Prestation d'instructions de projets France 2030
ADEME
La présente consultation se rapporte à la réalisation d'une prestation d'instructions de projets dans le cadre du Programme France 2030 et à mener des analyses critiques de projets d'entreprises (innovation, industrialisation ou déploiement) en particulier sur les aspects des plans de financement et des business plans.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • ADEME
- • Services relatifs à la gestion › Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-06-10 | Avis de marché |
| 2022-11-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
Numéro de référence: 2022AC000046
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
Code postal: 49004
Commune postale: Angers cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://www.ademe.fr/ 🌏
Courrier électronique: emmanuelle.rabouan@ademe.fr 📧
Téléphone: +33 241204172 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2045035&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2045035&orgAcronyme=s2d 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-10 📅
Date limite de soumission: 2022-07-12 📅
Date de publication: 2022-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 114-321690
Numéro JO-S: 114
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au Règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2045035&orgAcronyme=s2d 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2045035&orgAcronyme=s2d 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Ile Gloriette - CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 114-321690 (2022-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
Numéro de référence: 2022AC000046
Brève description:
La présente consultation se rapporte à la réalisation d'une prestation d'instructions de projets dans le cadre du Programme France 2030 et à mener des analyses critiques de projets d'entreprises (innovation, industrialisation ou déploiement) en particulier sur les aspects des plans de financement et des business plans.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
Code postal: 49004
Commune postale: Angers cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://www.ademe.fr/ 🌏
Courrier électronique: emmanuelle.rabouan@ademe.fr 📧
Téléphone: +33 241204172 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2045035&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2045035&orgAcronyme=s2d 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-10 📅
Date limite de soumission: 2022-07-12 📅
Date de publication: 2022-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 114-321690
Numéro JO-S: 114
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut être reconduit trois (3) fois par l'ADEME pour une nouvelle période d'un (1) an sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Dans les locaux du prestataire. Des déplacements sont à prévoir sur le territoire français
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au Règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2045035&orgAcronyme=s2d 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2045035&orgAcronyme=s2d 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Ile Gloriette - CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justiceadministrative).Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat auJournal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, siaucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois lecontrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduitdans un délai de 2 mois.
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 114-321690 (2022-06-10)
Avis d'attribution de marché (2022-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-632467
Se réfère à l'avis: 2022/S 114-321690
Numéro JO-S: 220
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales et/ou sociales mises en place dans le cadre de la prestation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix par dossier
Critère de coût (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-14 📅
Nom: D&consultants
Adresse postale: HERON BUILDING 66 AVENUE DU MAINE 75014 PARIS
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.detconsultants.com/ 🌏
Nom: In extenso innovation croissance
Adresse postale: Les Algorithmes, Thalès B 2000, route des Lucioles
Commune postale: Biots
Code postal: 06410
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Adresse Internet: https://www.inextenso-innovation.fr/ 🌏
Nom: Absiskey sas
Adresse postale: 41 bis, rue Dupetit Thouars
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Adresse Internet: https://absiskey.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2022/S 220-632467 (2022-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-632467
Se réfère à l'avis: 2022/S 114-321690
Numéro JO-S: 220
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales et/ou sociales mises en place dans le cadre de la prestation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix par dossier
Critère de coût (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-14 📅
Nom: D&consultants
Adresse postale: HERON BUILDING 66 AVENUE DU MAINE 75014 PARIS
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.detconsultants.com/ 🌏
Nom: In extenso innovation croissance
Adresse postale: Les Algorithmes, Thalès B 2000, route des Lucioles
Commune postale: Biots
Code postal: 06410
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Adresse Internet: https://www.inextenso-innovation.fr/ 🌏
Nom: Absiskey sas
Adresse postale: 41 bis, rue Dupetit Thouars
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Adresse Internet: https://absiskey.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2022/S 220-632467 (2022-11-10)
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