dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Presqu'Ile à Grenoble, l'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commandes qui seront émis pour la réalisation des travaux de pré-terrassement et traitement des terres polluées des lots de bâtiments
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“pré-Terrassement et traitement des terres polluées des lots de bâtiments
ZP 2203”
Produits/services: Travaux de fouille et de terrassement📦
Brève description:
“dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Presqu'Ile à Grenoble, l'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commandes qui seront...”
Brève description
dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Presqu'Ile à Grenoble, l'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commandes qui seront émis pour la réalisation des travaux de pré-terrassement et traitement des terres polluées des lots de bâtiments
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pré-Terrassement des lots de bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: zac Presqu'Ile à Grenoble
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commandes qui seront émis pour la réalisation des travaux de pré-terrassement des...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commandes qui seront émis pour la réalisation des travaux de pré-terrassement des lots de bâtiments
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“accord-Cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de commandes de 3 000 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“evacuation, transport et traitement des terres polluées excavées des lots de bâtiments” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de décontamination du sol📦
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commandes qui seront émis pour la réalisation des travaux d'évacuation, transport et...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commandes qui seront émis pour la réalisation des travaux d'évacuation, transport et traitement des terres polluées des lots de bâtiments
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de commandes de 2 000 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: liste et description succinte des conditions : voir RC
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-26
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): locaux sem innovia
“l'Accord-Cadre est divisé en deux lots faisant l'objet chacun d'un accord-cadre distinct. En cas de constitution d'un groupement, après attribution de...”
l'Accord-Cadre est divisé en deux lots faisant l'objet chacun d'un accord-cadre distinct. En cas de constitution d'un groupement, après attribution de l'accord-cadre, la forme juridique du groupement pourra être un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, le mandataire d'un groupement conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché. La SEM Innovia interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. Les prix du marché sont révisables. Délai global de paiement : 45 jours à compter de la réception de la facture par la SEM Innovia Grenoble durablement.Le titulaire, pour l'exécution de son marché devra se conformer à une action d'insertion dans les conditions définiesà l'annexe 1 du CCAP permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ouprofessionnelles particulières