1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“préparation et livraison de repas en liaison froide - confection de repas sur place
GF3A203”
Produits/services: Services de préparation de repas📦
Brève description:
“préparation et livraison de repas en liaison froide - confection de repas sur place” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: préparation et livraison de repas en liaison froide
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Produits/services supplémentaires: Repas pour écoles📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché: préparation et livraison de repas en liaison froide
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 5 300 000 euros HT sur la durée totale.Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: confection de repas sur place
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: confection de repas sur place
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 450 000 euros HT sur la durée totale.Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les conditions de participation sont détaillées à l'article 4.1 du Règlement de la Consultation. Critères de jugement des offres (communs à tous les lots):...”
Liste et brève description des règles et critères
les conditions de participation sont détaillées à l'article 4.1 du Règlement de la Consultation. Critères de jugement des offres (communs à tous les lots): - qualité des prestations : 50 points - prix des prestations : 30 points - performances en matière de développement durable : 20 points
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“le présent accord-cadre a pour objet la préparation et la livraison de repas en liaison froide ainsi que la confection de repas sur place, pour les...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
le présent accord-cadre a pour objet la préparation et la livraison de repas en liaison froide ainsi que la confection de repas sur place, pour les restaurants scolaires des écoles maternelles, élémentaires, crèches et accueils de loisirs du grand reims. Il est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa notification, résiliable annuellement. L'Exécution de prestations commencera à compter du 1er septembre 2022
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse internet suivante :...”
le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse internet suivante : https://marches.grandreims.fr. Un guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique " aide ". Les opérateurs économiques peuvent accéder librement au DCE sur le profil d'acheteur de la Communauté Urbaine du Grand Reims sans avoir besoin de renseigner préalablement leur identité. Leur inscription est facultative et gratuite. Il est cependant recommandé aux entreprises de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'elles soient directement informées de toutes modifications de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (Cja):- un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (Cja):- un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA,- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'état no358994 du 4.4.2014 "Département de Tarn-Et-Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.l.521-1 du Cja),- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 099-275230
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-06-16 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-23 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2022/S 116-327732 (2022-06-14)
Avis d'attribution de marché (2022-08-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 750 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 5 300 000 euros HT sur la durée totale”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 450 000 euros HT sur la durée totale”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 099-275230
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: préparation et livraison de repas en liaison froide
Date de conclusion du contrat: 2022-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: api Restauration
Adresse postale: zac Croix Blandin - 20 rue du Capitaine Madon
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 300 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: confection de repas sur place
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
néant
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (Cja):- un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (Cja):- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'état no358994 du 4.4.2014 "Département de Tarn-Et-Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.l.521-1 du Cja),- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 159-454926 (2022-08-16)