l'Accord-Cadre concerne la formation sécurité pour le personnel municipal dans les domaines suivants :-sauveteur secouriste du travail (Sst) et sécurité incendie et évacuation ;-prévention et secours civique niveau 1 (Psc1) et premiers secours en équipe niveaux 1 et 2 (Pse1 et Pse2) ;-Ssiap niveaux 1,2 et 3 ;-autorisation de conduire divers engins spécifiques ;-travail en hauteur et travail sur échelle ;-habilitations électriques ;-prévention des risques liée à l'activité physique (Prap).L'Accord cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de formation sécurité pour le personnel municipal
2022f16_formation Sécurité”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre concerne la formation sécurité pour le personnel municipal dans les domaines suivants :-sauveteur secouriste du travail (Sst) et sécurité...”
Brève description
l'Accord-Cadre concerne la formation sécurité pour le personnel municipal dans les domaines suivants :-sauveteur secouriste du travail (Sst) et sécurité incendie et évacuation ;-prévention et secours civique niveau 1 (Psc1) et premiers secours en équipe niveaux 1 et 2 (Pse1 et Pse2) ;-Ssiap niveaux 1,2 et 3 ;-autorisation de conduire divers engins spécifiques ;-travail en hauteur et travail sur échelle ;-habilitations électriques ;-prévention des risques liée à l'activité physique (Prap).L'Accord cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“formation sauveteur secouriste du travail (Sst) et sécurité incendie et évacuation” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 5 avenue Marcel Houël 69200 - vénissieux
Description du marché:
“formation sauveteur secouriste du travail (Sst) : formation initiale et formation continue /Sécurité incendie et évacuation : formation initiale” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“selon l'article R2194-1 du Ccp, une clause de réexamen est prévue au marché (Art 2.3 du Ccap)” Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 3 ans ferme à compter de la date du 1/9/2022 ou de sa date de notification en cas de notification ultérieure. Il...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 3 ans ferme à compter de la date du 1/9/2022 ou de sa date de notification en cas de notification ultérieure. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant maximum est de 30 000 euro(s) Ht, pas de mini
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“formation prévention et secours civiques de niveau 1 (Psc1) et premiers secours en équipe” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine des premiers secours📦
Description du marché:
“formation prévention et secours civiques de niveau 1 (Psc1) : formation initiale et continue ;Formation premiers secours en équipe de niveau 1 et de niveau...”
Description du marché
formation prévention et secours civiques de niveau 1 (Psc1) : formation initiale et continue ;Formation premiers secours en équipe de niveau 1 et de niveau 2 (Pse1 et Pse2) : initiale et continue
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formation service de sécurité incendie et l'aide à la personne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine de la sécurité📦
Description du marché:
“formation service de sécurité incendie et l'aide à la personne niveaux 1 à 3 : Formation initiale et formation continue” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formation autorisation de conduite
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation technique📦
Description du marché:
“formation autorisation de conduite : initiale et continue - chariots automoteurs/élévateurs - nacelles-pemp - grue auxiliaire/grue de chargement - gerbeur -...”
Description du marché
formation autorisation de conduite : initiale et continue - chariots automoteurs/élévateurs - nacelles-pemp - grue auxiliaire/grue de chargement - gerbeur - minipelle - engin de chantiers (tractopelle) Caces (cat.1,3,4,5)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travail en hauteur - travail sur échelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Formation et simulation dans le domaine des équipements de sécurité📦
Description du marché: travail en hauteur - travail sur échelle : formation initiale et recyclage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formation habilitations électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Description du marché:
“formation habilitations électriques : initiale et recyclage selon la norme Nfc 18-510” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 3 ans ferme à compter de la date du 1/9/2022 ou de sa date de notification en cas de notification ultérieure. Il...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 3 ans ferme à compter de la date du 1/9/2022 ou de sa date de notification en cas de notification ultérieure. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant maximum est de 45 000 euro(s) Ht, pas de mini
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formation prévention des risques liés à l'activité physique (Prap)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel📦
Description du marché:
“formation prévention des risques liés à l'activité physique (Prap) : initiale et recyclage : -Ibc (secteurs industrie, Btp, commerce et activité de bureau)...”
Description du marché
formation prévention des risques liés à l'activité physique (Prap) : initiale et recyclage : -Ibc (secteurs industrie, Btp, commerce et activité de bureau) -2s (secteur sanitaire et médico-social)(initiale et recyclage)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 3 ans ferme à compter de la date du 1/9/2022 ou de sa date de notification en cas de notification ultérieure. Il...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 3 ans ferme à compter de la date du 1/9/2022 ou de sa date de notification en cas de notification ultérieure. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant maximum est de 260 000 euro(s) Ht, pas de mini
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Certificat ou agrément selon objet de la formation ou équivalent-lot 1 : habilitation Inrs-Lot 2 : arrête ministériel portant agrément pour proposer les formations objet de ce lot-lot 3 : arrêté préfectoral portant agrément de centre de formation Ssiap-Lot 4 : justification de la certification par un organisme certificateur titulaire d'une convention avec le Cnamts-Lot 5 : références formation " échafaudages ", ou équivalents-lot 6 : agrément accordé par le ministère du travail-lot 7 : attestation formateur Prap certifiée par le réseau Assurance Maladie Risques professionnels et de l'inrs
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les candidats doivent détenir les agréments et attestations demandées au titre de la candidature”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): venissieux
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: au terme du présent marché
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 125-354833 (2022-06-27)
Informations complémentaires (2022-07-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 125-354833
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-08-01 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-08-08 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 01/08/2022 14h00lieu: Venissieux
Nouvelle valeur
Texte: date: 8/8/22 à 14h00lieu: Vénissieux
Source: OJS 2022/S 146-418895 (2022-07-27)
Avis d'attribution de marché (2023-05-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 455 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 5 avenue Marcel Houël 69200 Vénissieux
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 125-354833
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022f1601
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“formation sauveteur secouriste du travail (Sst) et sécurité incendie et évacuation”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 30
Nom et adresse du contractant
Nom: inserp Formation
Adresse postale: 16 Imp Des Jonquilles
Commune postale: Voiron
Code postal: 38500
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2016f1602
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“formation prévention et secours civiques de niveau 1 (Psc1) et premiers secours en équipe”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: unass
Adresse postale: 13 Rue De Javel
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022f1603
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: formation service de sécurité incendie et l'aide à la personne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: formation Prevention Securite Generale
Adresse postale: 41 Rue Du Capitaine Guynemer
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022f1604
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: formation autorisation de conduite
Nom et adresse du contractant
Nom: camira
Adresse postale: 3 Rue De La Vanoise
Commune postale: Corbas
Code postal: 69960
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022f1605
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: travail en hauteur - travail sur échelle
Nom et adresse du contractant
Nom: fo-Sec
Adresse postale: lot 12
Commune postale: Saint-Mitre-les-Remparts
Code postal: 13920
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022f1606
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: formation habilitations électriques
Date de conclusion du contrat: 2023-04-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: neomis Conseil Et Formation
Adresse postale: 26 Rue Emile Decorps
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022f1607
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: formation prévention des risques liés à l'activité physique (Prap)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
Source: OJS 2023/S 088-267818 (2023-05-02)