cette procédure a pour objet la réalisation des travaux d'élagage, d'abattage, d'essouchement, de replantations ponctuelles d'arbres et de lutte contre les parasites du patrimoine arboré des propriétés communales.
Le patrimoine arboré de la commune est composé d'environ 2060 arbres hors bois des Templiers
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: plantation et entretien du patrimoine arboré des propriétés communales
2022/10
Produits/services: Services horticoles📦
Brève description:
“cette procédure a pour objet la réalisation des travaux d'élagage, d'abattage, d'essouchement, de replantations ponctuelles d'arbres et de lutte contre les...”
Brève description
cette procédure a pour objet la réalisation des travaux d'élagage, d'abattage, d'essouchement, de replantations ponctuelles d'arbres et de lutte contre les parasites du patrimoine arboré des propriétés communales.
Le patrimoine arboré de la commune est composé d'environ 2060 arbres hors bois des Templiers
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: elagage et abattage du patrimoine arboré
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune de Longjumeau - ile de France - france
Description du marché:
“les prestations du présent marché comprennent :
- des travaux d'élagage sur des arbres en port libre, semi-libre ou architecturés ;
- des travaux d'abattage...”
Description du marché
les prestations du présent marché comprennent :
- des travaux d'élagage sur des arbres en port libre, semi-libre ou architecturés ;
- des travaux d'abattage ;
- des travaux d'essouchage ;
- des travaux forestiers ;
À titre d'information et sans valeur contractuelle, le montant annuel des dépenses relatives à l'objet du marché se sont élevées ces 2 dernières années à :
2020 17 286 euros (T.T.C.)
2021 26 880 euros (T.T.C.)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit trois (3) fois à sa date anniversaire et ce pour une période d'un (1) an. Durée maximale du marché : 4 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et plantation d'arbres
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de boisement📦
Produits/services supplémentaires: Services horticoles📦
Produits/services supplémentaires: Plantation d'arbres par ensemencement📦
Description du marché:
“les prestations du présent marché comprennent :
- des travaux d'essouchage ;
- les terrassements et les travaux de préparation du sol ;
- renseignements sur...”
Description du marché
les prestations du présent marché comprennent :
- des travaux d'essouchage ;
- les terrassements et les travaux de préparation du sol ;
- renseignements sur la provenance des arbres ;
- la fourniture et la plantation des arbres ;
- le parachèvement des plantations avec leur garantie de reprise ;
- des travaux d'entretien de diverses plantations ;
À titre d'information et sans valeur contractuelle, le montant annuel des dépenses relatives à l'objet du marché se sont élevées ces 2 dernières années à :
2020 : 10 000 euros (T.T.C.)
2021 : 9 650 euros (T.T.C.)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection du patrimoine arboré
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“d'Une façon générale, il est demandé au titulaire du marché, de réaliser les interventions de luttes contre les ravageurs ou maladies affectants les arbres...”
Description du marché
d'Une façon générale, il est demandé au titulaire du marché, de réaliser les interventions de luttes contre les ravageurs ou maladies affectants les arbres de la commune de Longjumeau ou présentant un danger.
Les principales méthodes de luttes utilisées seront les suivantes :
- traitements.
- Pose d'éco-pièges.
- Lutte mécanique.
À titre d'information et sans valeur contractuelle, le montant annuel des dépenses relatives à l'objet du marché se sont élevées ces 2 dernières années à :
2020 : 6 370 euros (T.T.C.)
2021 : 4 770 euros (T.T.C.)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“sans objet le candidat doit présenter la lettre de candidature désignation du mandataire par co traitants (Dc1) ou équivalent.Ou une présentation du...”
Liste et brève description des conditions
sans objet le candidat doit présenter la lettre de candidature désignation du mandataire par co traitants (Dc1) ou équivalent.Ou une présentation du candidat ET une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1, L2141-2, L 2141.3,l2141-4, L2141-5, L2141-7, L2141-8, L2141-9, L2141-10 et L2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail.Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, si besoin en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité professionnelle de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- déclaration indiquant une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise- certificats de qualifications professionnelles relatifs au marché : la preuve peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, notamment par des certificats d'identité professionnelle
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-24
16:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: à échéance du marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“- les variantes libres ne sont pas autorisées.
- les prestations, objet du présent marché, seront réglées par mandat administratif dans un délai de 30 jours...”
- les variantes libres ne sont pas autorisées.
- les prestations, objet du présent marché, seront réglées par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la ou des factures ou acomptes correctement établis. Cette prestation sera financée sur fonds propres par la section de fonctionnement et d'investissement du budget de la ville de Longjumeau.
- en cas de groupement conjoint, la ville impose que le mandataire soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article r 2142-24 du code de la commande publique.
- le délai de validité des offres est de 120 jours.
- Critères de sélection des candidatures : capacités économiques et financières, capacités techniques et professionnelles. Ne seront pas retenus les candidats qui ne sont pas en mesure de soumissionner au regard des articles l2141-1, l2141-2, l2141-3, l2141-4, l2141-5, l2141-7, l2141-8, l2141-9, l2141-10 et l2141-11 du code de la commande publique, ceux qui n'ont pas fourni les pièces mentionnées à l'article l2142-1 du code susvisé, précisées à l'article 15 du rc, ou enfin ceux qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques, économiques ou financières suffisantes, appréciées au regard de l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.
- délai de publicité qui tient compte de la réduction du délai minimal à 30 jours, les candidatures et les offres sont ou peuvent être transmises par voie électronique (R2161-3 Ccp) et qui prend en compte la complexité de la consultation
- pour tous lots, la ville se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la conclusion de marchés complémentaires pour des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à l'exécution du service ou à la réalisation de l'ouvrageobjet du marché ou pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205487📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré contractuel en application de l'article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat - a partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré contractuel en application de l'article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat - a partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code. - En application des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative (Cja) délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet -
Dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, les tiers peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif de Versailles. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent du recours précédemment défini, les tiers ne sont en revanche plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 077-210209 (2022-04-15)
Avis d'attribution de marché (2023-08-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 6 bis rue Léontine Sohier
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 460 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 077-210209
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/10
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: elagage et abattage du patrimoine arboré
Date de conclusion du contrat: 2022-09-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: smda
Adresse postale: 28 rue Roger Hannequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture et plantation d'arbres
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: marcel villette
Adresse postale: 62 avenue du Vieux Chemin de Saint Denis
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: protection du patrimoine arboré
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: foret de L'Ile-De-France
Adresse postale: 4 avenue Ambroise Croizat
Commune postale: Ris Orangis
Code postal: 91130
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Source: OJS 2023/S 151-481770 (2023-08-03)