Pose de DPBE - Centre Val de Loire & Pays de la Loire

GrDF

- Les prestations confiées à l’entreprise visent à réaliser la pose des DPBE sur branchements individuels ou collectifs.
- Accord-cadre à bons de commande.
- Périmètre géographique :
*Centre Val de Loire
*Pays de la Loire
- Engagement minimum en nombre d'actes sur la durée ferme de l'accord cadre : 600 DPBE/an/contrat.
- Engagement maximum : 672 000 €.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-07.

Qui ?

• GrDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'industrie du pétrole et du gaz › Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz

Où ?

• Basse-Normandie › Orne
• Bretagne › Ille-et-Vilaine
• Bretagne › Morbihan
• Centre — Val de Loire › Cher
• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir
• Centre — Val de Loire › Indre
• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher
• Centre — Val de Loire › Loiret
• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire
• Pays de la Loire › Mayenne
• Pays de la Loire › Sarthe
• Pays de la Loire › Vendée
• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-07	Avis de marché
2023-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz
Numéro de référence: GRDF_AO_242435
Brève description:

- Les prestations confiées à l’entreprise visent à réaliser la pose des DPBE sur branchements individuels ou collectifs. - Accord-cadre à bons de commande. - Périmètre géographique : *Centre Val de Loire *Pays de la Loire - Engagement minimum en nombre d'actes sur la durée ferme de l'accord cadre : 600 DPBE/an/contrat. - Engagement maximum : 672 000 €.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️
Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grdf
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.grdf.fr/ 🌏
Courrier électronique: marie.chabaud@grdf.fr 📧
Téléphone: +33 647312223 📞
URL des documents: https://externe.secoia.grdf.fr/portal/ 🌏
URL pour la participation: https://externe.secoia.grdf.fr/portal/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-07 📅
Date limite de soumission: 2023-01-04 📅
Date de publication: 2022-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 239-689803
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

GRDF pourrait demander au prestataire d'intervenir sur la zone Pays de la Loire de manière ponctuelle et uniquement en cas de défaillance du/des prestataires intervenants sur ces zones et selon les modalités définies au contrat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- Les prestations confiées à l’entreprise visent à réaliser la pose des DPBE sur branchements individuels ou collectifs.

- Accord-cadre à bons de commande.

- Périmètre géographique :

*Centre Val de Loire

*Pays de la Loire

- Engagement minimum en nombre d'actes sur la durée ferme de l'accord cadre : 600 DPBE/an/contrat.

- Engagement maximum : 672 000 €.

Valeur totale estimée: 455 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Pose de DPBE - Centre Val de Loire
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations confiées à l'entreprise consistent à réaliser pour l’ensemble des adresses transmises par GRDF :

• Réaliser les enquêtes : parcourir la rue demandée par GRDF, identifier les branchements éligibles à la pose d’un DPBE, créer dans Mobigaz les postes techniques

• Informer par voie d’affichage des clients 5 jours à l’avance sur la nature, date et durée des travaux

• Planifier et organiser les tournées d’interventions de poses de DPBE

• Informer le BEX via le portail e-O2 (BT avec AT annuelle ou par commune)

• Organiser les déplacements sur les différents lieux d’intervention ;

• Réaliser la pose du DPBE avec l’utilisation de l’outillage d’insertion OUITEST, le flexitrace et les essais de fonctionnement (déclenchement et réarmement)

• Repérer le branchement sécurisé

• Réaliser le repérage en x, y et z du branchement

• Collecter les informations nécessaires à l’inventaire GMAO dans Mobigaz

• Réaliser la remise en service de l’installation collective et des installations intérieures des clients lorsque le client est présent et son OCI est repéré

• Réaliser le repérage de l’OCI en immeubles collectifs, si celui est manquant ou en erreur et lorsque le client est présent au moment de la remise en gaz

• Déposer les documentations dans les boîtes aux lettres (ou tout autre endroit approprié) des clients non présents lors de la remise en gaz de leurs installations

• Procéder à la remise en gaz à postériori de l’intervention via la gestion d’appel clients et de tournées de remise en gaz ;

• Prendre en photo le régulateur et relever son numéro de série

• Collecter toutes les informations nécessaires pour rendre compte de l’intervention.

Valeur estimée hors TVA: 228 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 26 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Pose de DPBE - Pays de la Loire
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 227 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

GRDF pourrait demander au prestataire d'intervenir sur la zone Centre Val de Loire de manière ponctuelle et uniquement en cas de défaillance du/des prestataires intervenants sur ces zones et selon les modalités définies au contrat.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre Val de Loire (cf. code NUTS pour départements correspondants).

Pays de la Loire (cf. code NUTS pour départements correspondants).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1°du Code de la commande publique

- Formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3

- Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure

- Numéro SIREN

- Attestation de régularité fiscale

- Attestation de régularité sociale

- Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement

- Engagement de confidentialité complété et signé

- Engagement d'exactitude des réponses complété et signé

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants.

Situation économique et financière:

- Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation

- Chiffre d’affaires HT global sur les 3 dernières années (2019, 2020, 2021)

- Chiffre d’affaire HT des prestations qui concernent l’objet de la consultation sur les 3 dernières années (2019, 2020, 2021)

- Evolution du résultat d'exploitation

Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_Pose de DPBE PDL & CVL" à télécharger sur la plateforme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/).

Capacité technique et professionnelle:

- Références sur les 3 dernières années (maximum 5) : descriptif de la prestation, type de réseau (gaz, électrique, télécom, réseau de chaleur, eau…), volume financier du contrat, durée du contrat, lieu d’exécution.

Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_Pose de DPBE PDL & CVL" à télécharger sur la plateforme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/)

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

GRDF se réserve la possibilité de demander une garantie bancaire et/ou un cautionnement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par GRDF sur fonds propres.

Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d’émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprise et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-01-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 444786511
Contact
Point de contact: Marie CHABAUD
Adresse du profil d'acheteur: https://externe.secoia.grdf.fr/portal/ 🌏
URL des documents: https://externe.secoia.grdf.fr/portal/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Publication du prochain avis estimée en 2025.

GRDF se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément à l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer :

- un référé précontractuel prévu aux articles L.551-5 à L.551-12 du Code de justice administrative

- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 239-689803 (2022-12-07)

Avis d'attribution de marché (2023-03-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-21 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-177170
Se réfère à l'avis: 2022/S 239-689803
Numéro JO-S: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-06 📅
Source: OJS 2023/S 060-177170 (2023-03-21)

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