prestation d'une formation au code de la route à destination des jeunes de 16 à 18 ans (jusqu'à la veille de leurs 19 ans) et d'une présentation à l'examen du code de la route
Ville de Marseille
formation au code de la route et présentation à l'examen du code de la route à destination des jeunes de 16 à 18 ans (jusqu'à la veille de leurs 19 ans) et présentation à l?examen du code de la route (à partir de 17 ans révolus)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-21 | Avis de marché |
| 2023-01-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: 22_0088
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Marseille
Adresse postale: ville de Marseille, Hôtel de ville - quai du port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://marseille.fr 🌏
Courrier électronique: guichet-dmp@marseille.fr 📧
URL pour la participation: https://mpe-marseille.local-trust.com/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=509152&orgAcronyme=a2z 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-21 📅
Date limite de soumission: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 207-592340
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 90 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: marseille
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130055300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2022/S 207-592340 (2022-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: 22_0088
Brève description:
formation au code de la route et présentation à l'examen du code de la route à destination des jeunes de 16 à 18 ans (jusqu'à la veille de leurs 19 ans) et présentation à l?examen du code de la route (à partir de 17 ans révolus)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Marseille
Adresse postale: ville de Marseille, Hôtel de ville - quai du port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://marseille.fr 🌏
Courrier électronique: guichet-dmp@marseille.fr 📧
URL pour la participation: https://mpe-marseille.local-trust.com/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=509152&orgAcronyme=a2z 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-21 📅
Date limite de soumission: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 207-592340
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2152-1 à 12 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.1°) Prix de l'offre : 70 points2°) Valeur technique de l'offre : 30 pointsle détail de l'application de la méthode de notation figure à l'article 6.2 du R.C
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 90 000 EUR 💰
Brève description:
la présente consultation a pour objet la formation au code de la route à destination des jeunes de 16 à 18 ans (jusqu'à la veille de leurs 19 ans) et présentation à l'examen du code de la route (à partir de 17 ans révolus).ces cours, proposés par des professionnels agréés, vont permettre aux participants d'appréhender les notions et les pièges des questions relatives à l'obtention du code. Les candidats auront une prise en charge individualisée correspondant aux difficultés rencontrées par chacun d'eux. Les horaires, la progression de la formation, et la présentation à l'examen seront étudiés en fonction de la préparation et de l'investissement des volontaires.la moyenne d'une préparation à l'examen est évaluée à 12 séances pour chaque jeune.Elle comprend des cours explicatifs sur les questions proposées à l'examen, une prise en charge des difficultés rencontrées par les participants, une évaluation par séance et une évaluation par session pour chacun des candidats pour identifier leur évolution.en cas d'échec à l'examen, des séances de rattrapage seront proposées pour éviter une situation d'échec dommageable pour le jeune.le nombre de séances de rattrapage peut varier suivant les acquis du participant. Un point sera fait par le prestataire avec chaque candidat.les séances supplémentaires devront être validées au préalable par la Ville de Marseille.Ces séances seront proposées à la session suivante.le protocole sanitaire en vigueur devra être respecté.il appartient au titulaire du marché public de veiller à sa stricte application ainsi qu'à la protection de ses employés. En tout état de cause, le titulaire du marché public se conformera aux directives nationales et locales qui pourraient s'imposer dans le cadre de cas de force majeure
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Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: marseille
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
la durée du marché se définit comme suit : la date de début de la période de validité du marché est la date de notification du marché au titulaire. La durée du marché se définit comme suit : 12 mois à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible par période annuelle, dans la limite de 2 reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130055300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2022/S 207-592340 (2022-10-21)
Avis d'attribution de marché (2023-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 345 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-12 📅
Date de publication: 2023-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 012-031611
Se réfère à l'avis: 2022/S 207-592340
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-10 📅
Nom: association Artemis Securité Routière
Adresse postale: 65 Cours Lieutaud
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 345 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2023/S 012-031611 (2023-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 345 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-12 📅
Date de publication: 2023-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 012-031611
Se réfère à l'avis: 2022/S 207-592340
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
montant annuel HT : 115000,00euro - critères de jugement de l'offre : 1° Prix de l'offre, 70 points ; 2° Valeur technique de l'offre 30 points -
Durée du marché : 36 mois -
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) : Mairie de Marseille - direction Générale Adjointe Maîtriser Nos Moyens - direction de l'achat et de la Commande Publique - 39 bis rue Sainte - 13233 Marseille - cedex 20 - tél : 04 91 55 19 30
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestation d'une formation au code de la route à destination des jeunes de 16 à 18 ans (jusqu'à la veille de leurs 19 ans) et d'une présentation à l'examen du code de la route
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-10 📅
Nom: association Artemis Securité Routière
Adresse postale: 65 Cours Lieutaud
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 345 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
montant annuel HT : 115000,00euro - critères de jugement de l'offre : 1° Prix de l'offre, 70 points ; 2° Valeur technique de l'offre 30 points -
Durée du marché : 36 mois -
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) : Mairie de Marseille - direction Générale Adjointe Maîtriser Nos Moyens - direction de l'achat et de la Commande Publique - 39 bis rue Sainte - 13233 Marseille - cedex 20 - tél : 04 91 55 19 30
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