pré-Terrassement et traitement des terres polluées des lots de bâtiments

Sem Innovia

dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Presqu'Ile à Grenoble, l'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commandes qui seront émis pour la réalisation des travaux de pré-terrassement et traitement des terres polluées des lots de bâtiments

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-25.

Qui ?

• Sem Innovia

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain › Travaux de décontamination du sol

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-25	Avis de marché

Avis de marché (2022-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fouille et de terrassement
Numéro de référence: ZP 2203
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Travaux de décontamination du sol 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sem Innovia
Adresse postale: 1 place Firmin Gautier
Code postal: 38027
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://grenoble-metropole-amenagement.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@innovia-sages.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_J_LTlUq4rQ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_J_LTlUq4rQ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-25 📅
Date limite de soumission: 2022-04-26 📅
Date de publication: 2022-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 063-164818
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

accord-Cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de commandes de 3 000 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: pré-Terrassement des lots de bâtiments
Numéro du lot: 1
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commandes qui seront émis pour la réalisation des travaux de pré-terrassement des lots de bâtiments

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

accord-Cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de commandes de 3 000 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: evacuation, transport et traitement des terres polluées excavées des lots de bâtiments
Numéro du lot: 2
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commandes qui seront émis pour la réalisation des travaux d'évacuation, transport et traitement des terres polluées des lots de bâtiments

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de commandes de 2 000 000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: zac Presqu'Ile à Grenoble

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: liste et description succinte des conditions : voir RC

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: locaux sem innovia

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte - Personne morale de droit privé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_J_LTlUq4rQ 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est divisé en deux lots faisant l'objet chacun d'un accord-cadre distinct. En cas de constitution d'un groupement, après attribution de l'accord-cadre, la forme juridique du groupement pourra être un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, le mandataire d'un groupement conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché. La SEM Innovia interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. Les prix du marché sont révisables. Délai global de paiement : 45 jours à compter de la réception de la facture par la SEM Innovia Grenoble durablement.Le titulaire, pour l'exécution de son marché devra se conformer à une action d'insertion dans les conditions définiesà l'annexe 1 du CCAP permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ouprofessionnelles particulières

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient, F
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Adresse Internet: https://www.lyon.fr/lieu/tribunaux/tribunal-judiciaire-de-lyon 🌏
Source: OJS 2022/S 063-164818 (2022-03-25)

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