Prestation de ressources pour utilisation de l'outillage de mesures spectrométriques afin de réaliser la caractérisation des étuis de déchets activés d'exploitation (DAE) du parc nucléaire EDF.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-28.
Avis de marché (2022-01-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction des achats Groupe - Agence DOAP SE
Numéro d'enregistrement national: 255208131788740
Adresse postale: Bat Centaure - 4 Allée du Lac de Tignes
Commune postale: Le Bourget du Lac
Code postal: 73373
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF SA Direction des achats Groupe - Agence DOAP SE - Mme Marie-Anne FRICK
Téléphone: +33 479601161📞
Courrier électronique: marie-anne.frick@edf.fr📧
Fax: +33 669315876 📠
Région: Savoie🏙️
URL: https://www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'utilisation de l'outillage de mesures spectrométriques des étuis de déchets activés d'exploitation”
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Brève description:
“Prestation de ressources pour utilisation de l'outillage de mesures spectrométriques afin de réaliser la caractérisation des étuis de déchets activés...”
Brève description
Prestation de ressources pour utilisation de l'outillage de mesures spectrométriques afin de réaliser la caractérisation des étuis de déchets activés d'exploitation (DAE) du parc nucléaire EDF.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble des Centres Nucléaires de Production Électrique
Description du marché:
“Les Déchets Activés d’Exploitation encombrent les piscines combustibles de plusieurs centrales nucléaires : une caractérisation radiologique fine de ces...”
Description du marché
Les Déchets Activés d’Exploitation encombrent les piscines combustibles de plusieurs centrales nucléaires : une caractérisation radiologique fine de ces déchets est nécessaire pour pouvoir les évacuer vers ICEDA. L’objet du présent marché est la mise en œuvre de l’outil de spectrométrie EDF pour réaliser cette caractérisation.
Il est demandé de :
- mettre en œuvre l’opération de mesure à l’aide de l’outil développé pour EDF (plusieurs fois par an),
- participer à la première campagne de qualification de l’outil de mesure (Mise en Service Industrielle) pour
notamment y être formé,
- rédiger les dossiers relatifs à la mise en œuvre de l’opération de mesure.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 90
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Durée et modalités identiques que décrites précédemment.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“2 options d'une durée de 2.5 ans chacune (inclues dans la durée totale du marché précisée ci-dessus).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidats et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidats.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
“Les candidats doivent disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 429 000 euros / an en cas de...”
Les candidats doivent disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 429 000 euros / an en cas de candidature.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“• Habilitation en radioprotection (à minima pour 3 personnes)
• Justifier d’une couverture géographique nationale
• Expérience dans la gestion de matériel...”
Liste et brève description des critères de sélection
• Habilitation en radioprotection (à minima pour 3 personnes)
• Justifier d’une couverture géographique nationale
• Expérience dans la gestion de matériel dédié en milieu nucléaire
• Expérience dans la réalisation de mesures spectrométriques en milieu nucléaire
• Compétence en décontamination des outillages en vue de leur transport / utilisation
• Certifiés Santé Sécurité au Travail
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Responsabilité cas 2 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-25
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Modalités identiques que celles décrites dans le présent avis de marché.
Informations complémentaires
“La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF : https://pha.edf.com.
Le soumissionnaire sera invité à remettre...”
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF : https://pha.edf.com.
Le soumissionnaire sera invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans le Portail Achats EDF.
Pour poser les questions et répondre au présent avis de marché, les candidats sont invités à utiliser la RFI_106519 associée, accessible dans le portail-achats.
Les éventuels candidats non inscrits au portail-achats, pourront s'enregistrer à l'adresse suivante : https://pha.edf.com.
Un document intitulé " Identification des membres du groupement et répartition des prestations - groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint " est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 023-059038 (2022-01-28)
Avis d'attribution de marché (2023-04-06) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 023-059038
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestation d'utilisation de l'outillage de mesures spectrométriques des étuis de déchets activés d'exploitation”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-06 📅
Source: OJS 2023/S 071-216589 (2023-04-06)