Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier du Pays d''apt
Adresse postale: 225 avenue de Marseille - bP 172
Commune postale: Apt Cedex
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'analyses de biologie médicale, de bactériologie pour le compte du Centre Hospitalier du Pays d'apt
22G004”
Produits/services: Services prestés par les laboratoires médicaux📦
Brève description:
“prestation d'analyses de biologie médicale, de bactériologie pour le compte du Centre Hospitalier du Pays d'apt”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services prestés par les laboratoires médicaux📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses médicales📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre Hospitalier du Pays d'apt
Description du marché:
“le marché public est conclu pour une période allant du 29 mars 2022 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31 mars 2022. Il est...”
Description du marché
le marché public est conclu pour une période allant du 29 mars 2022 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31 mars 2022. Il est reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois.L'accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.L'Accord-Cadre est conclu avec seulement un maximum en valeur, conformément au 2° de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique : 800 000 euros HT par année d'exécution
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“le candidat remet les éléments suivants : 1. Exclusions de la procédure de passation : seule une déclaration sur l'honneur est demandée (formulaire Dc1 ou...”
Liste et brève description des règles et critères
le candidat remet les éléments suivants : 1. Exclusions de la procédure de passation : seule une déclaration sur l'honneur est demandée (formulaire Dc1 ou DUME ou document équivalent) ; 2. Capacités économiques et financières : Chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles et Chiffre d'affaires dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles ; 3. Capacités techniques et professionnelles : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (Formulaire Dc2 et si sous-traitance : Dc4 ou DUME ou document équivalent + éventuellement annexes)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-21
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“une visite des lieux d'exécution du marché est possible, avant la remise des offres (cf détails au règlement de la consultation : Rc).Les critères de...”
une visite des lieux d'exécution du marché est possible, avant la remise des offres (cf détails au règlement de la consultation : Rc).Les critères de jugement des offres sont indiqués au règlement de la consultation.Il n'y a pas de variantes exigées, ni de PSE. Les variantes ne sont pas autorisées.La réponse est obligatoirement électronique via la plate-forme Place.Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues à l'article R2144-1 du Code de la Commande Publique au moyen des critères suivants : Capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.Les conditions de la négociation sont détaillées au Rc.Les candidats devront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard le vendredi 11 mars 2022 à 14h00
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 0466362786 📠
URL: http://Nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais de recours sont les suivants : - référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies et délais de recours sont les suivants : - référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée lorsque le délai de standstill de 11 jours a été respecté)- recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision- recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 0466362786 📠
URL: http://Nimes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 045-117529 (2022-02-28)
Informations complémentaires (2022-03-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 045-117529
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-03-21 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-28 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
un complément d'information no1 est mis en ligne sur la plateforme PLACE
Source: OJS 2022/S 057-150245 (2022-03-17)
Avis d'attribution de marché (2022-05-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 200 000 💰
Description
Description du marché:
“le marché public est conclu pour une période allant de sa date de notification au 31 mars 2022. Il est reconductible 3 fois, pour une période de 12...”
Description du marché
le marché public est conclu pour une période allant de sa date de notification au 31 mars 2022. Il est reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois.L'accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.L'Accord-Cadre est conclu avec seulement un maximum en valeur, conformément au 2° de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique : 800 000 euros HT par année d'exécution
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“procédure adaptée ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, en application des articles L2123-1-3° et R2123-1-3° du Code de la...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
procédure adaptée ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, en application des articles L2123-1-3° et R2123-1-3° du Code de la Commande Publique
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 045-117529
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 222007
Titre:
“prestation d'analyses de biologie médicale, de bactériologie pour le compte du Centre Hospitalier du Pays d'apt”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: selas bioaxiome
Adresse postale: 39 Quai Léon Sagy
Commune postale: Apt
Code postal: 84400
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
URL: https://www.bioaxiome.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
“les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée dans la rubrique V.2.1) du présent avis, sont les suivantes : conformément à l'article...”
les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée dans la rubrique V.2.1) du présent avis, sont les suivantes : conformément à l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut demander au CH d'avignon, la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés, dont les coordonnées figurent à la rubrique I.1) du présent avis, doit être sollicitée par écrit.Ces documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande, sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le CH d'avignon est susceptible de saisir pour conseil la CADA
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais de recours sont les suivants :- référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies et délais de recours sont les suivants :- référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution- recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision- recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (à savoir le présent avis).Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 103-290411 (2022-05-25)