Plateaux déchets des INB 37A, INB 171, ICPE 312 et ICPE 801 du CEA Cadarache
Le marché comprend :
- des prestations forfaitaires fermes (phase opérationnelle d'une durée de 36 mois pour l'INB 37A et l'ICPE 801 et de 34 mois pour l'ICPE 312)
- des prestations optionnelles : 2 reconductions de la phase opérationnelle pour une durée de 12 mois. Il est assorti de trois options de réversibilité : une option de réversibilité entrante d'une durée de 2 mois et spécifique à l'ICPE 312 (phase de prise en charge), une option de réversibilité sortante d'une durée de 2 mois avant l'échéance du marché (une pour l'INB 37A, l'ICPE 312 et l'ICPE 801 et une spécifique à l'INB 171). A cela s'ajoute une option de gestion des effluents sur l'INB 171.
- des prestations exécutées sur BPU et devis préalable.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Plateaux déchets des INB 37A, INB 171, ICPE 312 et ICPE 801 du CEA Cadarache
B22-03178-MMO”
Produits/services: Services de traitement des déchets radioactifs📦
Brève description:
“Plateaux déchets des INB 37A, INB 171, ICPE 312 et ICPE 801 du CEA Cadarache
Le marché comprend :
- des prestations forfaitaires fermes (phase...”
Brève description
Plateaux déchets des INB 37A, INB 171, ICPE 312 et ICPE 801 du CEA Cadarache
Le marché comprend :
- des prestations forfaitaires fermes (phase opérationnelle d'une durée de 36 mois pour l'INB 37A et l'ICPE 801 et de 34 mois pour l'ICPE 312)
- des prestations optionnelles : 2 reconductions de la phase opérationnelle pour une durée de 12 mois. Il est assorti de trois options de réversibilité : une option de réversibilité entrante d'une durée de 2 mois et spécifique à l'ICPE 312 (phase de prise en charge), une option de réversibilité sortante d'une durée de 2 mois avant l'échéance du marché (une pour l'INB 37A, l'ICPE 312 et l'ICPE 801 et une spécifique à l'INB 171). A cela s'ajoute une option de gestion des effluents sur l'INB 171.
- des prestations exécutées sur BPU et devis préalable.
1️⃣
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine
Description du marché:
“Les prestations fermes et forfaitaires sont les suivantes : gestion de la structure documentaire et mise à jour dans le cadre du projet Pagode et de l'INB...”
Description du marché
Les prestations fermes et forfaitaires sont les suivantes : gestion de la structure documentaire et mise à jour dans le cadre du projet Pagode et de l'INB 37A, l'accueil déchets pour l'INB 37A et l'ICPE 312, la gestion des emballages neufs de l'INB 37A, la gestion des points de collecte, des zones d'entreposage et du transport interne de l'INB 37A, la gestion des demandes de prise en charge des déchets, le contrôle et déclaration des déchets sur l'INB 37A et l'ICPE 801, les mesures et supervision de l'ICPE 312, l'évacuation des déchets, les visites techniques et visite d'ouverture de filière relative au linge.
Le marché comprend également des prestations optionnelles et des prestations exécutées sur BPU ou devis préalable (Cf. II.1.4)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“2 options de reconduction de la phase opérationnelle (36 mois pour l'INB 37A et l'ICPE 801 et 34 mois pour l'ICPE 312) d'une durée de 12 mois chacune” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option n°1 : phase de réversibilité entrante (phase de prise en charge) d'une durée de 2 mois en amont de l'exécution de la phase opérationnelle pour l'ICPE...”
Description des options
Option n°1 : phase de réversibilité entrante (phase de prise en charge) d'une durée de 2 mois en amont de l'exécution de la phase opérationnelle pour l'ICPE 312.
Option n°2 : option de reconduction de la phase opérationnelle pour une durée de 12 mois.
Option n°3 : option de reconduction de la phase opérationnelle pour une durée de 12 mois.
Option n°4 : phase de réversibilité sortante d'une durée de 2 mois avant l'échéance du marché pour l'INB 37A, l'ICPE 312 et l'ICPE 801
Option n°5 : phase de réversibilité sortante d'une durée de 2 mois avant l'échéance du marché pour l'INB 171
Option n°6 : gestion des effluents pour l'INB 171
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
-lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
-la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-12
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 11
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-12
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“L'ensemble des prestations seront réalisés dans un milieu nucléaire et le titulaire du marché devra disposer des formations et habilitations requises (type...”
L'ensemble des prestations seront réalisés dans un milieu nucléaire et le titulaire du marché devra disposer des formations et habilitations requises (type CEFRI E ou équivalent).
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2022/S 153-437760 (2022-08-05)
Avis d'attribution de marché (2023-05-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2404622.74 💰
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 153-437760
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 4100030673
Titre: Plateaux déchets des INB 37A, INB 171, ICPE 312 et ICPE 801 du CEA Cadarache
Date de conclusion du contrat: 2023-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: D&s ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 844099481
Adresse postale: 573 Avenue de l'Hermitage
Commune postale: Bagnols sur ceze
Code postal: 30200
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Fildem
Numéro d'enregistrement national: 833452378
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2404622.74 💰
Source: OJS 2023/S 089-274674 (2023-05-04)