la présente consultation concerne : la prestation d'évaluation psychologique pour l'agrément des candidats à l'adoption - secteur Hors Marseille. Forme de marché : à bons de commande avec un minimum et un maximum. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'évaluation psychologique pour l'agrément des candidats à l'adoption - secteur Hors Marseille
2022-0537”
Produits/services: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues📦
Brève description:
“la présente consultation concerne : la prestation d'évaluation psychologique pour l'agrément des candidats à l'adoption - secteur Hors Marseille. Forme de...”
Brève description
la présente consultation concerne : la prestation d'évaluation psychologique pour l'agrément des candidats à l'adoption - secteur Hors Marseille. Forme de marché : à bons de commande avec un minimum et un maximum. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'évaluation psychologique des candidats à l'adoption. Le marché fait l'objet d'une relance. Forme de marché : à bons de...”
Description du marché
le présent marché a pour objet l'évaluation psychologique des candidats à l'adoption. Le marché fait l'objet d'une relance. Forme de marché : à bons de commande avec un minimum et un maximum. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“le marché est noté d'après les critères suivants :- prix : 60%- valeur technique : 40%le montant minimum HT s'élève à 10 000 euro(s) et le montant maximum...”
Informations complémentaires
le marché est noté d'après les critères suivants :- prix : 60%- valeur technique : 40%le montant minimum HT s'élève à 10 000 euro(s) et le montant maximum annuel HT s'élève à 60 000 euro(s)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat. L'Agrément ASE (article R225-4 du Casf) ne concerne que les psychologues, les psychiatres ne sont pas concernés. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent marché a une durée d'exécution de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'1 an. Le marché...”
Conditions d'exécution du contrat
le présent marché a une durée d'exécution de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'1 an. Le marché multi-attributaire est attribué à un minimum de 2 opérateurs et à un maximum de 3 opérateurs. Le prix du marché est unitaire et révisable de façon annuelle. Une avance de 5% du montant du bon de commande est accordée (voir les détails dans le Ccap). Les sommes dues au(x) titulaires sont payées dans un délai global de 30 jours. Aucune clause de garantie n'est prévue. Aucune garantie financière n'est prévue
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-06
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“a la suite des déclarations sans suite pour cause d'infructuosité des lots 1 - secteur Nord-Ouest du département (Alpilles/Pays d'arles/pays Salonnais/Ouest...”
a la suite des déclarations sans suite pour cause d'infructuosité des lots 1 - secteur Nord-Ouest du département (Alpilles/Pays d'arles/pays Salonnais/Ouest Provence/Pays de Martigues) et 2 - secteur Est (Pays d'aix) du marché "Prestation d'évaluation psychologique pour l'agrément des candidats à l'adoption - 3 lots géographiques", ces deux lots font l'objet d'une relance en un lot unique par le biais de la présente consultation.la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-Francois Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Reglement Amiable des différends relatif aux marchés publics de Marseille (Ccira) - secretariat général pour les...”
Nom
comité Consultatif Interrégional de Reglement Amiable des différends relatif aux marchés publics de Marseille (Ccira) - secretariat général pour les affaires régionales (Sgar)
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Adresse postale: place Felix Baret F
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département Tarn et Garonne no358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-Francois Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 218-624588 (2022-11-07)
Avis d'attribution de marché (2023-03-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet les prestations d'évaluation psychologique pour l'agrément des candidats à l'adoptionvaleur estimée du marché : 200 000...”
Brève description
le présent marché a pour objet les prestations d'évaluation psychologique pour l'agrément des candidats à l'adoptionvaleur estimée du marché : 200 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'évaluation psychologique pour l'agrément des candidats à l'adoption - secteur Hors Marseille” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 218-624588
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0537
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestation d'évaluation psychologique pour l'agrément des candidats à l'adoption - secteur Hors Marseille”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: 1 - soffer / 2 - sERENA
Adresse postale: 1 - 34 avenue du Prado / 2 - 80 rue du verdillon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Source: OJS 2023/S 067-200287 (2023-03-30)