Le présent marché consiste en la gestion des cartes et dossiers clients bénéficiant d'une tarification sociale (dispositifs «illico solidaire», «illico mobilité» et illico sûreté) sur les lignes TER de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Les principales prestations confiées au fournisseur sont reprises ci-après:
1) Récupération des données clients du précédent marché ;
2) hébergement et gestion d'une base de données informatique ;
3) traitement des dossiers de demande de droit et de cartes (pendant les jours ouvrables) sous format papier ou via une interface internet;
4) confection et envoi de cartes «illico solidaire» ou «illico mobilité» (format ISO — pas de bande magnétique, ni carte à puce);
5) archivage complet des dossiers de demande de cartes;
6) suivi d'activité par édition des tableaux de bord (dossiers reçus, traités, en attente…);
7) mise en place d'un centre d'appels téléphoniques (réception des demandes de renseignements);
8) mise en place d'une interface internet permettant la souscription en ligne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de gestion de dossiers clients
2022DOS0742453
Produits/services: Services divers aux entreprises📦
Brève description:
“Le présent marché consiste en la gestion des cartes et dossiers clients bénéficiant d'une tarification sociale (dispositifs «illico solidaire», «illico...”
Brève description
Le présent marché consiste en la gestion des cartes et dossiers clients bénéficiant d'une tarification sociale (dispositifs «illico solidaire», «illico mobilité» et illico sûreté) sur les lignes TER de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Les principales prestations confiées au fournisseur sont reprises ci-après:
1) Récupération des données clients du précédent marché ;
2) hébergement et gestion d'une base de données informatique ;
3) traitement des dossiers de demande de droit et de cartes (pendant les jours ouvrables) sous format papier ou via une interface internet;
4) confection et envoi de cartes «illico solidaire» ou «illico mobilité» (format ISO — pas de bande magnétique, ni carte à puce);
5) archivage complet des dossiers de demande de cartes;
6) suivi d'activité par édition des tableaux de bord (dossiers reçus, traités, en attente…);
7) mise en place d'un centre d'appels téléphoniques (réception des demandes de renseignements);
8) mise en place d'une interface internet permettant la souscription en ligne
1️⃣
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché:
“Le nombre de dossiers traités par an est estimé à environ 117 000, pour un nombre de cartes confectionnées de l'ordre de 87 900 et d'échanges courriel de 65...”
Description du marché
Le nombre de dossiers traités par an est estimé à environ 117 000, pour un nombre de cartes confectionnées de l'ordre de 87 900 et d'échanges courriel de 65 400.
Les quantités indiquées ci-dessus, base statistique, sont données à titre indicatif et ne sauraient tenir lieu d'engagement de la part de SNCF Voyageurs.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 fois 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété,
— certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex: nombre et pourcentage de sites certifiés).
Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.
Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en euros.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en euros.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Mobilités.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-02
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 135-387377 (2022-07-11)