant du marché 2 800 000 euro(s) ht correspond au montant maximum de cet accord sur sa durée totale soit 4 ans s'il est reconduit”
Source: OJS 2022/S 161-459665 (2022-08-18)