le présent marché a pour objet d'assurer pour partie la fourniture de repas en liaison froide et pour l'autre partie la production de repas sur place, pour les structures de la petite enfance de la Ville et de la Caisse des Ecoles de Levallois.Il est soumis au Code de la Commande Publique, ci-après désigné " le Code ".Il est soumis aux dispositions du Ccag " Fournitures Courantes et Services " approuvé par Arrêté du 30 mars 2021.Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.La valeur totale du marché est de 4 980 000 euro(s) Ht, compte tenu de sa durée maximum, soit 1 245 000 euro(s) Ht par an. Il sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années, reconductions comprises.S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Levallois
Numéro d'enregistrement national: 21920044100018
Adresse postale: hôtel de Ville, Place de la République
Commune postale: Levallois
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149683000📞
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr📧
Fax: +33 147590396 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.ville-levallois.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: caisse des Ecoles
Adresse postale: place de la République
Commune postale: Levallois
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“préparation Et Livraison De Repas Pour Les Structures De La Petite Enfance De Levallois
Pe2202”
Produits/services: Services de cantine📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet d'assurer pour partie la fourniture de repas en liaison froide et pour l'autre partie la production de repas sur place, pour...”
Brève description
le présent marché a pour objet d'assurer pour partie la fourniture de repas en liaison froide et pour l'autre partie la production de repas sur place, pour les structures de la petite enfance de la Ville et de la Caisse des Ecoles de Levallois.Il est soumis au Code de la Commande Publique, ci-après désigné " le Code ".Il est soumis aux dispositions du Ccag " Fournitures Courantes et Services " approuvé par Arrêté du 30 mars 2021.Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.La valeur totale du marché est de 4 980 000 euro(s) Ht, compte tenu de sa durée maximum, soit 1 245 000 euro(s) Ht par an. Il sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années, reconductions comprises.S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Aliments pour nourrissons📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet d'assurer pour partie la fourniture de repas en liaison froide et pour l'autre partie la production de repas sur place, pour...”
Description du marché
le présent marché a pour objet d'assurer pour partie la fourniture de repas en liaison froide et pour l'autre partie la production de repas sur place, pour les structures de la petite enfance de la Ville et de la Caisse des Ecoles de Levallois.Il est soumis au Code de la Commande Publique, ci-après désigné " le Code ".Il est soumis aux dispositions du Ccag " Fournitures Courantes et Services " approuvé par Arrêté du 30 mars 2021.Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.La valeur totale du marché est de 4 980 000 euro(s) Ht, compte tenu de sa durée maximum, soit 1 245 000 euro(s) Ht par an. Il sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années, reconductions comprises.S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des repas
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Organisation et personnel
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Communication
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 980 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prendra effet à compter de sa date de notification.Les prestations débuteront à compter du vendredi 26 août 2022 pour prendre fin 8 jours avant la...”
Description des renouvellements
le marché prendra effet à compter de sa date de notification.Les prestations débuteront à compter du vendredi 26 août 2022 pour prendre fin 8 jours avant la rentrée scolaire 2023/2024. Le marché pourra ensuite être reconduits tacitement, dans la limite de trois fois. Son échéance est fixée, chaque année, 8 jours avant la rentrée scolaire de septembre
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Il pourra faire l'objet de prestations...”
Description des options
le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Il pourra faire l'objet de prestations similaires (article R.2122-7 du Code)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment...”
Liste et brève description des conditions
un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs du candidat ;- présentation d'une liste des principaux services significatifs effectués au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat ;- présentation d'une liste des principaux services significatifs effectués au cours des trois dernières années (au moins 3 références sur les 3 dernières années), indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à assurer des prestations de même nature que celles objet du présent marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-23
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“une nouvelle consultation sera lancée au plus tard dans le courant du premier semestre 2026” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr -Une visite des offices est organisée. Se reporter à l'article 11 du Rc.Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :-www.ville-levallois.fr rubrique marchés publics,-www.marches-publics.infoLes candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.Date limite pour poser les questions : 13/05/2022 à 12h00date limite de réponse : 16/05/2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
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Source: OJS 2022/S 082-221357 (2022-04-22)
Avis d'attribution de marché (2022-08-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 980 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 082-221357
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Pe2202
Date de conclusion du contrat: 2022-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: api Restauration
Adresse postale: 384 rue du Général De Gaule
Commune postale: Mons-en-Baroeul
Code postal: 77240
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 980 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le marché constitue un accord-cadre attribué à un unique titulaireles prestations feront l'objet de bons de commande dont le montant maximum annuel est fixé...”
le marché constitue un accord-cadre attribué à un unique titulaireles prestations feront l'objet de bons de commande dont le montant maximum annuel est fixé à 1 245 000 euro(s) Htva, sans montant minimum.Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront à compter du 26/08/22 pour prendre fin 8 jours avant la rentrée scolaire 2023/2024. Le marché pourra ensuite être reconduit tacitement, dans la limite de 3 fois. Son échéance est fixée, chaque année, 8 jours avant la rentrée scolaire de septembre.Le contrat peut être consulté, après demande adressée au Service de la documentation sis 26 rue Clément Bayard92300 Levallois - horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin.Tél : 01 47 15 74 17 - fax : 01 47 15 75 66
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Source: OJS 2022/S 152-435253 (2022-08-04)