prestation de broyage pour valoriser les branchages à domicile sur le territoire de Thonon Agglomération

Thonon Agglomération

dans le cadre de l'état des lieux menée pour définir les actions de prévention des déchets, la collectivité souhaite promouvoir un service de broyage à domicile réservé aux particuliers. Parallèlement la collectivité cherche à développer et pérenniser ses apports en matière sèche pour les sites de compostage partagés et en établissements:lot no1:prestation de broyage à domicile sur le périmètre no1 et prestations ponctuelles de broyage, stockage et livraison sur les sites de compostage partagé.Lot no2: Prestation de broyage à domicile sur le périmètre no2.Les prestations se dérouleront sur l'ensemble des 25 communes de Thonon Agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chablais Insertion
• Leman initiative emploi nature

Qui ?

• Thonon Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination des ordures ménagères

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-21	Avis de marché
2022-04-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: Aoo-2022-02 (Dec)
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: thonon agglomeration
Adresse postale: 2, place de l'hôtel de Ville, Bp 80114
Code postal: 74207
Commune postale: Thonon-les-Bains Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: s-mathieu@thononagglo.fr 📧
Téléphone: +33 450312500 📞
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-21 📅
Date limite de soumission: 2022-02-22 📅
Date de publication: 2022-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 018-044019
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
réponse à la variante obligatoire

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestation de broyage à domicile sur le périmètre no1 et prestations ponctuelles de broyage, stockage et livraison sur les sites de compostage partagé
Numéro du lot: 1
Brève description:

intervention sur les communes de : Anthy sur Leman, Ballaison,Bons en Chablais, Chens sur Leman, Douvaine, Excenevex, Loisin, Margencel, Massongy, Messery, Nernier, Sciez, Veigy Foncenex, Yvoire

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Reconductible 1 fois 2 ans.La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations complémentaires: réponse à la variante obligatoire
Intitulé du lot: prestation de broyage à domicile sur le périmètre no2
Numéro du lot: 2
Brève description:

interventions sur les communes de : Allinges, Armoy, Cervens, Draillant, Le lyaud, Orcier, Perrignier, Thonon les Bains, Fessy, Lully, Brenthonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- extrait K-Bis ou équivalent- pouvoir de la personne habilitée à engager la société

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.-le justificatif attestant du statut de la structure d'insertion par l'activité économique conformément aux dispositions de l'article L. 5132-4 du code du travail prouvant qu'elle emploie une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés et lui permettant de répondre au présent marché réservé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: ballaison
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006755100016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition au titre de la variante exigée (Détail à l'article 2.4 du règlement de consultation)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 018-044019 (2022-01-21)

Avis d'attribution de marché (2022-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 778 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-21 📅
Date de publication: 2022-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 081-218791
Se réfère à l'avis: 2022/S 018-044019
Numéro JO-S: 81

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-15 📅
Nom: leman Initiative Emploi Nature
Adresse postale: 135 chemin de l'effly
Commune postale: Sciez
Code postal: 74140
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 503 000 EUR 💰
Nom: chablais Insertion
Adresse postale: 105 C route de la Dranse
Commune postale: Amphion-les-Bains
Code postal: 74500
Valeur totale du marché: 275 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

les montants indiquées correspondent :- pour la valeur totale : à la somme des montants maximaux des deux lots sur la durée maximale (2+2 ans reconductible)- pour chacun des deux lots : au montant maximum par lot sur la durée maximale (2+2 ans reconductible)

Source: OJS 2022/S 081-218791 (2022-04-21)

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