Plateaux déchets des INB 37A, INB 171, ICPE 312 et ICPE 801 du CEA Cadarache

CEA - centre de Cadarache

Plateaux déchets des INB 37A, INB 171, ICPE 312 et ICPE 801 du CEA Cadarache
Le marché comprend :
- des prestations forfaitaires fermes (phase opérationnelle d'une durée de 36 mois pour l'INB 37A et l'ICPE 801 et de 34 mois pour l'ICPE 312)
- des prestations optionnelles : 2 reconductions de la phase opérationnelle pour une durée de 12 mois. Il est assorti de trois options de réversibilité : une option de réversibilité entrante d'une durée de 2 mois et spécifique à l'ICPE 312 (phase de prise en charge), une option de réversibilité sortante d'une durée de 2 mois avant l'échéance du marché (une pour l'INB 37A, l'ICPE 312 et l'ICPE 801 et une spécifique à l'INB 171). A cela s'ajoute une option de gestion des effluents sur l'INB 171.
- des prestations exécutées sur BPU et devis préalable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-05 Avis de marché
2023-05-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des déchets radioactifs
Numéro de référence: B22-03178-MMO
Brève description:
Plateaux déchets des INB 37A, INB 171, ICPE 312 et ICPE 801 du CEA Cadarache Le marché comprend : - des prestations forfaitaires fermes (phase opérationnelle d'une durée de 36 mois pour l'INB 37A et l'ICPE 801 et de 34 mois pour l'ICPE 312) - des prestations optionnelles : 2 reconductions de la phase opérationnelle pour une durée de 12 mois. Il est assorti de trois options de réversibilité : une option de réversibilité entrante d'une durée de 2 mois et spécifique à l'ICPE 312 (phase de prise en charge), une option de réversibilité sortante d'une durée de 2 mois avant l'échéance du marché (une pour l'INB 37A, l'ICPE 312 et l'ICPE 801 et une spécifique à l'INB 171). A cela s'ajoute une option de gestion des effluents sur l'INB 171. - des prestations exécutées sur BPU et devis préalable.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des déchets radioactifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cea - centre de cadarache
Code postal: 13108
Commune postale: Saint paul lez durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: marion.motte2@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442253876 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-05 📅
Date limite de soumission: 2022-10-12 📅
Date de publication: 2022-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 153-437760
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
L'ensemble des prestations seront réalisés dans un milieu nucléaire et le titulaire du marché devra disposer des formations et habilitations requises (type CEFRI E ou équivalent). La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Plateaux déchets des INB 37A, INB 171, ICPE 312 et ICPE 801 du CEA Cadarache
Le marché comprend :
- des prestations forfaitaires fermes (phase opérationnelle d'une durée de 36 mois pour l'INB 37A et l'ICPE 801 et de 34 mois pour l'ICPE 312)
- des prestations optionnelles : 2 reconductions de la phase opérationnelle pour une durée de 12 mois. Il est assorti de trois options de réversibilité : une option de réversibilité entrante d'une durée de 2 mois et spécifique à l'ICPE 312 (phase de prise en charge), une option de réversibilité sortante d'une durée de 2 mois avant l'échéance du marché (une pour l'INB 37A, l'ICPE 312 et l'ICPE 801 et une spécifique à l'INB 171). A cela s'ajoute une option de gestion des effluents sur l'INB 171.
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- des prestations exécutées sur BPU et devis préalable.
Les prestations fermes et forfaitaires sont les suivantes : gestion de la structure documentaire et mise à jour dans le cadre du projet Pagode et de l'INB 37A, l'accueil déchets pour l'INB 37A et l'ICPE 312, la gestion des emballages neufs de l'INB 37A, la gestion des points de collecte, des zones d'entreposage et du transport interne de l'INB 37A, la gestion des demandes de prise en charge des déchets, le contrôle et déclaration des déchets sur l'INB 37A et l'ICPE 801, les mesures et supervision de l'ICPE 312, l'évacuation des déchets, les visites techniques et visite d'ouverture de filière relative au linge.
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Le marché comprend également des prestations optionnelles et des prestations exécutées sur BPU ou devis préalable (Cf. II.1.4)
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
2 options de reconduction de la phase opérationnelle (36 mois pour l'INB 37A et l'ICPE 801 et 34 mois pour l'ICPE 312) d'une durée de 12 mois chacune
Description des options:
Option n°1 : phase de réversibilité entrante (phase de prise en charge) d'une durée de 2 mois en amont de l'exécution de la phase opérationnelle pour l'ICPE 312.
Option n°2 : option de reconduction de la phase opérationnelle pour une durée de 12 mois.
Option n°3 : option de reconduction de la phase opérationnelle pour une durée de 12 mois.
Option n°4 : phase de réversibilité sortante d'une durée de 2 mois avant l'échéance du marché pour l'INB 37A, l'ICPE 312 et l'ICPE 801
Option n°5 : phase de réversibilité sortante d'une durée de 2 mois avant l'échéance du marché pour l'INB 171
Option n°6 : gestion des effluents pour l'INB 171
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
-lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
-la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 11 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marion MOTTE
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'ensemble des prestations seront réalisés dans un milieu nucléaire et le titulaire du marché devra disposer des formations et habilitations requises (type CEFRI E ou équivalent).
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2022/S 153-437760 (2022-08-05)
Avis d'attribution de marché (2023-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2404622.74 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-04 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-274674
Se réfère à l'avis: 2022/S 153-437760
Numéro JO-S: 89

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-04 📅
Nom: D&s ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 844099481
Adresse postale: 573 Avenue de l'Hermitage
Commune postale: Bagnols sur ceze
Code postal: 30200
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Nom: Fildem
Numéro d'enregistrement national: 833452378
Valeur totale du marché: 2404622.74 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 089-274674 (2023-05-04)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Fournisseurs:
D&S INGENIERIE FILDEM
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Services relatifs aux déchets... Services de traitement des déchets radioactifs