prestation d'évaluation psychologique pour l'agrément des candidats à l'adoption - secteur Hors Marseille

Conseil départemental 13

la présente consultation concerne : la prestation d'évaluation psychologique pour l'agrément des candidats à l'adoption - secteur Hors Marseille. Forme de marché : à bons de commande avec un minimum et un maximum. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-07 Avis de marché
2023-03-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
Numéro de référence: 2022-0537
Brève description:
la présente consultation concerne : la prestation d'évaluation psychologique pour l'agrément des candidats à l'adoption - secteur Hors Marseille. Forme de marché : à bons de commande avec un minimum et un maximum. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues 📦
Code CPV supplémentaire: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil departemental 13
Adresse postale: 52, avenue de St just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sampcs@departement13.fr 📧
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510476&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-07 📅
Date limite de soumission: 2022-12-06 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-624588
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
le marché est noté d'après les critères suivants :- prix : 60%- valeur technique : 40%le montant minimum HT s'élève à 10 000 euro(s) et le montant maximum annuel HT s'élève à 60 000 euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet l'évaluation psychologique des candidats à l'adoption. Le marché fait l'objet d'une relance. Forme de marché : à bons de commande avec un minimum et un maximum. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
le marché est noté d'après les critères suivants :- prix : 60%- valeur technique : 40%le montant minimum HT s'élève à 10 000 euro(s) et le montant maximum annuel HT s'élève à 60 000 euro(s)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat. L'Agrément ASE (article R225-4 du Casf) ne concerne que les psychologues, les psychiatres ne sont pas concernés. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
le présent marché a une durée d'exécution de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'1 an. Le marché multi-attributaire est attribué à un minimum de 2 opérateurs et à un maximum de 3 opérateurs. Le prix du marché est unitaire et révisable de façon annuelle. Une avance de 5% du montant du bon de commande est accordée (voir les détails dans le Ccap). Les sommes dues au(x) titulaires sont payées dans un délai global de 30 jours. Aucune clause de garantie n'est prévue. Aucune garantie financière n'est prévue
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.departement13.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires
a la suite des déclarations sans suite pour cause d'infructuosité des lots 1 - secteur Nord-Ouest du département (Alpilles/Pays d'arles/pays Salonnais/Ouest Provence/Pays de Martigues) et 2 - secteur Est (Pays d'aix) du marché "Prestation d'évaluation psychologique pour l'agrément des candidats à l'adoption - 3 lots géographiques", ces deux lots font l'objet d'une relance en un lot unique par le biais de la présente consultation.la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-Francois Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département Tarn et Garonne no358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Reglement Amiable des différends relatif aux marchés publics de Marseille (Ccira) - secretariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Adresse postale: place Felix Baret F
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 218-624588 (2022-11-07)
Avis d'attribution de marché (2023-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet les prestations d'évaluation psychologique pour l'agrément des candidats à l'adoptionvaleur estimée du marché : 200 000 euro(s) (H.T.).
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-30 📅
Date de publication: 2023-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 067-200287
Se réfère à l'avis: 2022/S 218-624588
Numéro JO-S: 67

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestation d'évaluation psychologique pour l'agrément des candidats à l'adoption - secteur Hors Marseille
Numéro du lot: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-08 📅
Nom: 1 - soffer / 2 - sERENA
Adresse postale: 1 - 34 avenue du Prado / 2 - 80 rue du verdillon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 067-200287 (2023-03-30)
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