Prestation d'utilisation de l'outillage de mesures spectrométriques des étuis de déchets activés d'exploitation

EDF SA Direction des achats Groupe - Agence DOAP SE

Prestation de ressources pour utilisation de l'outillage de mesures spectrométriques afin de réaliser la caractérisation des étuis de déchets activés d'exploitation (DAE) du parc nucléaire EDF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-28.

Qui ?

• EDF SA Direction des achats Groupe - Agence DOAP SE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-28	Avis de marché
2023-04-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats Groupe - Agence DOAP SE
Adresse postale: Bat Centaure - 4 Allée du Lac de Tignes
Code postal: 73373
Commune postale: Le Bourget du Lac
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: marie-anne.frick@edf.fr 📧
Téléphone: +33 479601161 📞
Fax: +33 669315876 📠
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-28 📅
Date limite de soumission: 2022-02-25 📅
Date de publication: 2022-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 023-059038
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF : https://pha.edf.com. Le soumissionnaire sera invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans le Portail Achats EDF. Pour poser les questions et répondre au présent avis de marché, les candidats sont invités à utiliser la RFI_106519 associée, accessible dans le portail-achats. Les éventuels candidats non inscrits au portail-achats, pourront s'enregistrer à l'adresse suivante : https://pha.edf.com. Un document intitulé " Identification des membres du groupement et répartition des prestations - groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint " est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Brève description:

Les Déchets Activés d’Exploitation encombrent les piscines combustibles de plusieurs centrales nucléaires : une caractérisation radiologique fine de ces déchets est nécessaire pour pouvoir les évacuer vers ICEDA. L’objet du présent marché est la mise en œuvre de l’outil de spectrométrie EDF pour réaliser cette caractérisation.

Il est demandé de :

- mettre en œuvre l’opération de mesure à l’aide de l’outil développé pour EDF (plusieurs fois par an),

- participer à la première campagne de qualification de l’outil de mesure (Mise en Service Industrielle) pour

notamment y être formé,

- rédiger les dossiers relatifs à la mise en œuvre de l’opération de mesure.

Durée de l'accord: 90 mois
Description des renouvellements: Durée et modalités identiques que décrites précédemment.
Description des options:

2 options d'une durée de 2.5 ans chacune (inclues dans la durée totale du marché précisée ci-dessus).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble des Centres Nucléaires de Production Électrique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidats et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidats.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats doivent disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 429 000 euros / an en cas de candidature.

Capacité technique et professionnelle:

• Habilitation en radioprotection (à minima pour 3 personnes)

• Justifier d’une couverture géographique nationale

• Expérience dans la gestion de matériel dédié en milieu nucléaire

• Expérience dans la réalisation de mesures spectrométriques en milieu nucléaire

• Compétence en décontamination des outillages en vue de leur transport / utilisation

• Certifiés Santé Sécurité au Travail

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat: Responsabilité cas 2 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 255208131788740
Contact
Point de contact: EDF SA Direction des achats Groupe - Agence DOAP SE - Mme Marie-Anne FRICK
Adresse du profil d'acheteur: http://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Modalités identiques que celles décrites dans le présent avis de marché.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF : https://pha.edf.com.

Le soumissionnaire sera invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans le Portail Achats EDF.

Pour poser les questions et répondre au présent avis de marché, les candidats sont invités à utiliser la RFI_106519 associée, accessible dans le portail-achats.

Les éventuels candidats non inscrits au portail-achats, pourront s'enregistrer à l'adresse suivante : https://pha.edf.com.

Un document intitulé " Identification des membres du groupement et répartition des prestations - groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint " est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2022/S 023-059038 (2022-01-28)

Avis d'attribution de marché (2023-04-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-06 📅
Date de publication: 2023-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 071-216589
Se réfère à l'avis: 2022/S 023-059038
Numéro JO-S: 71

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-06 📅
Source: OJS 2023/S 071-216589 (2023-04-06)

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