Le présent marché est un accord-cadre (à bons de commande annuels) qui a pour objet la réalisation de travaux d’entretien de dépendances vertes sur l’ensemble des lignes d’Infrapôle Aquitaine, qu’elles soient exploitées ou non, pour une durée de 5 ans (Tranche ferme 2 ans et 3 tranches optionnelles d’un an chacune. Ce marché s’inscrit dans le cadre d’opération de maintenance systématique (MPS) ou maintenance préventive conditionnelle (MPC). Les opérations de maintenance « curative » sont possibles mais sont réduites à une minorité de cas. Le présent marché peut également concerner : • Les pistes, itinéraires de cheminement, sur les zones décrites précédemment. • Les équipements particuliers, garde-corps, murets, bordures de quais… • Les voies de services, les chantiers marchandises • Les voies principales • Les Ouvrages d’art, ouvrages en terre, tranchées rocheuses le constituant
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-08-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:
Le présent marché est un accord-cadre (à bons de commande annuels) qui a pour objet la réalisation de travaux d’entretien de dépendances vertes sur l’ensemble des lignes d’Infrapôle Aquitaine, qu’elles soient exploitées ou non, pour une durée de 5 ans (Tranche ferme 2 ans et 3 tranches optionnelles d’un an chacune.
Ce marché s’inscrit dans le cadre d’opération de maintenance systématique (MPS) ou maintenance préventive conditionnelle (MPC). Les opérations de maintenance « curative » sont possibles mais sont réduites à une minorité de cas.
Le présent marché peut également concerner :
• Les pistes, itinéraires de cheminement, sur les zones décrites précédemment.
• Les équipements particuliers, garde-corps, murets, bordures de quais…
• Les voies de services, les chantiers marchandises
• Les voies principales
• Les Ouvrages d’art, ouvrages en terre, tranchées rocheuses le constituant
Le présent marché est un accord-cadre (à bons de commande annuels) qui a pour objet la réalisation de travaux d’entretien de dépendances vertes sur l’ensemble des lignes d’Infrapôle Aquitaine, qu’elles soient exploitées ou non, pour une durée de 5 ans (Tranche ferme 2 ans et 3 tranches optionnelles d’un an chacune.
Ce marché s’inscrit dans le cadre d’opération de maintenance systématique (MPS) ou maintenance préventive conditionnelle (MPC). Les opérations de maintenance « curative » sont possibles mais sont réduites à une minorité de cas.
Le présent marché peut également concerner :
• Les pistes, itinéraires de cheminement, sur les zones décrites précédemment.
• Les équipements particuliers, garde-corps, murets, bordures de quais…
• Les voies de services, les chantiers marchandises
• Les voies principales
• Les Ouvrages d’art, ouvrages en terre, tranchées rocheuses le constituant
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-08-03 📅
Date limite de soumission: 2022-09-22 📅
Date de publication: 2022-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 151-433259
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
La société nationale SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.
Le candidat devra identifier clairement les lots au titre desquels
il se porte candidat.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme E@SI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme E@SI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
La société nationale SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.
Le candidat devra identifier clairement les lots au titre desquels
il se porte candidat.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme E@SI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme E@SI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un accord-cadre (à bons de commande annuels) qui a pour objet la réalisation de travaux d’entretien de dépendances vertes sur l’ensemble des lignes d’Infrapôle Aquitaine, qu’elles soient exploitées ou non, pour une durée de 5 ans (Tranche ferme 2 ans et 3 tranches optionnelles d’un an chacune.
Le présent marché est un accord-cadre (à bons de commande annuels) qui a pour objet la réalisation de travaux d’entretien de dépendances vertes sur l’ensemble des lignes d’Infrapôle Aquitaine, qu’elles soient exploitées ou non, pour une durée de 5 ans (Tranche ferme 2 ans et 3 tranches optionnelles d’un an chacune.
Ce marché s’inscrit dans le cadre d’opération de maintenance systématique (MPS) ou maintenance préventive conditionnelle (MPC). Les opérations de maintenance « curative » sont possibles mais sont réduites à une minorité de cas.
Le présent marché peut également concerner :
• Les pistes, itinéraires de cheminement, sur les zones décrites précédemment.
• Les équipements particuliers, garde-corps, murets, bordures de quais…
• Les voies de services, les chantiers marchandises
• Les voies principales
• Les Ouvrages d’art, ouvrages en terre, tranchées rocheuses le constituant
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots:
Le soumissionnaire peut répondre à un ou plusieurs lots à sa convenance, la réponse sera faite lot par lot.
Cependant, le soumissionnaire ne pourra être attributaire que d’un nombre de lot en rapport avec sa capacité technique et financière et d'un maximum de 5 lots.
Le soumissionnaire devra donc indiquer son ordre de préférence d’attribution de lot et groupe de lots.
Intitulé du lot: LOT 1 : GIRONDE
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce lot concerne principalement les lignes suivantes :
L500
L570
L586
L584
L640
L655
L657
Caractéristiques principales :
• Entretien courant systématique annuel voire pour certaines sections sur 2 campagnes par an.
• Zones urbaines dense
• Mécanisation difficile
• Interfaces avec tiers et riverains
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Ce marché fait l'objet d'une tranche ferme de 24 mois et de trois tranches optionnelles d'une durée de 12 mois chacune.
Description des options:
Ce marché fait l'objet d'une tranche ferme de 24 mois et de trois tranches optionnelles d'une durée de 12 mois chacune.
