prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage, urbaniste - coordonnateur et de communication pour la mise en oeuvre du projet de renouvellement urbain du quartier Jules Guesde à Troyes - relancelot no1

Titre

prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage, urbaniste - coordonnateur et de communication pour la mise en oeuvre du projet de renouvellement urbain du quartier Jules Guesde à Troyes - relancelot no1
M2022-024

Brève description

le présent marché public a pour objet les prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage, urbaniste - coordonnateur et de communication pour la mise en oeuvre du projet de renouvellement urbain du quartier Jules Guesde à Troyes.
L'Enjeu pour Troyes Champagne Métropole, porteur du projet et commanditaire du présent marché est multiple :
-Faire du NPNRU Jules-Guesde un axe de développement de l'attractivité du centre-ville et du coeur d'agglomération, en s'inscrivant dans une véritable réflexion urbaine, architecturale, environnementale et durable.
-consolider les outils de suivi permettant une mise en oeuvre globale et cohérente du programme, au regard des engagements désormais contractualisés avec les partenaires.
-mettre en oeuvre des outils innovants en matière de participation, adaptés au contexte local

Description du marché

en application des articles L2113-10 Code de la commande publique, le présent marché est alloti comme suit :
-Lot no1 : Urbaniste - coordonnateur ;
-Lot no2 : Communication autour du projet.
La présente consultation concerne uniquement la relance du lot no1. Quant à la relance du lot no2, elle fera l'objet d'une consultation ultérieure.
la consultation donnera lieu, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
Cet accord-cadre sera traité à prix mixtes.
S'Agissant des prestations traitées à prix global et forfaitaire, celles-ci sont conclues pour le montant fixé à l'article D1 de l'acte d'engagement.
En application de l'article R2162-4.2° du Code de la commande publique, les prestations traitées à prix unitaires sont conclues pour les prix unitaires du bordereau des prix unitaires et dans la limite d'un montant maximum de 250 000 euro ht s'agissant du lot no1.
Pour cela, le titulaire de l'accord-cadre sera consulté ;
-Via l'émission d'ordre de service pour les prestations traitées à prix global et forfaitaire ainsi que la convocation écrite pour les réunions.
-à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le marché court à compter de sa date de notification jusqu'au courrier d'achèvement de mission, ou au plus tard jusqu'au 31 décembre 2027.
Conformément aux dispositions de l'article L2125-1.1° du Code de la commande publique, le choix d'opter pour un accord-cadre ayant une durée au-delà de 4 ans est justifié en l'espèce de par l'objet du marché et plus particulièrement par la convention pluriannuelle NPNRU conclue entre le pouvoir adjudicateur et ses partenaires.
En effet, cette convention signée le 28 juillet 2019 prévoit au sein de son calendrier opérationnel prévisionnel une fin de la dernière opération au 2ème semestre 2028. D'Où il s'en suit la nécessité de pouvoir disposer de l'assistance à la maitrise d'ouvrage jusqu'au terme de l'opération en question.
les délais d'exécution sont fixés à l'article 6 du CCTP.
Le délai de remise des rapports et comptes-rendus est inclus dans les délais d'exécution propre à chaque mission ou bon de commande. Le nombre d'exemplaires ainsi que les supports attendus sont indiqués au CCTP

Liste et brève description des critères de sélection

-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;
S'Agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen) dûment complété prouvant que le candidat n'a pas fait l'objet des condamnations évoquées à l'article L2141-1 du Code de la Commande Publique et dispose de l'aptitude ainsi que des capacités requises.
Au titre de la partie iv " critères de sélection " le candidat devra compléter les sections B à C et faire figurer à minima les renseignements suivants :
Au titre des capacités économiques et financières du candidat (section B) :
-Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus

Liste et brève description des critères de sélection

au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) :
-Présentation d'une liste des principaux services (non sous-traitées) effectués au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date, les lieux d'exécutions et les destinataires public ou privé de ces prestations

forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s):
candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21.1° du Code de la commande publique.
Toutefois, il ne sera pas fait application de l'article R2142-21.2° du Code de la commande publique. En effet, l'acheteur autorise aux candidats de présenter leurs offres en agissant comme membres de plusieurs groupements.
Aussi, en application de l'article R2142-23 du Code de la commande publique, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
critères de jugement des offres :
-La valeur technique (pondération 60%), notée sur 60 points, jugée au regard du mémoire technique avec CV à l'appui fourni par le candidat et selon les sous-critères suivants :
A)Sous-Critère no1 : la pertinence et la qualité de l'équipe dédiée à l'exécution du présent marché au regard de la composition, les qualifications et compétences notamment (20 points) :
*L'Organigramme complet de l'équipe (identifiant le(s) référent(s) avec leur(s) tâche(s)) noté sur 6 points,
*une présentation claire et détaillée de(s) l'interlocuteur(s) privilégié(s) ainsi que ses ou leurs missions comme exigé dans le cadre de la gestion et du suivi du marché, noté sur 6 points
*des compétences en matière d'urbanisme et paysage, de circulation et stationnement, noté sur 2 points
*Des compétences en matière d'approche environnementale (type HQE et / ou Aeu), noté sur 2 points
*Des compétences en matière de programmation urbaine, noté sur 2 points
*Des compétences en matière architecturale, noté sur 2 points.
B)sous-critère no2 : la pertinence et la qualité de la méthodologie proposé pour réaliser les missions notamment (40 points):
*une description claire et détaillée de la méthodologie ainsi que l'enchainement des différentes étapes, noté sur 25 points. Pour ce sous-critère, le candidat devra transmettre un planning par temps de tâche contenant l'ensemble des prestations listées pour les missions de la partie forfaitaire,
*qualité des exemples de rendus à savoir ;
I)Exemple de rendu no1 : un plan masse au 1 000ème (format pdf ou autre), noté sur 5 points
ii)exemple de rendu no2 : un planning détaillé (format pdf ou autre), noté sur 5 points
iii)exemple de rendu no3 : une cartographie de phasage (format pdf ou autre), noté sur 5 points
attention : En cas de transmission de plusieurs exemples de rendus par un candidat (plusieurs rapports d'analyses détaillés et/ou plusieurs rapports de synthèse), ces éléments ne pourront être jugés au titre des sous-critère " qualité des exemples de rendu " (visé à l'article 7-4 du Rc). Le candidat se verra alors attribuer la note de 0 pour chaque sous-critère concerné.
-le prix des prestations (pondération 40%), noté sur 40 points, jugé au regard du montant total des prestations (montant total de la DPGF reporté à l'article D1 de l'ae + montant total Dqe)

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

1)recours spécifiques contrats publics : -Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché. -Référé contractuel : sur la base des articles L551-13 et suivant du CJA peut être exercé pendant 1 mois à compter de la signature du marché public aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative. 2)recours de droit commun : -Recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux. -Recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative. -Recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. -Recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi -Référé indemnitaire : pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du Cja) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale. -Introduction d'une demande devant le préfet de l'aube : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales