prestation conseil en faveur des entreprises et territoires en mutation économiqueforme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation conseil en faveur des entreprises et territoires en mutation économique”
Produits/services: Services de conseil et de consultation en ingénierie📦
Brève description:
“prestation conseil en faveur des entreprises et territoires en mutation économiqueforme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un...”
Brève description
prestation conseil en faveur des entreprises et territoires en mutation économiqueforme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“ingénierie de conseil - diagnostic et accompagnement des entreprises en difficulté ou en retournement - commerçants, artisans, TPE” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et de consultation en ingénierie📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“le lot 1 fait l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 832 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Description
Informations complémentaires: aucune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“ingénierie de conseil - diagnostic et accompagnement des entreprises en difficulté ou en retournement - economie Sociale et Solidaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“le lot 2 fait l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 416 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“ingénierie de conseil - diagnostic et accompagnement des entreprises en difficulté ou en retournement - pme, eti, Groupes, Filières” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“le lot 3 fait l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 832 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: anticipation et accompagnement des Mutations Economiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: le lot 4 fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 416 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dume ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr);
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement....”
Conditions d'exécution du contrat
début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-03
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : 2022-etu-dees-0068
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 063-166366 (2022-03-25)
Informations complémentaires (2022-03-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place Reine Mathilde Abbaye aux Dames
URL: https://marchespublics.normandie.fr/🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 063-166366
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: II.2.6) Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: 832 000
Nouvelle valeur
Texte: 208 000
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: II.2.6) Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: 416 000
Nouvelle valeur
Texte: 104 000
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: II.2.6) Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: 832 000
Nouvelle valeur
Texte: 208 000
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2
Numéro d'identification du lot: 4
Emplacement du texte à modifier: II.2.6) Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: 416 000
Nouvelle valeur
Texte: 104 000
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: II.2.7
Ancienne valeur
Texte: 48
Nouvelle valeur
Texte: 12
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: II.2.7
Ancienne valeur
Texte: 48
Nouvelle valeur
Texte: 12
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: II.2.7
Ancienne valeur
Texte: 48
Nouvelle valeur
Texte: 12
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2
Numéro d'identification du lot: 4
Emplacement du texte à modifier: II.2.7
Ancienne valeur
Texte: 48
Nouvelle valeur
Texte: 12
Autres informations complémentaires
“le montant maximum indiqué est un montant annuel.
La durée de la période initiale est de 12 mois”
Source: OJS 2022/S 067-178248 (2022-03-31)
Avis d'attribution de marché (2022-09-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés à la réalisation de la mission
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 063-166366
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0296
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“ingénierie de conseil - diagnostic et accompagnement des entreprises en difficulté ou en retournement ? Commerçants, artisans, TPE”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: 2a territoires groupe arthur hunt consulting
Adresse postale: 62 avenue des champs elysees
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: advance capital restructuring paris
Adresse postale: 77 rue de seze
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Région: Rhône-Alpes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 208 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-0297
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“ngénierie de conseil - diagnostic et accompagnement des entreprises en difficulté ou en retournement ? Economie Sociale et Solidaire” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: france active normandie
Adresse postale: 5 esplanade rabelais
Commune postale: Herouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Région: Normandie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-0298
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“ingénierie de conseil - diagnostic et accompagnement des entreprises en difficulté ou en retournement ? pme, eti, Groupes, Filières” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 208 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-0299
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“anticipation et accompagnement des Mutations Economiques Le lot 4 fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ey advisory
Adresse postale: place des saisons
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104 000 💰
“les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise...”
les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant maximum pour le lot 1 est fixé à 832 000 euros HT pour 4 ans Le montant maximum pour le lot 2 est fixé à 416 000 euros HT pour 4 ans Le montant maximum pour le lot 3 est fixé à 832 000 euros HT pour 4 ans Le montant maximum pour le lot 4 est fixé à 416 000 euros HT pour 4 ans
les lots 1, 2 et 3 seront attribués à un maximum de 2 opérateurs économiques . Le lot 4 sera attribué à un seul opérateur économique
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Source: OJS 2022/S 174-493060 (2022-09-06)