PRESTATION DE DEVELOPPEMENT, INGENIERIE ET ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE INFORMATIQUE

Institut national audiovisuel - INA

Prestations de développement, ingénierie et assistance à maitrise d'ouvrage informatique pour la réalisation de nouvelles applications, le maintien en conditions opérationnelles et la maintenance évolutive de son système d'information.
Le détail des prestations attendues est décrit dans les documents du dossier de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-07.

Qui ?

• Institut national audiovisuel - INA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-07	Avis de marché

Avis de marché (2022-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Brève description:

Prestations de développement, ingénierie et assistance à maitrise d'ouvrage informatique pour la réalisation de nouvelles applications, le maintien en conditions opérationnelles et la maintenance évolutive de son système d'information. Le détail des prestations attendues est décrit dans les documents du dossier de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut National Audiovisuel - INA
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Code postal: 94366
Commune postale: Bry-sur-Marne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ina.fr/ 🌏
Courrier électronique: service-achats@ina.fr 📧
Téléphone: +33 149832000 📞
URL des documents: https://ina.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://ina.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-07 📅
Date limite de soumission: 2022-10-14 📅
Date de publication: 2022-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 175-495990
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Le marché est conclu à la suite d'un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, du 1° de l'article R.2124-2 et des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le détail des prestations attendues est décrit dans les documents du dossier de consultation.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Prestations d'Assistance en maitrise d'oeuvre en développement informatique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations d'Assistance en maitrise d'oeuvre en développement informatique.Le lot 1 conclu sous la forme d'un accord-cadre est multi-attributaires conclu avec 3 Titulaires au maximum. Il s'exécute dans les limites ci-dessous :- montant minimum sur la période initiale du marché; 150 000 eurosHT par Titulaire- montant maximum sur la durée totale du marché, reconduction incluse et tous Titulaires confondus: 27 000 000,00 euros HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites de 12 mois chacune.
Description des options: 3 reconductions tacites de 12 mois chacune.
Informations complémentaires:

Le marché est conclu à la suite d'un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, du 1° de l'article R.2124-2 et des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP.

Intitulé du lot: Prestations d'Assistance en maitrise d'oeuvre en ingénierie technique
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations d'Assistance en maitrise d'oeuvre en ingénierie technique.Le lot 2 conclu sous la forme d'un accord-cadre est multi-attributaires conclu avec 3 Titulaires au maximum. Il s'exécute dans les limites ci-dessous :- montant minimum sur la période initiale du marché; 100 000 eurosHT par Titulaire- montant maximum sur la durée totale du marché, reconduction incluse et tous Titulaires confondus: 15 000 000,00 euros HT.

Intitulé du lot: Prestations d'Assistance en maitrise d'oeuvre en Data
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations d'Assistance en maitrise d'oeuvre en Data.Le lot 3 conclu sous la forme d'un accord-cadre est multi-attributaires conclu avec 3 Titulaires au maximum. Il s'exécute dans les limites ci-dessous :- montant minimum sur la période initiale du marché; 100 000 eurosHT par Titulaire- montant maximum sur la durée totale du marché, reconduction incluse et tous Titulaires confondus: 9 000 000,00 euros HT.

Intitulé du lot: Prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage informatique
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage informatique.Le lot 4 conclu sous la forme d'un accord-cadre est multi-attributaires conclu avec 2 Titulaires au maximum. Il s'exécute dans les limites ci-dessous :- montant minimum sur la période initiale du marché; 50 000 eurosHT par Titulaire- montant maximum sur la durée totale du marché, reconduction incluse et tous Titulaires confondus: 6 000 000,00 euros HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'extrait d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou le document équivalent.

Situation économique et financière:

Une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public réalisés au cours des trois (3) dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principales références de services similaires à l'objet du présent marché effectués au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant la date, le bénéficiaire qu'il soit public ou privé ;

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois (3) dernières années ;

- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de l'INA.
Informations complémentaires: Service des achats de l'INA.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Point de contact: Service des achats de l'INA
Adresse du profil d'acheteur: https://ina.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2769_886343.html 🌏
URL des documents: https://ina.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026.

Le marché a pour objet des prestations de développement, ingénierie et assistance à maitrise d'ouvrage informatique pour la réalisation de nouvelles applications, le maintien en conditions opérationnelles et la maintenance évolutive de son système d'information.

Les objectifs principaux de cette démarche sont les suivants :

- Réduire et maitriser les coûts de ce type de prestations ;

- Bénéficier de la mutualisation des compétences pour industrialiser nos projets ;

- Recourir à un mode de fonctionnement avec engagement de moyens;

- Améliorer la qualité de service.

Les lots de la consultation sont dissociables. Ainsi, chaque lot donne lieu à la conclusion d'un marché distinct.

Un même soumissionnaire peut être attributaire de 2 lots au maximum.

Dans l'hypothèse où la mise en oeuvre des critères d'attribution conduit à attribuer à un même soumissionnaire plus de 2 lots, le soumissionnaire se verra attribuer les 2 lots dont le montant maximum est le plus important.

Toutefois, si le nombre maximum d'attributaire par lot n'est pas atteint, alors la limitation d'attribution de 2 lots pour un même soumissionnaire ne sera pas appliquée.

Le détail des prestations attendues est décrit dans les documents du dossier de consultation.

En application de l'article R.2162-2 du CCP, chaque lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, dont les prestations sont réglées à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU), et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14.

Les modalités d'attribution des bons de commande successifs entre les différents Titulaires sont les suivantes :

- Modalité N° 1 : Durant la période initiale de l'accord-cadre, chaque Titulaire se verra attribuer différents bons commande aux fins du respect de l'engagement sur le montant minimum de l'accord cadre.

- Modalité N° 2 : Après atteinte du montant minimum de l'accord cadre par Titulaire, pour toutes les autres prestations, le pouvoir adjudicateur s'engage à respecter un équilibre entre les Titulaires lors de la répartition des bons de commande en terme de demandes, en les affectant à tour de rôle, par ordre de classement des Titulaires.

- Le marché sera financé sur les fonds propres de l'INA. Le règlement des dépenses s'effectuera par virement bancaire SEPA.

- L'INA se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. La computation de ce délai part de la date d'envoi des documents aux entreprises par l'Institut. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché. L'INA informera alors tous les candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation.

- Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient utiles au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les demandes seront transmises exclusivement par voie électronique via l'adresse suivante au moyen d'une question : https://ina.e-marchespublics.com

Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et s'étant identifiées sur le profil acheteur et dont l'adresse mail fournie est valide, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.

- La transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante :

https://ina.e-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1à R. 551-6 du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution. Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014 " Tarn-et-Garonne " dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 175-495990 (2022-09-07)

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