l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.A minima un dispositif de 60 stations et 600 vélos à assistance électrique en libre-service sera déployé sur le territoire de Saint Etienne Métropole. Le système nécessite toutes les interfaces systémiques, techniques et informatiques aussi bien pour le client que pour les agents assurant la maintenance. Le service sera exploité par la régie Vélivert de Saint Etienne Métropole qui devra disposer de tous les leviers pour assurer le bon fonctionnement de ce service
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de fournitures de vélos, de bornes et d'un système d'exploitation pour un service de vélos à assistance électrique en libre-service
2022-Tm-0002”
Produits/services: Bicyclettes sans moteur📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.A minima un...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.A minima un dispositif de 60 stations et 600 vélos à assistance électrique en libre-service sera déployé sur le territoire de Saint Etienne Métropole. Le système nécessite toutes les interfaces systémiques, techniques et informatiques aussi bien pour le client que pour les agents assurant la maintenance. Le service sera exploité par la régie Vélivert de Saint Etienne Métropole qui devra disposer de tous les leviers pour assurer le bon fonctionnement de ce service
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bicyclettes📦
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour bicyclettes📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Saint Etienne Métropole 42000 - saint Etienne
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.A minima un...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.A minima un dispositif de 60 stations et 600 vélos à assistance électrique en libre-service sera déployé sur le territoire de Saint Etienne Métropole. Le système nécessite toutes les interfaces systémiques, techniques et informatiques aussi bien pour le client que pour les agents assurant la maintenance. Le service sera exploité par la régie Vélivert de Saint Etienne Métropole qui devra disposer de tous les leviers pour assurer le bon fonctionnement de ce service
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- Pse 1 : fournitures de vélos spécifiques de type cargo, handivélo..- Pse 2: accessoires et équipements pour l'usage de vélos ( casques, charlottes, sièges...”
Description des options
- Pse 1 : fournitures de vélos spécifiques de type cargo, handivélo..- Pse 2: accessoires et équipements pour l'usage de vélos ( casques, charlottes, sièges complémentaires spécifiques?)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;- renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (un tableau cadre est à remplir par les candidats) ;- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables. Aucune clause de garantie financière prévue.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Fonds propre de Saint-Etienne Métropole avec des subventions de l'etat et de la Région Auvergne Rhône-Alpes
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr -Les documents de candidature sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.frLes candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur dossier candidature selon les modalités et comportant les documents précisés dans ce règlement. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de candidature.La procédure est décomposée en deux phases distinctes :- une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ;- une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 050-126940 (2022-03-07)
Informations complémentaires (2022-03-11)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 050-126940
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-04-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-07 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 053-137943 (2022-03-11)
Avis d'attribution de marché (2022-08-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Saint Etienne Métropole 42000 Saint Etienne
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 050-126940
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022tm219
Date de conclusion du contrat: 2022-08-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: fifteen
Adresse postale: 105 Av Jean Jaures
Commune postale: Vanves
Code postal: 92170
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
“le montant total des commandes, est défini comme suit :Seuil Mini 1 500 000,00 euro(s) Ht et Seuil Maxi 6 000 000,00 euro(s) HtLes Pse ne sont pas...”
le montant total des commandes, est défini comme suit :Seuil Mini 1 500 000,00 euro(s) Ht et Seuil Maxi 6 000 000,00 euro(s) HtLes Pse ne sont pas retenues.Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 Avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public
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Source: OJS 2022/S 166-471237 (2022-08-25)