Le présent marché est un accord-cadre (à bons de commande annuels) qui a pour objet la réalisation de travaux d’entretien de dépendances vertes sur l’ensemble des lignes d’Infrapôle Aquitaine, qu’elles soient exploitées ou non, pour une durée de 5 ans (Tranche ferme 2 ans et 3 tranches optionnelles d’un an chacune.
Ce marché s’inscrit dans le cadre d’opération de maintenance systématique (MPS) ou maintenance préventive conditionnelle (MPC). Les opérations de maintenance « curative » sont possibles mais sont réduites à une minorité de cas.
Le présent marché peut également concerner :
• Les pistes, itinéraires de cheminement, sur les zones décrites précédemment.
• Les équipements particuliers, garde-corps, murets, bordures de quais…
• Les voies de services, les chantiers marchandises
• Les voies principales
• Les Ouvrages d’art, ouvrages en terre, tranchées rocheuses le constituant
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Plan Végétation Aquitaine - 10 lots
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre (à bons de commande annuels) qui a pour objet la réalisation de travaux d’entretien de dépendances vertes sur...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre (à bons de commande annuels) qui a pour objet la réalisation de travaux d’entretien de dépendances vertes sur l’ensemble des lignes d’Infrapôle Aquitaine, qu’elles soient exploitées ou non, pour une durée de 5 ans (Tranche ferme 2 ans et 3 tranches optionnelles d’un an chacune.
Ce marché s’inscrit dans le cadre d’opération de maintenance systématique (MPS) ou maintenance préventive conditionnelle (MPC). Les opérations de maintenance « curative » sont possibles mais sont réduites à une minorité de cas.
Le présent marché peut également concerner :
• Les pistes, itinéraires de cheminement, sur les zones décrites précédemment.
• Les équipements particuliers, garde-corps, murets, bordures de quais…
• Les voies de services, les chantiers marchandises
• Les voies principales
• Les Ouvrages d’art, ouvrages en terre, tranchées rocheuses le constituant
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Le soumissionnaire peut répondre à un ou plusieurs lots à sa convenance, la réponse sera faite lot par lot.
Cependant, le soumissionnaire ne pourra être...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Le soumissionnaire peut répondre à un ou plusieurs lots à sa convenance, la réponse sera faite lot par lot.
Cependant, le soumissionnaire ne pourra être attributaire que d’un nombre de lot en rapport avec sa capacité technique et financière et d'un maximum de 5 lots.
Le soumissionnaire devra donc indiquer son ordre de préférence d’attribution de lot et groupe de lots.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LOT 1 : GIRONDE
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché:
“Ce lot concerne principalement les lignes suivantes :
L500
L570
L586
L584
L640
L655
L657
Caractéristiques principales :
• Entretien courant systématique...”
Description du marché
Ce lot concerne principalement les lignes suivantes :
L500
L570
L586
L584
L640
L655
L657
Caractéristiques principales :
• Entretien courant systématique annuel voire pour certaines sections sur 2 campagnes par an.
• Zones urbaines dense
• Mécanisation difficile
• Interfaces avec tiers et riverains
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ce marché fait l'objet d'une tranche ferme de 24 mois et de trois tranches optionnelles d'une durée de 12 mois chacune.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Ce marché fait l'objet d'une tranche ferme de 24 mois et de trois tranches optionnelles d'une durée de 12 mois chacune.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LOT 2 : MEDOC
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ligne principalement concernée :
L584 Pk 8+135 Blanquefort PN 13 au Pk 102+030 Fin de Ligne
Caractéristiques principales :
• Ligne électrifiée en Voie...”
Description du marché
Ligne principalement concernée :
L584 Pk 8+135 Blanquefort PN 13 au Pk 102+030 Fin de Ligne
Caractéristiques principales :
• Ligne électrifiée en Voie Unique
• Possibilité de travail en ligne fermée (maintenance massifiée) pendant 2x3 semaines
Afficher plus
Description des renouvellements:
“Le marché est composé d'une tranche ferme de 24 mois et de trois tranches optionnelles d'une durée de 12 mois chacune.” Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est composé d'une tranche ferme de 24 mois et de trois tranches optionnelles d'une durée de 12 mois chacune.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LOT 3 : GIRONDE 2 / PEROGORD OUEST
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lignes principalement concernées :
L500 Pk 566+000 Limite Région SNCF au Pk 594+200 Viaduc sur la Dordogne
L621 Pk 0+627 Coutras PN 1 au Pk 40+077 Mussidan...”
