Prestation d'instructions de projets France 2030

Avis de marché (2022-06-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
Commune postale: Angers cedex 01
Code postal: 49004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 241204172 📞
Courrier électronique: emmanuelle.rabouan@ademe.fr 📧
Région: Maine-et-Loire 🏙️
URL: https://www.ademe.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2045035&orgAcronyme=s2d 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2045035&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2045035&orgAcronyme=s2d 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'instructions de projets France 2030 2022AC000046
Produits/services: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction 📦
Brève description:
“La présente consultation se rapporte à la réalisation d'une prestation d'instructions de projets dans le cadre du Programme France 2030 et à mener des...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction 📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Dans les locaux du prestataire. Des déplacements sont à prévoir sur le territoire français”
Description du marché:
“La présente consultation se rapporte à la réalisation d'une prestation d'instructions de projets dans le cadre du Programme France 2030 et à mener des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit trois (3) fois par l'ADEME pour une nouvelle période d'un (1) an sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au Règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-12 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-12 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Ile Gloriette - CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Ile Gloriette - CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 114-321690 (2022-06-10)