le présent marché a pour objet la pose, la dépose et la maintenance, ainsi que le stockage des décors de Noël.Un autre marché ayant pour objet la conception du thème et la fourniture des décors de Noël de la Ville de Levallois est déjà attribué. Le titulaire assure la mise à disposition de ces décorations auprès de la Ville, dans le cadre de location ou d'acquisition, en fonction des matériels. La société déclarée titulaire du présent marché devra agir en étroite coordination avec ce prestataire.Le présent marché est soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par le terme " le Code " dans le présent document.Le marché est soumis aux dispositions du Ccag Fcs approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L2125-1 et R2162-1 à R2162-6 du Code. La valeur maximum du marché est fixée à 3 200 000 euro(s) Ht, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“pose, Depose, Maintenance Et Stockage Des Décors De Noël De La Ville De Levallois
St2215”
Produits/services: Services d'électricité📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la pose, la dépose et la maintenance, ainsi que le stockage des décors de Noël.Un autre marché ayant pour objet la conception...”
Brève description
le présent marché a pour objet la pose, la dépose et la maintenance, ainsi que le stockage des décors de Noël.Un autre marché ayant pour objet la conception du thème et la fourniture des décors de Noël de la Ville de Levallois est déjà attribué. Le titulaire assure la mise à disposition de ces décorations auprès de la Ville, dans le cadre de location ou d'acquisition, en fonction des matériels. La société déclarée titulaire du présent marché devra agir en étroite coordination avec ce prestataire.Le présent marché est soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par le terme " le Code " dans le présent document.Le marché est soumis aux dispositions du Ccag Fcs approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L2125-1 et R2162-1 à R2162-6 du Code. La valeur maximum du marché est fixée à 3 200 000 euro(s) Ht, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions
le présent marché a pour objet la pose, la dépose et la maintenance, ainsi que le stockage des décors de Noël.Un autre marché ayant pour objet la conception du thème et la fourniture des décors de Noël de la Ville de Levallois est déjà attribué. Le titulaire assure la mise à disposition de ces décorations auprès de la Ville, dans le cadre de location ou d'acquisition, en fonction des matériels. La société déclarée titulaire du présent marché devra agir en étroite coordination avec ce prestataire.Le présent marché est soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par le terme " le Code " dans le présent document.Le marché est soumis aux dispositions du Ccag Fcs approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L2125-1 et R2162-1 à R2162-6 du Code. La valeur maximum du marché est fixée à 3 200 000 euro(s) Ht, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée afin de respecter le calendrier de pose et de dépose
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Prise en compte d'objectifs de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront le 02 août 2022 ou à la date de notification, si celle-ci est...”
Description des renouvellements
le marché prend effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront le 02 août 2022 ou à la date de notification, si celle-ci est postérieure.Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, le marché pourra ensuite être reconduit tacitement, pour une durée d'un an, dans la limite de trois fois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de marchés de...”
Description des options
le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article R.2122-7 du Code)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment...”
Liste et brève description des conditions
un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs du candidat ;Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs du candidat ;Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-20
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: une procédure sera relancée dans le courant du 1er semestre 2025
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr -Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :- www.ville-levallois.fr rubrique marchés publics,- www.marches-publics.infoLes candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, se référer au Rc.La date limite pour poser des questions est fixée au 06 juin 2022 à 12h.La date limite pour y répondre est fixée au 13 juin 2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
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Source: OJS 2022/S 099-274576 (2022-05-18)
Avis d'attribution de marché (2022-08-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 200 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 099-274576
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: St2215
Date de conclusion du contrat: 2022-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage Energie Systemes - ile De France
Adresse postale: 30 rue Lavoisier
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
“le marché constitue un accord-cadre attribué à un unique titulaireles montants minimum et maximum annuels des bons de commande sont respectivement fixés à...”
le marché constitue un accord-cadre attribué à un unique titulaireles montants minimum et maximum annuels des bons de commande sont respectivement fixés à 100 000 euro(s) Htva et800 000 euro(s) Htva.Les prestations débuteront à compter du 2 aout 2022 et ce, pour une durée d'un an. Le marché pourra ensuite être reconduit tacitement, pour une période annuelle, dans la limite de trois fois.Le contrat peut être consulté, après demande au service Documentation - 26 rue Clément Bayard 92300levallois - horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 - fermeture le jeudi matin -Tél : 01 47 15 74 17 -Fax : 01 47 15 75 66
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Source: OJS 2022/S 159-454172 (2022-08-16)