Intitulé du lot: LOT 2 : MEDOC
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ligne principalement concernée :
L584 Pk 8+135 Blanquefort PN 13 au Pk 102+030 Fin de Ligne
• Ligne électrifiée en Voie Unique
• Possibilité de travail en ligne fermée (maintenance massifiée) pendant 2x3 semaines
Description des renouvellements:
Le marché est composé d'une tranche ferme de 24 mois et de trois tranches optionnelles d'une durée de 12 mois chacune.
Description des options:
Le marché est composé d'une tranche ferme de 24 mois et de trois tranches optionnelles d'une durée de 12 mois chacune.
Intitulé du lot: LOT 3 : GIRONDE 2 / PEROGORD OUEST
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lignes principalement concernées :
L500 Pk 566+000 Limite Région SNCF au Pk 594+200 Viaduc sur la Dordogne
• Mesures de protection et de sauvegarde de plusieurs espèces botaniques locales
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- une déclaration appropriée de banque(s) ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Aucun chiffre d'affaires minimum n'est fixé dans le cade de la recevabilité de l'offre. Toutefois, le candidat devra avoir la capacité financière suffisante pour réaliser le marché conformément aux exigences du DCE joint (appréciée au regard du chiffre d'affaires) pour réaliser le(s) lot(s) sur le(s)quel(s) il se porte candidat.
Aucun chiffre d'affaires minimum n'est fixé dans le cade de la recevabilité de l'offre. Toutefois, le candidat devra avoir la capacité financière suffisante pour réaliser le marché conformément aux exigences du DCE joint (appréciée au regard du chiffre d'affaires) pour réaliser le(s) lot(s) sur le(s)quel(s) il se porte candidat.
En cas de groupement, la capacité financière totale du groupement sera pris en compte.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique.
- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique.
- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.
- Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
- Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).
- La lettre d’engagement à respecter les exigences de Responsabilité Sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est à compléter sur le site de Provigis.
- Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'entreprise candidate doit être spécialisée dans les travaux de végétation. En cas de groupement, elle doit être le mandataire. La qualification suivante est exigée au niveau du candidat (détenu en propre par le candidat qui se présente seul ou apporté par le biais de la co-traitance au niveau du groupement) :
L'entreprise candidate doit être spécialisée dans les travaux de végétation. En cas de groupement, elle doit être le mandataire. La qualification suivante est exigée au niveau du candidat (détenu en propre par le candidat qui se présente seul ou apporté par le biais de la co-traitance au niveau du groupement) :
- Qualification SNCF 05001 « Prestation de sécurité d'annonce manuelle des circulations ferroviaires »
Cette prestation est qualifiée de tâche essentielle et ne pourra faire l'objet de sous-traitance.
La liste des entreprises qualifiées est jointe au DCE.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché détaillé dans le DCE joint. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché détaillé dans le DCE joint. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Le soumissionnaire est invité à contacter l'acheteur en charge pour toute demande de précisions, remarque ou question.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables, selon les modalités prévues au CPS.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de la réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Réseau.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la directive 2014/25/UE du 26.2.2014).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la directive 2014/25/UE du 26.2.2014).
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché fera l'objet de conditions d'exécution particulières en matière d'insertion de personnes éloignées de l'emploi.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2022-09-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
La société nationale SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.
Le candidat devra identifier clairement les lots au titre desquels
il se porte candidat.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme E@SI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme E@SI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme E@SI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme E@SI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063 Bordeaux Cedex
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bodeaux
Commune postale: Bodeaux
Source: OJS 2022/S 151-433259 (2022-08-03)
Avis d'attribution de marché (2023-04-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3287051.63 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-207343
Se réfère à l'avis: 2022/S 151-433259
Numéro JO-S: 70
Objet Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1,2,3,4,5,6,7,8,9 et 10
Brève description: Plan Végétation Aquitaine
Description des options: 2 tranches optionnelles d'un an chacune
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-01 📅
Nom: Serpe
Commune postale: Saint Jean d'Illac
Pays: France 🇫🇷 Aquitaine
🏙️
Nom: Duconge pereira
Commune postale: Saint medard d'excideuil
Pays: Dordogne
🏙️
Valeur totale du marché: 3287051.63 EUR 💰
Commune postale: Saint jean d'illac
Saint-Médard d’Excideuil
Valeur totale du marché: 1496261.98 EUR 💰
2 899 148 EUR 💰
2796482.32 EUR 💰
Nom: Duconge perieira
Valeur totale du marché: 3561166.11 EUR 💰
Nom: Arbo
Commune postale: Saint Germain du Bois
Pays: Saône-et-Loire
🏙️
Nom: Ausefer
Commune postale: Angers
Pays: Maine-et-Loire
🏙️
Valeur totale du marché: 1 827 913 EUR 💰
5 011 140 EUR 💰
Nom: Onf vegetis
Commune postale: Nemours
Pays: Seine-et-Marne
🏙️
Nom: Belhassam
Commune postale: Paris
Pays: Ile-de-France
🏙️
Nom: SF2A
Commune postale: Merignac
Pays: Gironde
🏙️
Valeur totale du marché: 3711132.22 EUR 💰
Nom: Id verde
Commune postale: Nanterre
Pays: Hauts-de-Seine
🏙️
Nom: Prestafer
Commune postale: Mennecy
Pays: Essonne
🏙️
Valeur totale du marché: 3 847 726 EUR 💰
Nom: Tgbl
Commune postale: Le Perray En Yvelines
Pays: Yvelines
🏙️
Nom: Sogelis
Valeur totale du marché: 2 527 356 EUR 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2023/S 070-207343 (2023-04-03)