prestation d'analyses de biologie médicale, de bactériologie pour le compte du Centre Hospitalier du Pays d'apt

Centre hospitalier d Avignon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• selas bioaxiome

Qui ?

• Centre hospitalier d Avignon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-28	Avis de marché
2022-03-17	Informations complémentaires
2022-05-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services prestés par les laboratoires médicaux
Numéro de référence: 22G004
Brève description:

prestation d'analyses de biologie médicale, de bactériologie pour le compte du Centre Hospitalier du Pays d'apt

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services prestés par les laboratoires médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services prestés par les laboratoires médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier d avignon
Adresse postale: 305 rue Raoul Follereau
Code postal: 84902
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-avignon.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-marches@ch-avignon.fr 📧
Téléphone: +33 0432753933 📞
Fax: +33 0490871730 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1989195&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1989195&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-28 📅
Date limite de soumission: 2022-03-21 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-117529
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

une visite des lieux d'exécution du marché est possible, avant la remise des offres (cf détails au règlement de la consultation : Rc).Les critères de jugement des offres sont indiqués au règlement de la consultation.Il n'y a pas de variantes exigées, ni de PSE. Les variantes ne sont pas autorisées.La réponse est obligatoirement électronique via la plate-forme Place.Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues à l'article R2144-1 du Code de la Commande Publique au moyen des critères suivants : Capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.Les conditions de la négociation sont détaillées au Rc.Les candidats devront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard le vendredi 11 mars 2022 à 14h00

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 200 000 EUR 💰
Brève description:

le marché public est conclu pour une période allant du 29 mars 2022 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31 mars 2022. Il est reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois.L'accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.L'Accord-Cadre est conclu avec seulement un maximum en valeur, conformément au 2° de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique : 800 000 euros HT par année d'exécution

Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre Hospitalier du Pays d'apt

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

le candidat remet les éléments suivants : 1. Exclusions de la procédure de passation : seule une déclaration sur l'honneur est demandée (formulaire Dc1 ou DUME ou document équivalent) ; 2. Capacités économiques et financières : Chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles et Chiffre d'affaires dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles ; 3. Capacités techniques et professionnelles : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (Formulaire Dc2 et si sous-traitance : Dc4 ou DUME ou document équivalent + éventuellement annexes)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26840016500018
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier du Pays d''apt
Adresse postale: 225 avenue de Marseille - bP 172
Commune postale: Apt Cedex
Code postal: 84405
Pays: Vaucluse 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de l'Etat dans le domaine de la santé
Contact
Point de contact: Cellule des Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1989195&orgAcronyme=x7c 🌏
Courrier électronique: dir.apt@ch-apt.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-apt.fr/ 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1989195&orgAcronyme=x7c 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0466362786 📠
Adresse Internet: http://Nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies et délais de recours sont les suivants : - référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée lorsque le délai de standstill de 11 jours a été respecté)- recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision- recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 045-117529 (2022-02-28)

Informations complémentaires (2022-03-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-17 📅
Date limite de soumission: 2022-03-28 📅
Date de publication: 2022-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 057-150245
Se réfère à l'avis: 2022/S 045-117529
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
un complément d'information no1 est mis en ligne sur la plateforme PLACE
Source: OJS 2022/S 057-150245 (2022-03-17)

Avis d'attribution de marché (2022-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-25 📅
Date de publication: 2022-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 103-290411
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée dans la rubrique V.2.1) du présent avis, sont les suivantes : conformément à l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut demander au CH d'avignon, la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés, dont les coordonnées figurent à la rubrique I.1) du présent avis, doit être sollicitée par écrit.Ces documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande, sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le CH d'avignon est susceptible de saisir pour conseil la CADA

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché public est conclu pour une période allant de sa date de notification au 31 mars 2022. Il est reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois.L'accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.L'Accord-Cadre est conclu avec seulement un maximum en valeur, conformément au 2° de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique : 800 000 euros HT par année d'exécution

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

procédure adaptée ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, en application des articles L2123-1-3° et R2123-1-3° du Code de la Commande Publique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-28 📅
Nom: selas bioaxiome
Adresse postale: 39 Quai Léon Sagy
Commune postale: Apt
Code postal: 84400
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: https://www.bioaxiome.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies et délais de recours sont les suivants :- référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution- recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision- recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (à savoir le présent avis).Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 103-290411 (2022-05-25)

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