prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage, urbaniste - coordonnateur et de communication pour la mise en oeuvre du projet de renouvellement urbain du quartier Jules Guesde à Troyes - relancelot no1

Troyes Champagne Métropole

le présent marché public a pour objet les prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage, urbaniste - coordonnateur et de communication pour la mise en oeuvre du projet de renouvellement urbain du quartier Jules Guesde à Troyes.
L'Enjeu pour Troyes Champagne Métropole, porteur du projet et commanditaire du présent marché est multiple :
-Faire du NPNRU Jules-Guesde un axe de développement de l'attractivité du centre-ville et du coeur d'agglomération, en s'inscrivant dans une véritable réflexion urbaine, architecturale, environnementale et durable.
-consolider les outils de suivi permettant une mise en oeuvre globale et cohérente du programme, au regard des engagements désormais contractualisés avec les partenaires.
-mettre en oeuvre des outils innovants en matière de participation, adaptés au contexte local

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Espelia
• URBICAND

Qui ?

• Troyes Champagne Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-09	Avis de marché
2022-09-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: M2022-024
Brève description:

le présent marché public a pour objet les prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage, urbaniste - coordonnateur et de communication pour la mise en oeuvre du projet de renouvellement urbain du quartier Jules Guesde à Troyes. L'Enjeu pour Troyes Champagne Métropole, porteur du projet et commanditaire du présent marché est multiple : -Faire du NPNRU Jules-Guesde un axe de développement de l'attractivité du centre-ville et du coeur d'agglomération, en s'inscrivant dans une véritable réflexion urbaine, architecturale, environnementale et durable. -consolider les outils de suivi permettant une mise en oeuvre globale et cohérente du programme, au regard des engagements désormais contractualisés avec les partenaires. -mettre en oeuvre des outils innovants en matière de participation, adaptés au contexte local

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1 Place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://troyes-champagne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
Téléphone: +33 325452727 📞
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-09 📅
Date limite de soumission: 2022-07-12 📅
Date de publication: 2022-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 113-318823
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

co-Financeurs sur le projet : -Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (Anru) ; -Banque des territoires (Caisse des dépôts et consignations)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Enjeu pour Troyes Champagne Métropole, porteur du projet et commanditaire du présent marché est multiple :

-Faire du NPNRU Jules-Guesde un axe de développement de l'attractivité du centre-ville et du coeur d'agglomération, en s'inscrivant dans une véritable réflexion urbaine, architecturale, environnementale et durable.

-consolider les outils de suivi permettant une mise en oeuvre globale et cohérente du programme, au regard des engagements désormais contractualisés avec les partenaires.

-mettre en oeuvre des outils innovants en matière de participation, adaptés au contexte local

Intitulé du lot: urbaniste - coordonnateur
Numéro du lot: 1
Brève description:

en application des articles L2113-10 Code de la commande publique, le présent marché est alloti comme suit :

-Lot no1 : Urbaniste - coordonnateur ;

-Lot no2 : Communication autour du projet.

La présente consultation concerne uniquement la relance du lot no1. Quant à la relance du lot no2, elle fera l'objet d'une consultation ultérieure.

la consultation donnera lieu, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.

Cet accord-cadre sera traité à prix mixtes.

S'Agissant des prestations traitées à prix global et forfaitaire, celles-ci sont conclues pour le montant fixé à l'article D1 de l'acte d'engagement.

En application de l'article R2162-4.2° du Code de la commande publique, les prestations traitées à prix unitaires sont conclues pour les prix unitaires du bordereau des prix unitaires et dans la limite d'un montant maximum de 250 000 euro ht s'agissant du lot no1.

Pour cela, le titulaire de l'accord-cadre sera consulté ;

-Via l'émission d'ordre de service pour les prestations traitées à prix global et forfaitaire ainsi que la convocation écrite pour les réunions.

-à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.

Le marché court à compter de sa date de notification jusqu'au courrier d'achèvement de mission, ou au plus tard jusqu'au 31 décembre 2027.

Conformément aux dispositions de l'article L2125-1.1° du Code de la commande publique, le choix d'opter pour un accord-cadre ayant une durée au-delà de 4 ans est justifié en l'espèce de par l'objet du marché et plus particulièrement par la convention pluriannuelle NPNRU conclue entre le pouvoir adjudicateur et ses partenaires.

