Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de gardiennage pour les foyers des campus de l'iform et du CIFAC du CFA de la CMA Normandie
2022-28-15”
Produits/services: Services de sécurité📦
Brève description:
“prestation de gardiennage pour les foyers des campus de l'iform et du CIFAC du CFA de la CMA Normandie”
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: coutances et Caen
Description du marché:
“prestation de gardiennage pour les foyers des campus de l'iform et du CIFAC du CFA de la CMA Normandie” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: durée de 12 mois reconductible 3 fois 1 an soit une durée totale de 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les agents de sécurité devront obligatoirement posséder une carte professionnelle des agents de sécurité (en application du décret no2009- 1237 du 9 février...”
Liste et brève description des conditions
les agents de sécurité devront obligatoirement posséder une carte professionnelle des agents de sécurité (en application du décret no2009- 1237 du 9 février 2009 relatif à la carte professionnelle, à l'autorisation préalable et à l'autorisation provisoire des salariés participant aux activités privées de sécurité définies à l'article 1er de la Loi no83-629 du 12 Juillet 1983)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les agents de sécurité devront obligatoirement posséder une carte professionnelle des agents de sécurité (en application du décret no2009- 1237 du 9 février...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les agents de sécurité devront obligatoirement posséder une carte professionnelle des agents de sécurité (en application du décret no2009- 1237 du 9 février 2009 relatif à la carte professionnelle, à l'autorisation préalable et à l'autorisation provisoire des salariés participant aux activités privées de sécurité définies à l'article 1er de la Loi no83-629 du 12 Juillet 1983)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-05
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dématérialisé
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“ouverture dématérialisée via la plateforme, personne en charge de l'ouverture: Camille Longour”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes”
Adresse postale: direccte des pays de la loire - 22 mail Pablo Picasso - bp24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Source: OJS 2022/S 233-669860 (2022-11-29)