Plateaux déchets des INB 37A, INB 171, ICPE 312 et ICPE 801 du CEA Cadarache

CEA - centre de Cadarache

Plateaux déchets des INB 37A, INB 171, ICPE 312 et ICPE 801 du CEA Cadarache
Le marché comprend :
- des prestations forfaitaires fermes (phase opérationnelle d'une durée de 36 mois pour l'INB 37A et l'ICPE 801 et de 34 mois pour l'ICPE 312)
- des prestations optionnelles : 2 reconductions de la phase opérationnelle pour une durée de 12 mois. Il est assorti de trois options de réversibilité : une option de réversibilité entrante d'une durée de 2 mois et spécifique à l'ICPE 312 (phase de prise en charge), une option de réversibilité sortante d'une durée de 2 mois avant l'échéance du marché (une pour l'INB 37A, l'ICPE 312 et l'ICPE 801 et une spécifique à l'INB 171). A cela s'ajoute une option de gestion des effluents sur l'INB 171.
- des prestations exécutées sur BPU et devis préalable.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-05 Avis de marché
2023-05-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cea - centre de cadarache
Commune postale: Saint paul lez durance
Code postal: 13108
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Marion MOTTE
Téléphone: +33 442253876 📞
Courrier électronique: marion.motte2@cea.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Plateaux déchets des INB 37A, INB 171, ICPE 312 et ICPE 801 du CEA Cadarache B22-03178-MMO”
Produits/services: Services de traitement des déchets radioactifs 📦
Brève description:
“Plateaux déchets des INB 37A, INB 171, ICPE 312 et ICPE 801 du CEA Cadarache Le marché comprend : - des prestations forfaitaires fermes (phase...”    Afficher plus

1️⃣
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine
Description du marché:
“Les prestations fermes et forfaitaires sont les suivantes : gestion de la structure documentaire et mise à jour dans le cadre du projet Pagode et de l'INB...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“2 options de reconduction de la phase opérationnelle (36 mois pour l'INB 37A et l'ICPE 801 et 34 mois pour l'ICPE 312) d'une durée de 12 mois chacune”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Option n°1 : phase de réversibilité entrante (phase de prise en charge) d'une durée de 2 mois en amont de l'exécution de la phase opérationnelle pour l'ICPE...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-12 15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 11
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-12 16:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“L'ensemble des prestations seront réalisés dans un milieu nucléaire et le titulaire du marché devra disposer des formations et habilitations requises (type...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2022/S 153-437760 (2022-08-05)
Avis d'attribution de marché (2023-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2404622.74 💰
Critères d'attribution
Prix

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 153-437760

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 4100030673
Titre: Plateaux déchets des INB 37A, INB 171, ICPE 312 et ICPE 801 du CEA Cadarache
Date de conclusion du contrat: 2023-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: D&s ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 844099481
Adresse postale: 573 Avenue de l'Hermitage
Commune postale: Bagnols sur ceze
Code postal: 30200
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Fildem
Numéro d'enregistrement national: 833452378
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2404622.74 💰
Source: OJS 2023/S 089-274674 (2023-05-04)