Description du marché
Lignes principalement concernées :
L500 Pk 566+000 Limite Région SNCF au Pk 594+200 Viaduc sur la Dordogne
L621 Pk 0+627 Coutras PN 1 au Pk 40+077 Mussidan PN 35
L629 Pk 547+016 Libourne PN 350 au Pk 609+974 Bergerac PN 427
Caractéristiques principales :
• Réseau structurant
• Lignes non électrifiées, en Double Voie (L500, L621) et Voie Simple (L629)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LOT 4 : PERIGORD NORD
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne principalement les lignes suivantes :
L621 Pk 40+077 Mussidan PN 35 au Pk 130+600 Limite région SNCF
L611 Pk 440+810 Limite région SNCF au...”
Description du marché
Ce lot concerne principalement les lignes suivantes :
L621 Pk 40+077 Mussidan PN 35 au Pk 130+600 Limite région SNCF
L611 Pk 440+810 Limite région SNCF au Pk 499+246 Périgueux
L617
L631 Pk 511+246 Niversac au Pk 511+610 PN 294 Niversac
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LOT 5 : PERIGORD SUD
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne principalement les lignes suivantes :
L629 Pk 609+974 Bergerac PN 427 au Pk 643+693 Le Buisson
L628 Pk 564+770 Siorac au Pk 590+985...”
Description du marché
Ce lot concerne principalement les lignes suivantes :
L629 Pk 609+974 Bergerac PN 427 au Pk 643+693 Le Buisson
L628 Pk 564+770 Siorac au Pk 590+985 Sarlat-La-Canéda
L631 Pk 511+610 PN 294 Niversac au Pk 648+644 PN 377
Caractéristiques principales :
• Réseau
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LOT 6 : GARONNE (BORDEAUX-SETE et ZU AGEN)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne principalement les lignes suivantes :
L640 Pk 6+576 PRo de Villeneuve (ex.) au Pk 151+150 Limite région SNCF
L631 Pk 648+644 PN 377 au Pk...”
Description du marché
Ce lot concerne principalement les lignes suivantes :
L640 Pk 6+576 PRo de Villeneuve (ex.) au Pk 151+150 Limite région SNCF
L631 Pk 648+644 PN 377 au Pk 651+565 Agen
Caractéristiques principales :
• Réseau structurant
• Electrifié à double Voie
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LOT 7 : LANDES
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne principalement les lignes suivantes :
L655 14+740 PRo des Sources (inclus) à 143+112 PN 84
L652 108+183 Morcenx à 187+750...”
Description du marché
Ce lot concerne principalement les lignes suivantes :
L655 14+740 PRo des Sources (inclus) à 143+112 PN 84
L652 108+183 Morcenx à 187+750 St-Germé
Caractéristiques principales :
• Zones soumises à Arrêté de protection incendie nécessitant des mesures particulières
• Présence de la ligne aérienne 10kV en proximité d’emprise entre Gazinet et Dax
• Capacité mesure S9 et mesures S11 réduite sur la L655
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LOT 8 : COTE BASQUE
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne principalement les lignes suivantes :
L655 Pk 143+112 PN 84 au Pk 233+200 Viaduc de la Bidassoa
L656 Pk 299+000 Viaduc de l’Adour Dax au Pk...”
Description du marché
Ce lot concerne principalement les lignes suivantes :
L655 Pk 143+112 PN 84 au Pk 233+200 Viaduc de la Bidassoa
L656 Pk 299+000 Viaduc de l’Adour Dax au Pk 300+311 Gare de Dax
L650 Pk 318+800 Tunnel de Camp de Prats Pk 319+428 Bif de Mousserolles
L660 Pk 199+597 Bif de Mousserolles au Pk 200+000 Tunnel de la Redoute
L658 Pk 200+286 Bif Marracq au Pk 204+286 Bayonne Allées-Marines
Caractéristiques principales :
• Réseau structurant
• Zones urbanisées, travaux essentiellement manuels
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LOT 9 : BEARN
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne principalement les lignes suivantes :
L650 Pk 190+650 Limite Région SNCF au Pk 318+800 Tunnel de Camp de Prats
L656 Pk 270+432 Puyoo au Pk...”
