dans le cadre de l'état des lieux menée pour définir les actions de prévention des déchets, la collectivité souhaite promouvoir un service de broyage à domicile réservé aux particuliers. Parallèlement la collectivité cherche à développer et pérenniser ses apports en matière sèche pour les sites de compostage partagés et en établissements:lot no1:prestation de broyage à domicile sur le périmètre no1 et prestations ponctuelles de broyage, stockage et livraison sur les sites de compostage partagé.Lot no2: Prestation de broyage à domicile sur le périmètre no2.Les prestations se dérouleront sur l'ensemble des 25 communes de Thonon Agglomération
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-01-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: thonon agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 20006755100016
Adresse postale: 2, place de l'hôtel de Ville, Bp 80114
Commune postale: Thonon-les-Bains Cedex
Code postal: 74207
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450312500📞
Courrier électronique: s-mathieu@thononagglo.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.mp74.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de broyage pour valoriser les branchages à domicile sur le territoire de Thonon Agglomération
Aoo-2022-02 (Dec)”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“dans le cadre de l'état des lieux menée pour définir les actions de prévention des déchets, la collectivité souhaite promouvoir un service de broyage à...”
Brève description
dans le cadre de l'état des lieux menée pour définir les actions de prévention des déchets, la collectivité souhaite promouvoir un service de broyage à domicile réservé aux particuliers. Parallèlement la collectivité cherche à développer et pérenniser ses apports en matière sèche pour les sites de compostage partagés et en établissements:lot no1:prestation de broyage à domicile sur le périmètre no1 et prestations ponctuelles de broyage, stockage et livraison sur les sites de compostage partagé.Lot no2: Prestation de broyage à domicile sur le périmètre no2.Les prestations se dérouleront sur l'ensemble des 25 communes de Thonon Agglomération
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de broyage à domicile sur le périmètre no1 et prestations ponctuelles de broyage, stockage et livraison sur les sites de compostage partagé” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“intervention sur les communes de : Anthy sur Leman, Ballaison,Bons en Chablais, Chens sur Leman, Douvaine, Excenevex, Loisin, Margencel, Massongy, Messery,...”
Description du marché
intervention sur les communes de : Anthy sur Leman, Ballaison,Bons en Chablais, Chens sur Leman, Douvaine, Excenevex, Loisin, Margencel, Massongy, Messery, Nernier, Sciez, Veigy Foncenex, Yvoire
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Reconductible 1 fois 2 ans.La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: réponse à la variante obligatoire
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestation de broyage à domicile sur le périmètre no2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“interventions sur les communes de : Allinges, Armoy, Cervens, Draillant, Le lyaud, Orcier, Perrignier, Thonon les Bains, Fessy, Lully, Brenthonne”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- extrait K-Bis ou équivalent- pouvoir de la personne habilitée à engager la société
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.-le justificatif attestant du statut de la structure d'insertion par l'activité économique conformément aux dispositions de l'article L. 5132-4 du code du travail prouvant qu'elle emploie une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés et lui permettant de répondre au présent marché réservé
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-22
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ballaison
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition au titre de la variante exigée (Détail à l'article 2.4 du règlement de consultation)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 018-044019 (2022-01-21)
Avis d'attribution de marché (2022-04-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 778 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 018-044019
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Aoo-2022-02 (Dec)
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestation de broyage à domicile sur le périmètre no1 et prestations ponctuelles de broyage, stockage et livraison sur les sites de compostage partagé”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: leman Initiative Emploi Nature
Adresse postale: 135 chemin de l'effly
Commune postale: Sciez
Code postal: 74140
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 503 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestation de broyage à domicile sur le périmètre no2
Nom et adresse du contractant
Nom: chablais Insertion
Adresse postale: 105 C route de la Dranse
Commune postale: Amphion-les-Bains
Code postal: 74500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 275 000 💰
“les montants indiquées correspondent :- pour la valeur totale : à la somme des montants maximaux des deux lots sur la durée maximale (2+2 ans...”
les montants indiquées correspondent :- pour la valeur totale : à la somme des montants maximaux des deux lots sur la durée maximale (2+2 ans reconductible)- pour chacun des deux lots : au montant maximum par lot sur la durée maximale (2+2 ans reconductible)
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Source: OJS 2022/S 081-218791 (2022-04-21)