PRESTATION D'EXTERNALISATION DES ÉDITIONS POUR LES SERVICES DE LABÉO

GIP Labéo

PRESTATION D'EXTERNALISATION DES ÉDITIONS POUR LES SERVICES DE LABÉO - 1 lot unique - Exécution sur tous les sites de LABÉO - Annuellement reconductible 3 fois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IN Continu et services SAS

Qui ?

• GIP Labéo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-11	Avis de marché
2023-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Numéro de référence: 70-2022
Brève description:

PRESTATION D'EXTERNALISATION DES ÉDITIONS POUR LES SERVICES DE LABÉO - 1 lot unique - Exécution sur tous les sites de LABÉO - Annuellement reconductible 3 fois

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'échange de données électroniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Gip labéo
Adresse postale: 1 Route de Rosel - Saint-Contest
Code postal: 14053
Commune postale: Caen cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.laboratoire-labeo.fr 🌏
Courrier électronique: marche@laboratoire-labeo.fr 📧
Téléphone: +33 231471919 📞
Fax: +33 231471900 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_T3ciU2D7HR 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_T3ciU2D7HR 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-11 📅
Date limite de soumission: 2022-11-10 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-565083
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Les entreprises auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :A - Pièces de la candidature :Les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique visées à l'article R.2143 du décret n°2018-1225 du 24 décembre 2018, sont les suivants :Soit :- La lettre de candidature (DC1 - version du 01/04/2019) dûment complétée et signée,- Les documents et certificats relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,- La déclaration du candidat (DC2 - version du 01/04/2019) dûment complétée et signée,Ou- Le Document Unique de Marché Européen (DUME), en langue française dûment complété et signé.Ainsi que :- Une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des trois dernières années,- Une liste des moyens,- L'attestation d'assurance en responsabilité civile à jour,- L'attestation de régularité fiscale (liasse 3666) justifiant de la régularité de la situation du candidat au 31/12/2021,- L'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions sociales intégrant le certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés, justifiant de la régularité de la situation du candidat datant de moins de 6 mois,- Une liste nominative des travailleurs étrangers, précisant la nationalité, la date d'embauche et le type et numéro de l'autorisation de travail, le cas échéant.Toutefois, les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire à savoir :- L'attestation d'assurance en responsabilité civile à jour,- L'attestation de régularité fiscale (liasse 3666) justifiant de la régularité de la situation du candidat au 31/12/2021,- L'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions sociales intégrant le certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés, justifiant de la régularité de la situation du candidat datant de moins de 6 mois,- Une liste nominative des travailleurs étrangers, précisant la nationalité, la date d'embauche et le type et numéro de l'autorisation de travail, le cas échéant.Néanmoins, les candidats peuvent spontanément remettre ces documents au stade de la candidature.B - Pièces de l'offre :- L'acte d'engagement unique dûment rempli, daté et signé, accompagné de l'annexe complétée en cas de groupement,- Le bordereau de prix dûment rempli, daté et signé,- Le Cahier des Clauses Particulières daté et signé,- Un mémoire technique complet détaillant avec précision toutes les modalités de mise en oeuvre et de fonctionnement de la prestation,- Un relevé d'identité bancaire,- Tout document permettant de vérifier la démarche de l'entreprise en faveur du développement durable dans toutes ses composantes.NB : Les candidats devront OBLIGATOIREMENT transmettre, en sus, le bordereau de prix au format Excel.Conformément aux articles R.2144-1 à 7 du décret n°2018-1225 du 24 décembre 2018, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de produire dans un délai de 5 jours à compter de la date d'envoi de la lettre de réclamation, les certificats et attestations demandés.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 920 000 EUR 💰
Brève description: PRESTATION D'EXTERNALISATION DES ÉDITIONS POUR LES SERVICES DE LABÉO
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Trois reconductions annuelles possibles

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement d'Intérêt Public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_T3ciU2D7HR 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Novembre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le Tribunal administratif :- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative),- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative,- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 199-565083 (2022-10-11)

Avis d'attribution de marché (2023-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 920 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-03 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-009186
Se réfère à l'avis: 2022/S 199-565083
Numéro JO-S: 5

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Veleur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Nom: In continu et services sas
Adresse postale: 38, avenue de New York
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://ingroupe.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 920 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 005-009186 (2023-01-03)

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