Prestations de développement, ingénierie et assistance à maitrise d'ouvrage informatique pour la réalisation de nouvelles applications, le maintien en conditions opérationnelles et la maintenance évolutive de son système d'information.
Le détail des prestations attendues est décrit dans les documents du dossier de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“PRESTATION DE DEVELOPPEMENT, INGENIERIE ET ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE INFORMATIQUE”
Produits/services: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Brève description:
“Prestations de développement, ingénierie et assistance à maitrise d'ouvrage informatique pour la réalisation de nouvelles applications, le maintien en...”
Brève description
Prestations de développement, ingénierie et assistance à maitrise d'ouvrage informatique pour la réalisation de nouvelles applications, le maintien en conditions opérationnelles et la maintenance évolutive de son système d'information.
Le détail des prestations attendues est décrit dans les documents du dossier de consultation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Prestations d'Assistance en maitrise d'oeuvre en développement informatique.Le lot 1 conclu sous la forme d'un accord-cadre est multi-attributaires conclu avec 3 Titulaires au maximum. Il s'exécute dans les limites ci-dessous :- montant minimum sur la période initiale du marché; 150 000 eurosHT par Titulaire- montant maximum sur la durée totale du marché, reconduction incluse et tous Titulaires confondus: 27 000 000,00 euros HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites de 12 mois chacune.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 3 reconductions tacites de 12 mois chacune.
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu à la suite d'un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, du 1° de l'article R.2124-2 et des articles R.2161-2 à...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu à la suite d'un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, du 1° de l'article R.2124-2 et des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'Assistance en maitrise d'oeuvre en ingénierie technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Description du marché:
“Prestations d'Assistance en maitrise d'oeuvre en ingénierie technique.Le lot 2 conclu sous la forme d'un accord-cadre est multi-attributaires conclu avec 3...”
Description du marché
Prestations d'Assistance en maitrise d'oeuvre en ingénierie technique.Le lot 2 conclu sous la forme d'un accord-cadre est multi-attributaires conclu avec 3 Titulaires au maximum. Il s'exécute dans les limites ci-dessous :- montant minimum sur la période initiale du marché; 100 000 eurosHT par Titulaire- montant maximum sur la durée totale du marché, reconduction incluse et tous Titulaires confondus: 15 000 000,00 euros HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'Assistance en maitrise d'oeuvre en Data
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestations d'Assistance en maitrise d'oeuvre en Data.Le lot 3 conclu sous la forme d'un accord-cadre est multi-attributaires conclu avec 3 Titulaires au...”
Description du marché
Prestations d'Assistance en maitrise d'oeuvre en Data.Le lot 3 conclu sous la forme d'un accord-cadre est multi-attributaires conclu avec 3 Titulaires au maximum. Il s'exécute dans les limites ci-dessous :- montant minimum sur la période initiale du marché; 100 000 eurosHT par Titulaire- montant maximum sur la durée totale du marché, reconduction incluse et tous Titulaires confondus: 9 000 000,00 euros HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage informatique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage informatique.Le lot 4 conclu sous la forme d'un accord-cadre est multi-attributaires conclu avec 2 Titulaires...”
Description du marché
Prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage informatique.Le lot 4 conclu sous la forme d'un accord-cadre est multi-attributaires conclu avec 2 Titulaires au maximum. Il s'exécute dans les limites ci-dessous :- montant minimum sur la période initiale du marché; 50 000 eurosHT par Titulaire- montant maximum sur la durée totale du marché, reconduction incluse et tous Titulaires confondus: 6 000 000,00 euros HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'extrait d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou le document équivalent.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public réalisés au cours des trois (3) dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales références de services similaires à l'objet du présent marché effectués au cours des trois (3) dernières années indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principales références de services similaires à l'objet du présent marché effectués au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant la date, le bénéficiaire qu'il soit public ou privé ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois (3) dernières années ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de l'INA.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Service des achats de l'INA.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le marché a pour objet des prestations de développement, ingénierie et assistance à maitrise d'ouvrage informatique pour la réalisation de nouvelles...”
Le marché a pour objet des prestations de développement, ingénierie et assistance à maitrise d'ouvrage informatique pour la réalisation de nouvelles applications, le maintien en conditions opérationnelles et la maintenance évolutive de son système d'information.
Les objectifs principaux de cette démarche sont les suivants :
- Réduire et maitriser les coûts de ce type de prestations ;
- Bénéficier de la mutualisation des compétences pour industrialiser nos projets ;
- Recourir à un mode de fonctionnement avec engagement de moyens;
- Améliorer la qualité de service.
Les lots de la consultation sont dissociables. Ainsi, chaque lot donne lieu à la conclusion d'un marché distinct.
Un même soumissionnaire peut être attributaire de 2 lots au maximum.
Dans l'hypothèse où la mise en oeuvre des critères d'attribution conduit à attribuer à un même soumissionnaire plus de 2 lots, le soumissionnaire se verra attribuer les 2 lots dont le montant maximum est le plus important.
Toutefois, si le nombre maximum d'attributaire par lot n'est pas atteint, alors la limitation d'attribution de 2 lots pour un même soumissionnaire ne sera pas appliquée.
Le détail des prestations attendues est décrit dans les documents du dossier de consultation.
En application de l'article R.2162-2 du CCP, chaque lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, dont les prestations sont réglées à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU), et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14.
Les modalités d'attribution des bons de commande successifs entre les différents Titulaires sont les suivantes :
- Modalité N° 1 : Durant la période initiale de l'accord-cadre, chaque Titulaire se verra attribuer différents bons commande aux fins du respect de l'engagement sur le montant minimum de l'accord cadre.
- Modalité N° 2 : Après atteinte du montant minimum de l'accord cadre par Titulaire, pour toutes les autres prestations, le pouvoir adjudicateur s'engage à respecter un équilibre entre les Titulaires lors de la répartition des bons de commande en terme de demandes, en les affectant à tour de rôle, par ordre de classement des Titulaires.
- Le marché sera financé sur les fonds propres de l'INA. Le règlement des dépenses s'effectuera par virement bancaire SEPA.
- L'INA se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. La computation de ce délai part de la date d'envoi des documents aux entreprises par l'Institut. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché. L'INA informera alors tous les candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation.
- Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient utiles au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les demandes seront transmises exclusivement par voie électronique via l'adresse suivante au moyen d'une question : https://ina.e-marchespublics.com
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et s'étant identifiées sur le profil acheteur et dont l'adresse mail fournie est valide, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.
- La transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante :
https://ina.e-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1à R. 551-6...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1à R. 551-6 du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution. Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014 " Tarn-et-Garonne " dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 175-495990 (2022-09-07)