prestation de gestion de la plateforme de compostage des végétaux de Grand Chambéry

Grand Chambéry

la présente procédure avec négociation fait suite à la déclaration d'infructuosité de l'appel d'offres initial, elle est lancée conformément aux dispositions de l'article R2124-3 6° du code de la commande publique .La présente phase de la procédure est un appel à candidatures. Le projet de Dce est joint à titre indicatif , le Dce définitif sera envoyé aux seuls candidats retenus.Les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 700 000 euro(s) (H.T.).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-25 Avis de marché
2022-08-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: grand chambery
Numéro d'enregistrement national: 20006911000019
Adresse postale: 106 allée des Blachères - cs 82618
Commune postale: Chambery Cedex
Code postal: 73026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479968600 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Savoie 🏙️
URL: https://www.grandchambery.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandchambery.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.grandchambery.fr 🌏
URL de participation: http://marchespublics.grandchambery.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de gestion de la plateforme de compostage des végétaux de Grand Chambéry 22pn036”
Produits/services: Services de compostage 📦
Brève description:
“la présente procédure avec négociation fait suite à la déclaration d'infructuosité de l'appel d'offres initial, elle est lancée conformément aux...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de compostage 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération de Grand Chambéry 73000 - chambéry
Description du marché:
“la présente procédure avec négociation fait suite à la déclaration d'infructuosité de l'appel d'offres initial, elle est lancée conformément aux...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement et gestion des odeurs
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit de façon tacite pour trois périodes de un an”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1 ou équivalent-copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: - Formulaire Dc2 ou équivalent
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter du 1er octobre 2022 ou de la date de notification du contrat si elle est postérieure.Aucune clause de garantie...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 063-166350 (2022-03-25)
Avis d'attribution de marché (2022-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 800 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération de Grand Chambéry 73000 Chambéry

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 063-166350

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 220075
Date de conclusion du contrat: 2022-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: suez Organique
Adresse postale: 38 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Gargenville
Code postal: 78440
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 150 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: broyage des déchets végétaux

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le montant du marché 2 800 000 euro(s) ht correspond au montant maximum de cet accord sur sa durée totale soit 4 ans s'il est reconduit”
Source: OJS 2022/S 161-459665 (2022-08-18)