En effet, cette convention signée le 28 juillet 2019 prévoit au sein de son calendrier opérationnel prévisionnel une fin de la dernière opération au 2ème semestre 2028. D'Où il s'en suit la nécessité de pouvoir disposer de l'assistance à la maitrise d'ouvrage jusqu'au terme de l'opération en question.

les délais d'exécution sont fixés à l'article 6 du CCTP.

Le délai de remise des rapports et comptes-rendus est inclus dans les délais d'exécution propre à chaque mission ou bon de commande. Le nombre d'exemplaires ainsi que les supports attendus sont indiqués au CCTP

Durée de l'accord: 66 mois
Informations complémentaires:

co-Financeurs sur le projet :

-Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (Anru) ;

-Banque des territoires (Caisse des dépôts et consignations)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier Jules Guesde à Troyes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;

S'Agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen) dûment complété prouvant que le candidat n'a pas fait l'objet des condamnations évoquées à l'article L2141-1 du Code de la Commande Publique et dispose de l'aptitude ainsi que des capacités requises.

Au titre de la partie iv " critères de sélection " le candidat devra compléter les sections B à C et faire figurer à minima les renseignements suivants :

Au titre des capacités économiques et financières du candidat (section B) :

-Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus

Capacité technique et professionnelle:

au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) :

-Présentation d'une liste des principaux services (non sous-traitées) effectués au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date, les lieux d'exécutions et les destinataires public ou privé de ces prestations

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: se référer à l'article Ii.2.4) du présent avis de marché
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: se référer à l'article Ii.2.4) du présent avis de marché
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Service Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s):

candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21.1° du Code de la commande publique.

Toutefois, il ne sera pas fait application de l'article R2142-21.2° du Code de la commande publique. En effet, l'acheteur autorise aux candidats de présenter leurs offres en agissant comme membres de plusieurs groupements.

Aussi, en application de l'article R2142-23 du Code de la commande publique, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.

critères de jugement des offres :

-La valeur technique (pondération 60%), notée sur 60 points, jugée au regard du mémoire technique avec CV à l'appui fourni par le candidat et selon les sous-critères suivants :

A)Sous-Critère no1 : la pertinence et la qualité de l'équipe dédiée à l'exécution du présent marché au regard de la composition, les qualifications et compétences notamment (20 points) :

*L'Organigramme complet de l'équipe (identifiant le(s) référent(s) avec leur(s) tâche(s)) noté sur 6 points,

*une présentation claire et détaillée de(s) l'interlocuteur(s) privilégié(s) ainsi que ses ou leurs missions comme exigé dans le cadre de la gestion et du suivi du marché, noté sur 6 points

*des compétences en matière d'urbanisme et paysage, de circulation et stationnement, noté sur 2 points

*Des compétences en matière d'approche environnementale (type HQE et / ou Aeu), noté sur 2 points

*Des compétences en matière de programmation urbaine, noté sur 2 points

*Des compétences en matière architecturale, noté sur 2 points.

B)sous-critère no2 : la pertinence et la qualité de la méthodologie proposé pour réaliser les missions notamment (40 points):

*une description claire et détaillée de la méthodologie ainsi que l'enchainement des différentes étapes, noté sur 25 points. Pour ce sous-critère, le candidat devra transmettre un planning par temps de tâche contenant l'ensemble des prestations listées pour les missions de la partie forfaitaire,

*qualité des exemples de rendus à savoir ;

I)Exemple de rendu no1 : un plan masse au 1 000ème (format pdf ou autre), noté sur 5 points

ii)exemple de rendu no2 : un planning détaillé (format pdf ou autre), noté sur 5 points

iii)exemple de rendu no3 : une cartographie de phasage (format pdf ou autre), noté sur 5 points

attention : En cas de transmission de plusieurs exemples de rendus par un candidat (plusieurs rapports d'analyses détaillés et/ou plusieurs rapports de synthèse), ces éléments ne pourront être jugés au titre des sous-critère " qualité des exemples de rendu " (visé à l'article 7-4 du Rc). Le candidat se verra alors attribuer la note de 0 pour chaque sous-critère concerné.

