Prestation d'utilisation de l'outillage de mesures spectrométriques des étuis de déchets activés d'exploitation

EDF SA Direction des achats Groupe - Agence DOAP SE

Prestation de ressources pour utilisation de l'outillage de mesures spectrométriques afin de réaliser la caractérisation des étuis de déchets activés d'exploitation (DAE) du parc nucléaire EDF.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-28.

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Qu'est-ce que c'est ?

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-28 Avis de marché
2023-04-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction des achats Groupe - Agence DOAP SE
Numéro d'enregistrement national: 255208131788740
Adresse postale: Bat Centaure - 4 Allée du Lac de Tignes
Commune postale: Le Bourget du Lac
Code postal: 73373
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF SA Direction des achats Groupe - Agence DOAP SE - Mme Marie-Anne FRICK
Téléphone: +33 479601161 📞
Courrier électronique: marie-anne.frick@edf.fr 📧
Fax: +33 669315876 📠
Région: Savoie 🏙️
URL: https://www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://pha.edf.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL de participation: https://pha.edf.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'utilisation de l'outillage de mesures spectrométriques des étuis de déchets activés d'exploitation”
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Brève description:
“Prestation de ressources pour utilisation de l'outillage de mesures spectrométriques afin de réaliser la caractérisation des étuis de déchets activés...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰

1️⃣
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble des Centres Nucléaires de Production Électrique
Description du marché:
“Les Déchets Activés d’Exploitation encombrent les piscines combustibles de plusieurs centrales nucléaires : une caractérisation radiologique fine de ces...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 90
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Durée et modalités identiques que décrites précédemment.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“2 options d'une durée de 2.5 ans chacune (inclues dans la durée totale du marché précisée ci-dessus).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Les candidats doivent disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 429 000 euros / an en cas de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“• Habilitation en radioprotection (à minima pour 3 personnes) • Justifier d’une couverture géographique nationale • Expérience dans la gestion de matériel...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Responsabilité cas 2 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur.

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-25 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Modalités identiques que celles décrites dans le présent avis de marché.
Informations complémentaires

“La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF : https://pha.edf.com. Le soumissionnaire sera invité à remettre...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 023-059038 (2022-01-28)
Avis d'attribution de marché (2023-04-06)
Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 023-059038

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestation d'utilisation de l'outillage de mesures spectrométriques des étuis de déchets activés d'exploitation”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-06 📅
Source: OJS 2023/S 071-216589 (2023-04-06)