la présente consultation a pour objet une prestation de gardiennage et de médiation dans trois déchetteries du bassin chambérien pendant les horaires d'ouvertures au public et sur certains créneaux en dehors des horaires d'ouvertures, et sur d'autres sites de Grand Chambéry selon des besoins ponctuels.Les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 500 000 euro(s) ht sur la durée totale de l'accord-cadre, qui va de sa date de notification (date prévisionnelle : juillet 2022) au 31 décembre 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de gardiennage et de médiation sur les déchetteries et autres sites de l'agglomération de Chambéry
22aoo021”
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet une prestation de gardiennage et de médiation dans trois déchetteries du bassin chambérien pendant les horaires...”
Brève description
la présente consultation a pour objet une prestation de gardiennage et de médiation dans trois déchetteries du bassin chambérien pendant les horaires d'ouvertures au public et sur certains créneaux en dehors des horaires d'ouvertures, et sur d'autres sites de Grand Chambéry selon des besoins ponctuels.Les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 500 000 euro(s) ht sur la durée totale de l'accord-cadre, qui va de sa date de notification (date prévisionnelle : juillet 2022) au 31 décembre 2023
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération de Grand Chambéry 73000 - chambery
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet une prestation de gardiennage et de médiation dans trois déchetteries du bassin chambérien pendant les horaires...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet une prestation de gardiennage et de médiation dans trois déchetteries du bassin chambérien pendant les horaires d'ouvertures au public et sur certains créneaux en dehors des horaires d'ouvertures, et sur d'autres sites de Grand Chambéry selon des besoins ponctuels.Les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 500 000 euro(s) ht sur la durée totale de l'accord-cadre, qui va de sa date de notification (date prévisionnelle : juillet 2022) au 31 décembre 2023
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1 ou équivalent- copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: - Formulaire Dc2 ou équivalent
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- l'Autorisation d'exercer pour les entreprises de sécurité privée (articles L.612-9 et L.622-9 du code de la sécurité intérieure)- l'Agrément des exploitants individuels et des dirigeants et gérants de personnes morales (Articles L612-6 à L612-8 du Code de la sécurité intérieure)- la carte professionnelle du personnel mis à disposition et permettant d'exercer toute activité de sécurité (y compris carte agent de sécurité cynophile)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat et se terminera au 31/12/2023.Aucune clause de garantie financière...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat et se terminera au 31/12/2023.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.L'accord-cadre sera financé sur les fonds propres de la collectivité y compris les emprunts et les subventions publiques sollicitées. Le paiement des prestations sera fait par virement administratif dans les délais prévus selon les règles applicables en matière de comptabilité publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-03
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandchambery.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 089-242631 (2022-05-02)
Informations complémentaires (2022-05-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 089-242631
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1
Ancienne valeur
Texte:
“prestation de gardiennage et de médiation sur les déchetteries et autres sites de l'agglomération de Chambéry” Nouvelle valeur
Texte:
“prestation de gardiennage sur les déchetteries et autres sites de l'agglomération de Chambéry”
Source: OJS 2022/S 098-271663 (2022-05-16)