Le marché concerne la création d’un pont de franchissement de l’Ain, l'aménagement d’une route existante par le Nord, l'aménagement de la base vie pré terrassement. Ce marché fait parti d'un projet de création d'une pompe turbine sur Saut Mortier.
le périmètre des prestations de ce lot concerne :
la réalisation des accès provisoires nécessaires pour réaliser les travaux de l’aménagement ,
les accès définitifs aux futures installations avec notamment la réalisation d’un pont définitif sur l’Ain.
les installations générales de base vie, et sécurisation des accès.
Pré terrassement de la zone usine et sécurisation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-07.
Avis de marché (2022-11-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“EDF SA Direction des Achats GROUPE - Direction Opérationnelle Achats Production - Département Sud-Est”
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Adresse postale: 4 Allée du Lac de Tignes, Bât. CENTAURE
Commune postale: Le bourget du lac
Code postal: 73373
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF SA- Direction des achats groupe - DOAP SE - Carol CARLIER
Téléphone: +44 479266813📞
Courrier électronique: carol.carlier@edf.fr📧
Région: Savoie🏙️
URL: www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: POMPE TURBINE DE SAUT MORTIER - Lot 1 Travaux Anticipés (AN)
Produits/services: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques📦
Brève description:
“Le marché concerne la création d’un pont de franchissement de l’Ain, l'aménagement d’une route existante par le Nord, l'aménagement de la base vie pré...”
Brève description
Le marché concerne la création d’un pont de franchissement de l’Ain, l'aménagement d’une route existante par le Nord, l'aménagement de la base vie pré terrassement. Ce marché fait parti d'un projet de création d'une pompe turbine sur Saut Mortier.
le périmètre des prestations de ce lot concerne :
la réalisation des accès provisoires nécessaires pour réaliser les travaux de l’aménagement ,
les accès définitifs aux futures installations avec notamment la réalisation d’un pont définitif sur l’Ain.
les installations générales de base vie, et sécurisation des accès.
Pré terrassement de la zone usine et sécurisation
1️⃣
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Aménagement hydroélectrique de SAUT MORTIER, dans le département de l'Ain, en France”
Description du marché:
“Le marché concerne la création d’un pont de franchissement de l’Ain, l'aménagement d’une route existante par le Nord, l'aménagement de la base vie pré...”
Description du marché
Le marché concerne la création d’un pont de franchissement de l’Ain, l'aménagement d’une route existante par le Nord, l'aménagement de la base vie pré terrassement. Ce marché fait parti d'un projet de création d'une pompe turbine sur Saut Mortier.
le périmètre des prestations de ce lot concerne :
la réalisation des accès provisoires nécessaires pour réaliser les travaux de l’aménagement ,
les accès définitifs aux futures installations avec notamment la réalisation d’un pont définitif sur l’Ain.
les installations générales de base vie, et sécurisation des accès.
Pré terrassement de la zone usine et sécurisation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 39
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit fournir son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE ou à défaut un document équivalent permettant de l'identifier"
Ce numéroest à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
“Le candidat, ou chaque co-traitant dans le cas d'une candidature en groupement, doit disposer d'un chiffre d'affaire annuel moyen sur les trois derniers...”
Le candidat, ou chaque co-traitant dans le cas d'une candidature en groupement, doit disposer d'un chiffre d'affaire annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 5 000 000 €.
Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’ affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra apporter la preuve de son savoir-faire dans les domaines de la conception, du dimensionnement, de la construction, du montage et de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra apporter la preuve de son savoir-faire dans les domaines de la conception, du dimensionnement, de la construction, du montage et de la mise en service des équipements suivants : Pont, accès, terrassement.
Avoir réaliser plusieurs chantiers similaires réussis.
Le candidat ou le membre du groupement d’entreprises doit : avoir un système d'Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 ou un système équivalent. Le candidat fournit le cas échéant le certificat ISO 9001 ou équivalent, les certifications OHSAS, MASE ou ISO 45001, ou équivalent.
Le candidat doit utiliser la langue française pour la négociation commerciale, le suivi du chantier (un membre au moins de l’équipe de chantier doit maîtriser la langue française) et rédiger l’intégralité des documents en langue française.
Le candidat doit apporter la preuve qu'il est certifié auprès d'un organisme habilité pour la mise en place d'un système de management intégré santé et sécurité au travail et environnement en fournissant une attestation.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Une retenue de garantie est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement sur situation d'avancement établie selon le décompte estimatif sur la base des attachements constatés.
Paiement à 60 jours après la date d'émission...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Paiement sur situation d'avancement établie selon le décompte estimatif sur la base des attachements constatés.
Paiement à 60 jours après la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires.
En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires.
En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF. Le mandataire du groupement devra être le membre qui exécute notamment les prestations d’études, fourniture et montage de la turbine.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-15
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_117540 - et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_117540 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: PARIS cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 218-624570 (2022-11-07)
Informations complémentaires (2023-04-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 218-624570
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.6
Ancienne valeur
Texte: Une retenue de garantie est exigée.
Nouvelle valeur
Texte: Une garantie bancaire à première demande sera exigée.
Source: OJS 2023/S 080-242299 (2023-04-19)