points d'arrêt des réseaux de transports métropolitains (2lots)

metropole d aix marseille provence

points d'arrêt des réseaux de transports métropolitains (2 lots) Lot 1 : Fourniture et pose de poteaux d'arrêt de bus/cars Lot 2 : Maintenance et nettoyage des poteaux d'arrêt de bus/cars et des abris voyageurs non publicitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• nt - urbanéo

Qui ?

• metropole d aix marseille provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-03	Avis de marché
2022-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime
Numéro de référence: 72220159
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime 📦
Code CPV supplémentaire: Poteaux d'arrêt d'autobus 📦
Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506263&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-03 📅
Date limite de soumission: 2022-07-13 📅
Date de publication: 2022-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 109-308176
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

la recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique.Les candidats doivent disposer de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants (lot1) :- prix : 60 %- valeur technique : 30 % * Sous-Critère 1 : 40 % Qualité, ergonomie et durabilité des matériaux proposés jugées au vue de : - la robustesse et résistance aux intempéries ; - la résistance aux vandalismes ; - les qualités fonctionnelles en terme de modularité des matériels (structure, orientation des têtes de poteaux et du caisson d'affichage) et de leur adaptabilité aux différentes configurations d'installation ; - qualités fonctionnelles en terme d'ergonomie (ouverture cadre, affichage horaire, mise en place de sérigraphie) * Sous-Critère 2 : 60 %Adéquation et pertinence de la méthodologie, de l'organisation et des moyens mis en oeuvre pour : - respecter les délais de fourniture ; - respecter les délais de pose ; - suivre les commandes (stocks, restitutions, échanges) ; - méthodologie de pose et de dépose des poteaux ; - gérer les prestations des poteaux provisoires (transport et manutention, fourniture, pose, dépose et gestion du stock).- Valeur environnementale : 5% Pertinence et performance des mesures prises en faveur du développement durable pour réaliser les prestations en terme de : - fabrication avec le réemploi ou la réutilisation ou intégrant des matières recyclées dans des proportions supérieures au minima réglementaire de 20 % (cf Article 58 de la loi AGEC à compter du 1er janvier 2021); - énergie (bilan énergétique de la fabrication des poteaux) ; - transports (bilan énergétique du transport des poteaux du lieu de fabrication au lieu de pose et/ou de stockage) ; - déchets (mise en place d'une filière REP : Responsabilité Elargie du Producteur); - de suivi de chantier et de qualité.- Délai : 5%les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants (lot 2) :- prix : 60 %- valeur technique : 35 % *Intitulé : Adéquation et pertinence de la méthodologie et de l'organisation mise en place pour la réalisation des prestations de nettoyage, de maintenance préventive et corrective-valeur environnementale : 5% *Intitulé : Pertinence et performance des mesures prises en faveur du développement durableles notes de chacun des critères (prix, valeur technique, valeur environnementale) seront, par défaut, établies au centième.la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.Cette clause est applicable au lot no 2. Le volume d'heures indiqué qui devra être réservé à l'embauche d'une ou plusieurs personnes engagées dans un parcours d'insertion, constitue un minimum obligatoire :Heures d'insertion à réaliser 75 heures / anmontants minimum et maximum :- pour le lot 1 : L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum annuel de 98 000 euros HT et un montant maximum annuel de 490 000 euros (H.T.). - pour le lot 2 : L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum de 250 000 euros HT et un montant maximum de 1 400 000 euros HT pour sa période initiale (2 ans). L'Accord cadre est passé pour un montant minimum annuel de 200 000 euros HT et un montant maximum annuel de 800 000 pour chacune des périodes de reconductions (1 an). La Valeur totale estimée s'entend toutes reconductions comprises et pour les deux lots.Aussi, l'estimation est préciséepar lot, également toutes reconductions comprises

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 324 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture et pose de poteaux d'arrêt de bus et cars
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture et pose de poteaux d'arrêt de bus et cars
Valeur estimée hors TVA: 544 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

Intitulé du lot: maintenance et entretien des poteaux d'arrêt de bus/cars et des abris-voyageurs non-publicitaires
Numéro du lot: 2
Brève description:

maintenance et entretien des poteaux d'arrêt de bus/cars et des abris-voyageurs non-publicitaires

Valeur estimée hors TVA: 1 780 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

il sera renouvelable 2 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Aix-Marseille Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations.une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)

Capacité technique et professionnelle:

-Pour le lot 1, liste des principales livraisons (fournitures et poses de poteaux) effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.pour le lot 2, liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Métropole (Etablissement Public de Coopération Intercommunale)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: mai 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative).un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)

Informations sur les délais d'introduction des recours

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: boulevard Paul Peytral, F
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354000 📞
Adresse Internet: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 109-308176 (2022-06-03)

Avis d'attribution de marché (2022-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 693524.05 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-652369
Se réfère à l'avis: 2022/S 109-308176
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

les marchés ont été signés par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 2/11/2022 .Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code la Commande Publique.Le montant des marchés indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés aux marchés

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-04 📅
Nom: nt - urbanéo
Adresse postale: rue Babeuf ZA Camp Laurent
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 142 135 EUR 💰
Adresse postale: rue Babeuf - zA Camp Laurent
Valeur totale du marché: 551389.05 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2022/S 228-652369 (2022-11-21)

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