Objet Champ d'application du marché
Titre: prélèvements et analyses d'eaux résiduaires
GF8O222
Produits/services: Services d'analyses📦
Brève description: prélèvements et analyses d'eaux résiduaires
Valeur estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché: prélèvements et analyses D'Eaux RÉSIDUAIRES
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site...”
Liste et brève description des conditions
les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français.Les candidats peuvent renseigner le DUME en se rendant sur le profil acheteur de la Collectivité https://marches.grandreims.fr et en choisissant le DUME comme modalité de réponse pour la candidature. Seul le DUME au format .xml à valeur probante
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande en application des conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la...”
Conditions d'exécution du contrat
le présent accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande en application des conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il est conclu sans minimum mais avec un maximum financier sur la durée du marché de 60 000 euro(s) (H.T.).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-17
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): reims
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est accessible par téléchargement via le profilacheteur à l'adresse internet suivante :...”
le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est accessible par téléchargement via le profilacheteur à l'adresse internet suivante : https://marches.grandreims.fr. Un " guide utilisateurentreprise " est mis à disposition dans la rubrique " aide ".Les renseignements complémentairessur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plustard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait lademande en temps utile à l'adresse suivante : https://marches.grandreims.fr - rubrique :Questions. Date limite de dépôt des questions : le 06/05/2022 . Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique sur le profil acheteur de la collectivité. En cas de difficulté technique lors d'une tentative de dépôt d'offre électronique, merci de contacter, en priorité, le support technique de la plateforme dedématérialisation, joignable par l'intermédiaire de l'onglet " aide ", menu " assistancetéléphonique ". Le numéro d'appel est le 0820 20 77 43 (no indigo). Cette assistancetéléphonique est joignable de 9h à 19h, les jours ouvrés. Pour améliorer l'efficacité de cetteprocédure, il est demandé au candidat de fournir à l'appui de sa candidature une adresseélectronique permettant une diffusion certaine des informations utiles
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Chalons en Champagne,
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,- un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,- un recours en contestation devalidité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no 358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du Cja),- un recours pour excès de pouvoir contre une décisionadministrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 075-202456
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: 16/05/2022
Nouvelle valeur
Texte: 23/05/2022
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: 17mai 2022 à 09h00
Nouvelle valeur
Texte: 24 mai 2022 à 09h00
Source: OJS 2022/S 094-260450 (2022-05-11)
Avis d'attribution de marché (2022-07-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 495 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 075-202456
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: GF8O222
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prélèvements et analyses d'eaux résiduaires
Date de conclusion du contrat: 2022-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: aquanalyse laboratoire sarl
Adresse postale: zi de plancy chemin de creve coeur
Commune postale: Plancy L Abbaye
Code postal: 10380
Pays: France 🇫🇷
Région: Aube🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 495 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 130-370654 (2022-07-05)