prestation de formation sécurité pour le personnel municipal

Commune de Vénissieux

l'Accord-Cadre concerne la formation sécurité pour le personnel municipal dans les domaines suivants :-sauveteur secouriste du travail (Sst) et sécurité incendie et évacuation ;-prévention et secours civique niveau 1 (Psc1) et premiers secours en équipe niveaux 1 et 2 (Pse1 et Pse2) ;-Ssiap niveaux 1,2 et 3 ;-autorisation de conduire divers engins spécifiques ;-travail en hauteur et travail sur échelle ;-habilitations électriques ;-prévention des risques liée à l'activité physique (Prap).L'Accord cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-27 Avis de marché
2022-07-27 Informations complémentaires
2023-05-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 2022f16_formation Sécurité
Brève description:
l'Accord-Cadre concerne la formation sécurité pour le personnel municipal dans les domaines suivants :-sauveteur secouriste du travail (Sst) et sécurité incendie et évacuation ;-prévention et secours civique niveau 1 (Psc1) et premiers secours en équipe niveaux 1 et 2 (Pse1 et Pse2) ;-Ssiap niveaux 1,2 et 3 ;-autorisation de conduire divers engins spécifiques ;-travail en hauteur et travail sur échelle ;-habilitations électriques ;-prévention des risques liée à l'activité physique (Prap).L'Accord cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours 📦
Services de formation dans le domaine des premiers secours 📦
Services de formation dans le domaine de la sécurité 📦
Services de formation technique 📦
Formation et simulation dans le domaine des équipements de sécurité 📦
Services d'action sociale et services connexes 📦
Services de formation du personnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de venissieux
Adresse postale: 5 avenue Marcel Houël
Code postal: 69200
Commune postale: Vénissieux
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-venissieux.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@ville-venissieux.fr 📧
Téléphone: +33 472214444 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-27 📅
Date limite de soumission: 2022-08-01 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-354833
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 3 ans ferme à compter de la date du 1/9/2022 ou de sa date de notification en cas de notification ultérieure. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant maximum est de 30 000 euro(s) Ht, pas de mini
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: formation sauveteur secouriste du travail (Sst) et sécurité incendie et évacuation
Numéro du lot: 1
Brève description:
formation sauveteur secouriste du travail (Sst) : formation initiale et formation continue /Sécurité incendie et évacuation : formation initiale
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
selon l'article R2194-1 du Ccp, une clause de réexamen est prévue au marché (Art 2.3 du Ccap)
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 3 ans ferme à compter de la date du 1/9/2022 ou de sa date de notification en cas de notification ultérieure. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant maximum est de 30 000 euro(s) Ht, pas de mini
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Intitulé du lot: formation prévention et secours civiques de niveau 1 (Psc1) et premiers secours en équipe
Numéro du lot: 2
Brève description:
formation prévention et secours civiques de niveau 1 (Psc1) : formation initiale et continue ;Formation premiers secours en équipe de niveau 1 et de niveau 2 (Pse1 et Pse2) : initiale et continue
Intitulé du lot: formation service de sécurité incendie et l'aide à la personne
Numéro du lot: 3
Brève description:
formation service de sécurité incendie et l'aide à la personne niveaux 1 à 3 : Formation initiale et formation continue
Intitulé du lot: formation autorisation de conduite
Numéro du lot: 4
Brève description:
formation autorisation de conduite : initiale et continue - chariots automoteurs/élévateurs - nacelles-pemp - grue auxiliaire/grue de chargement - gerbeur - minipelle - engin de chantiers (tractopelle) Caces (cat.1,3,4,5)
Intitulé du lot: travail en hauteur - travail sur échelle
Numéro du lot: 5
Brève description: travail en hauteur - travail sur échelle : formation initiale et recyclage
Intitulé du lot: formation habilitations électriques
Numéro du lot: 6
Brève description:
formation habilitations électriques : initiale et recyclage selon la norme Nfc 18-510
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 3 ans ferme à compter de la date du 1/9/2022 ou de sa date de notification en cas de notification ultérieure. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant maximum est de 45 000 euro(s) Ht, pas de mini
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Intitulé du lot: formation prévention des risques liés à l'activité physique (Prap)
Numéro du lot: 7
Brève description:
formation prévention des risques liés à l'activité physique (Prap) : initiale et recyclage : -Ibc (secteurs industrie, Btp, commerce et activité de bureau) -2s (secteur sanitaire et médico-social)(initiale et recyclage)
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 3 ans ferme à compter de la date du 1/9/2022 ou de sa date de notification en cas de notification ultérieure. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant maximum est de 260 000 euro(s) Ht, pas de mini
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 avenue Marcel Houël 69200 - vénissieux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Certificat ou agrément selon objet de la formation ou équivalent-lot 1 : habilitation Inrs-Lot 2 : arrête ministériel portant agrément pour proposer les formations objet de ce lot-lot 3 : arrêté préfectoral portant agrément de centre de formation Ssiap-Lot 4 : justification de la certification par un organisme certificateur titulaire d'une convention avec le Cnamts-Lot 5 : références formation " échafaudages ", ou équivalents-lot 6 : agrément accordé par le ministère du travail-lot 7 : attestation formateur Prap certifiée par le réseau Assurance Maladie Risques professionnels et de l'inrs
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
les candidats doivent détenir les agréments et attestations demandées au titre de la candidature

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: venissieux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690259300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: au terme du présent marché
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 125-354833 (2022-06-27)
Informations complémentaires (2022-07-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation technique 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-27 📅
Date limite de soumission: 2022-08-08 📅
Date de publication: 2022-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 146-418895
Se réfère à l'avis: 2022/S 125-354833
Numéro JO-S: 146
Source: OJS 2022/S 146-418895 (2022-07-27)
Avis d'attribution de marché (2023-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 455 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 088-267818
Numéro JO-S: 88

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 avenue Marcel Houël 69200 Vénissieux

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-13 📅
Nom: inserp Formation
Adresse postale: 16 Imp Des Jonquilles
Commune postale: Voiron
Code postal: 38500
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-04-14 📅
Nom: unass
Adresse postale: 13 Rue De Javel
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Nom: formation Prevention Securite Generale
Adresse postale: 41 Rue Du Capitaine Guynemer
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: camira
Adresse postale: 3 Rue De La Vanoise
Commune postale: Corbas
Code postal: 69960
Pays: Rhône 🏙️
Nom: fo-Sec
Adresse postale: lot 12
Commune postale: Saint-Mitre-les-Remparts
Code postal: 13920
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2023-04-25 📅
Nom: neomis Conseil Et Formation
Adresse postale: 26 Rue Emile Decorps
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Valeur totale du marché: 45 000 EUR 💰
260 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 30
3
5
8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Source: OJS 2023/S 088-267818 (2023-05-02)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
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