- Les prestations confiées à l’entreprise visent à réaliser la pose des DPBE sur branchements individuels ou collectifs.
- Accord-cadre à bons de commande.
- Périmètre géographique :
*Centre Val de Loire
*Pays de la Loire
- Engagement minimum en nombre d'actes sur la durée ferme de l'accord cadre : 600 DPBE/an/contrat.
- Engagement maximum : 672 000 €.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Pose de DPBE - Centre Val de Loire & Pays de la Loire
GRDF_AO_242435
Produits/services: Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz📦
Brève description:
“- Les prestations confiées à l’entreprise visent à réaliser la pose des DPBE sur branchements individuels ou collectifs.
- Accord-cadre à bons de...”
Brève description
- Les prestations confiées à l’entreprise visent à réaliser la pose des DPBE sur branchements individuels ou collectifs.
- Accord-cadre à bons de commande.
- Périmètre géographique :
*Centre Val de Loire
*Pays de la Loire
- Engagement minimum en nombre d'actes sur la durée ferme de l'accord cadre : 600 DPBE/an/contrat.
- Engagement maximum : 672 000 €.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 455 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pose de DPBE - Centre Val de Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Val de Loire (cf. code NUTS pour départements correspondants).
Description du marché:
“Les prestations confiées à l'entreprise consistent à réaliser pour l’ensemble des adresses transmises par GRDF :
• Réaliser les enquêtes : parcourir la rue...”
Description du marché
Les prestations confiées à l'entreprise consistent à réaliser pour l’ensemble des adresses transmises par GRDF :
• Réaliser les enquêtes : parcourir la rue demandée par GRDF, identifier les branchements éligibles à la pose d’un DPBE, créer dans Mobigaz les postes techniques
• Informer par voie d’affichage des clients 5 jours à l’avance sur la nature, date et durée des travaux
• Planifier et organiser les tournées d’interventions de poses de DPBE
• Informer le BEX via le portail e-O2 (BT avec AT annuelle ou par commune)
• Organiser les déplacements sur les différents lieux d’intervention ;
• Réaliser la pose du DPBE avec l’utilisation de l’outillage d’insertion OUITEST, le flexitrace et les essais de fonctionnement (déclenchement et réarmement)
• Repérer le branchement sécurisé
• Réaliser le repérage en x, y et z du branchement
• Collecter les informations nécessaires à l’inventaire GMAO dans Mobigaz
• Réaliser la remise en service de l’installation collective et des installations intérieures des clients lorsque le client est présent et son OCI est repéré
• Réaliser le repérage de l’OCI en immeubles collectifs, si celui est manquant ou en erreur et lorsque le client est présent au moment de la remise en gaz
• Déposer les documentations dans les boîtes aux lettres (ou tout autre endroit approprié) des clients non présents lors de la remise en gaz de leurs installations
• Procéder à la remise en gaz à postériori de l’intervention via la gestion d’appel clients et de tournées de remise en gaz ;
• Prendre en photo le régulateur et relever son numéro de série
• Collecter toutes les informations nécessaires pour rendre compte de l’intervention.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 228 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 26
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 10
Description
Informations complémentaires:
“GRDF pourrait demander au prestataire d'intervenir sur la zone Pays de la Loire de manière ponctuelle et uniquement en cas de défaillance du/des...”
Informations complémentaires
GRDF pourrait demander au prestataire d'intervenir sur la zone Pays de la Loire de manière ponctuelle et uniquement en cas de défaillance du/des prestataires intervenants sur ces zones et selon les modalités définies au contrat.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pose de DPBE - Pays de la Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Pays de la Loire (cf. code NUTS pour départements correspondants).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 227 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“GRDF pourrait demander au prestataire d'intervenir sur la zone Centre Val de Loire de manière ponctuelle et uniquement en cas de défaillance du/des...”
Informations complémentaires
GRDF pourrait demander au prestataire d'intervenir sur la zone Centre Val de Loire de manière ponctuelle et uniquement en cas de défaillance du/des prestataires intervenants sur ces zones et selon les modalités définies au contrat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1°du Code de la commande publique
- Formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3
- Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure
- Numéro SIREN
- Attestation de régularité fiscale
- Attestation de régularité sociale
- Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement
- Engagement de confidentialité complété et signé
- Engagement d'exactitude des réponses complété et signé
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation
- Chiffre d’affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation
- Chiffre d’affaires HT global sur les 3 dernières années (2019, 2020, 2021)
- Chiffre d’affaire HT des prestations qui concernent l’objet de la consultation sur les 3 dernières années (2019, 2020, 2021)
- Evolution du résultat d'exploitation
Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_Pose de DPBE PDL & CVL" à télécharger sur la plateforme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références sur les 3 dernières années (maximum 5) : descriptif de la prestation, type de réseau (gaz, électrique, télécom, réseau de chaleur, eau…),...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Références sur les 3 dernières années (maximum 5) : descriptif de la prestation, type de réseau (gaz, électrique, télécom, réseau de chaleur, eau…), volume financier du contrat, durée du contrat, lieu d’exécution.
Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_Pose de DPBE PDL & CVL" à télécharger sur la plateforme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/)
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“GRDF se réserve la possibilité de demander une garantie bancaire et/ou un cautionnement.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par GRDF sur fonds propres.
Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d’émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprise et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-04
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-01-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Publication du prochain avis estimée en 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“GRDF se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.” Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément à l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer :
- un référé précontractuel prévu aux articles L.551-5 à L.551-12 du Code de justice administrative
- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2022/S 239-689803 (2022-12-07)
Avis d'attribution de marché (2023-03-21) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 239-689803
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Pose de DPBE - Centre Val de Loire
Date de conclusion du contrat: 2023-03-06 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Pose de DPBE - Pays de la Loire
Source: OJS 2023/S 060-177170 (2023-03-21)