-le prix des prestations (pondération 40%), noté sur 40 points, jugé au regard du montant total des prestations (montant total de la DPGF reporté à l'article D1 de l'ae + montant total Dqe)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Chalons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1)recours spécifiques contrats publics : -Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché. -Référé contractuel : sur la base des articles L551-13 et suivant du CJA peut être exercé pendant 1 mois à compter de la signature du marché public aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative. 2)recours de droit commun : -Recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux. -Recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative. -Recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. -Recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi -Référé indemnitaire : pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du Cja) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale. -Introduction d'une demande devant le préfet de l'aube : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales

Informations sur les délais d'introduction des recours

Source: OJS 2022/S 113-318823 (2022-06-09)

Avis d'attribution de marché (2022-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché public a pour objet les prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage, urbaniste - coordonnateur et de communication pour la mise en oeuvre du projet de renouvellement urbain du quartier Jules Guesde à Troyes. L'Enjeu pour Troyes Champagne Métropole, porteur du projet et commanditaire du présent marché est multiple : -Faire du NPNRU Jules-Guesde un axe de développement de l'attractivité du centre-ville et du coeur d'agglomération, en s'inscrivant dans une véritable réflexion urbaine, architecturale, environnementale et durable. -Consolider les outils de suivi permettant une mise en oeuvre globale et cohérente du programme, au regard des engagements désormais contractualisés avec les partenaires. -Mettre en oeuvre des outils innovants en matière de participation, adaptés au contexte local

Valeur totale du marché: 49787.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-506694
Se réfère à l'avis: 2022/S 113-318823
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

co-Financeurs sur le projet : -Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (Anru) ; -Banque des territoires (Caisse des dépôts et consignations)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

en application des articles L2113-10 Code de la commande publique, le présent marché est alloti comme suit : -Lot no1 : Urbaniste - coordonnateur ; -Lot no2 : Communication autour du projet. La présente consultation concerne uniquement la relance du lot no1. Quant à la relance du lot no2, elle fera l'objet d'une consultation ultérieure. La consultation donnera lieu, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre sera traité à prix mixtes. S'Agissant des prestations traitées à prix global et forfaitaire, celles-ci sont conclues pour le montant fixé à l'article D1 de l'acte d'engagement. En application de l'article R2162-4.2° du Code de la commande publique, les prestations traitées à prix unitaires sont conclues pour les prix unitaires du bordereau des prix unitaires et dans la limite d'un montant maximum de 250 000 euros HT s'agissant du lot no1. Pour cela, le titulaire de l'accord-cadre sera consulté ; -via l'émission d'ordre de service pour les prestations traitées à prix global et forfaitaire ainsi que la convocation écrite pour les réunions. -à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Le marché court à compter de sa date de notification jusqu'au courrier d'achèvement de mission, ou au plus tard jusqu'au 31 décembre 2027. Conformément aux dispositions de l'article L2125-1.1° du Code de la commande publique, le choix d'opter pour un accord-cadre ayant une durée au-delà de 4 ans est justifié en l'espèce de par l'objet du marché et plus particulièrement par la convention pluriannuelle NPNRU conclue entre le pouvoir adjudicateur et ses partenaires. En effet, cette convention signée le 28 juillet 2019 prévoit au sein de son calendrier opérationnel prévisionnel une fin de la dernière opération au 2e semestre 2028. D'Où il s'en suit la nécessité de pouvoir disposer de l'assistance à la maitrise d'ouvrage jusqu'au terme de l'opération en question. Les délais d'exécution sont fixés à l'article 6 du CCTP. Le délai de remise des rapports et comptes-rendus est inclus dans les délais d'exécution propre à chaque mission ou bon de commande. Le nombre d'exemplaires ainsi que les supports attendus sont indiqués au CCTP

Brève description

Informations complémentaires:

co-Financeurs sur le projet : -Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (Anru) ; -Banque des territoires (Caisse des dépôts et consignations)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-12 📅
Nom: urbicand
Adresse postale: 71 rue Chabot Charny
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Nom: espelia
Adresse postale: 80 rue Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 49787.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

le présent marché public a été conclu pour un montant global et forfaitaire de 49 787,50 euro ht soit 59 745 euro (T.T.C.) ainsi que pour les prix unitaires du BPU dans la d'un montant maximum de 250 000 euro (H.T.).

Source: OJS 2022/S 179-506694 (2022-09-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)