prestation d'externalisation du tri du courrier entrant pour la CARSAT Hauts-De-France
Carsat Nord Picardie
prestation d'ouverture des plis, de tri, de numérisation des courriers entrants et de préparation des lots
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-11-14 | Avis de marché |
| 2023-03-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement de données
Numéro de référence: 22-010-3
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: carsat Nord Picardie
Adresse postale: 11 allée VAUBAN
Code postal: 59662
Commune postale: Villeneuve D'Ascq Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: pamarches@carsat-nordpicardie.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_aAxcZChwUp 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-14 📅
Date limite de soumission: 2022-12-15 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-643392
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 460 696 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_aAxcZChwUp 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 223-643392 (2022-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement de données
Numéro de référence: 22-010-3
Brève description:
prestation d'ouverture des plis, de tri, de numérisation des courriers entrants et de préparation des lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: carsat Nord Picardie
Adresse postale: 11 allée VAUBAN
Code postal: 59662
Commune postale: Villeneuve D'Ascq Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: pamarches@carsat-nordpicardie.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_aAxcZChwUp 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-14 📅
Date limite de soumission: 2022-12-15 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-643392
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com.Renseignements à l'adresse suivante : pamarches@carsat-nordpicardie.fr
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 460 696 EUR 💰
Brève description:
prestation d'externalisation du tri du courrier entrant pour la CARSAT Hauts-De-France
Valeur estimée hors TVA: 460 696 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er avril 2023. A l'expiration du terme, le marché est renouvelable par tacite reconduction, pour une période identique, sans toutefois que la durée totale ne dépasse 3 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
en cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire des autres membres
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_aAxcZChwUp 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 223-643392 (2022-11-14)
Avis d'attribution de marché (2023-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 486586.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 361978441 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-16 📅
Date de publication: 2023-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 057-167306
Se réfère à l'avis: 2022/S 223-643392
Numéro JO-S: 57
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 Allée Vauban 59662 Villeneuve d'ascq Cedex
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés à la réalisation de la prestation, gestion des effectifs, formation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation générale de la prestation
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Moyens et outils de suivi de la prestation
Contrôle qualité
Critère de qualité (pondération): 9
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-13 📅
Nom: docaposte
Adresse postale: 45/47 Boulevard Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 486586.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2023/S 057-167306 (2023-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 486586.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 361978441 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-16 📅
Date de publication: 2023-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 057-167306
Se réfère à l'avis: 2022/S 223-643392
Numéro JO-S: 57
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 Allée Vauban 59662 Villeneuve d'ascq Cedex
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés à la réalisation de la prestation, gestion des effectifs, formation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation générale de la prestation
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Moyens et outils de suivi de la prestation
Contrôle qualité
Critère de qualité (pondération): 9
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-13 📅
Nom: docaposte
Adresse postale: 45/47 Boulevard Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 486586.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2023/S 057-167306 (2023-03-16)
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