Description du marché
Ce lot concerne principalement les lignes suivantes :
L650 Pk 190+650 Limite Région SNCF au Pk 318+800 Tunnel de Camp de Prats
L656 Pk 270+432 Puyoo au Pk 299+000 Viaduc de l’Adour Dax
L664 Pk 215+940 Gare de Pau au Pk 217+795 Pau PN n°4
Caractéristiques principales :
• Réseau structurant
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Ce marché fait l'objet d'une tranche ferme de 36 mois et de deux tranches optionnelles d'une durée de 12 mois chacune.”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LOT 10 : PYRENEES
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne principalement les lignes suivantes :
L660 Pk 200+000 Tunnel de la Redoute au Pk 249+664 Fin de ligne
L664 Pk 217+795 Pau PN n°4 au Pk...”
Description du marché
Ce lot concerne principalement les lignes suivantes :
L660 Pk 200+000 Tunnel de la Redoute au Pk 249+664 Fin de ligne
L664 Pk 217+795 Pau PN n°4 au Pk 308+499 Canfranc (frontière)
Caractéristiques principales :
• Réseau secondaire
• Ligne à voie unique, en milieu pyrénéen.
• Mesures de protection et de sauvegarde de plusieurs espèces botaniques locales
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- une déclaration appropriée de banque(s) ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe
“Aucun chiffre d'affaires minimum n'est fixé dans le cade de la recevabilité de l'offre. Toutefois, le candidat devra avoir la capacité financière suffisante...”
Aucun chiffre d'affaires minimum n'est fixé dans le cade de la recevabilité de l'offre. Toutefois, le candidat devra avoir la capacité financière suffisante pour réaliser le marché conformément aux exigences du DCE joint (appréciée au regard du chiffre d'affaires) pour réaliser le(s) lot(s) sur le(s)quel(s) il se porte candidat.
En cas de groupement, la capacité financière totale du groupement sera pris en compte.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique.
- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.
- Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).
- La lettre d’engagement à respecter les exigences de Responsabilité Sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est à compléter sur le site de Provigis.
- Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'entreprise candidate doit être spécialisée dans les travaux de végétation. En cas de groupement, elle doit être le mandataire. La qualification suivante...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
L'entreprise candidate doit être spécialisée dans les travaux de végétation. En cas de groupement, elle doit être le mandataire. La qualification suivante est exigée au niveau du candidat (détenu en propre par le candidat qui se présente seul ou apporté par le biais de la co-traitance au niveau du groupement) :
- Qualification SNCF 05001 « Prestation de sécurité d'annonce manuelle des circulations ferroviaires »
Cette prestation est qualifiée de tâche essentielle et ne pourra faire l'objet de sous-traitance.
La liste des entreprises qualifiées est jointe au DCE.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché détaillé dans le DCE joint. Ces...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché détaillé dans le DCE joint. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Le soumissionnaire est invité à contacter l'acheteur en charge pour toute demande de précisions, remarque ou question.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables, selon les modalités prévues au CPS.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables, selon les modalités prévues au CPS.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de la réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Réseau.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire.
Un opérateur économique ne...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la directive 2014/25/UE du 26.2.2014).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché fera l'objet de conditions d'exécution particulières en matière d'insertion de personnes éloignées de l'emploi.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-22
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-09-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure...”
La société nationale SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.
Le candidat devra identifier clairement les lots au titre desquels
il se porte candidat.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme E@SI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme E@SI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063 Bordeaux Cedex
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bodeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bodeaux
Code postal: 33063 Bordeaux Cedex
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 151-433259 (2022-08-03)
Avis d'attribution de marché (2023-04-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: 1,2,3,4,5,6,7,8,9 et 10
Description
Description du marché: Plan Végétation Aquitaine
Informations sur les options
Description des options: 2 tranches optionnelles d'un an chacune
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 151-433259
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Gironde
Date de conclusion du contrat: 2023-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Serpe
Commune postale: Saint Jean d'Illac
Pays: France 🇫🇷
Région: Aquitaine🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Duconge pereira
Commune postale: Saint medard d'excideuil
Région: Dordogne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3287051.63 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Medoc
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Saint jean d'illac
Commune postale: Saint-Médard d’Excideuil
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1496261.98 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 899 148 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Landes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2796482.32 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Bearn
Nom et adresse du contractant
Nom: Duconge perieira
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3561166.11 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Haute-gironde
Nom et adresse du contractant
Nom: Arbo
Commune postale: Saint Germain du Bois
Région: Saône-et-Loire🏙️
Nom: Ausefer
Commune postale: Angers
Région: Maine-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 827 913 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Perigord nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 011 140 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Perigord sud
Nom et adresse du contractant
Nom: Onf vegetis
Commune postale: Nemours
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: Belhassam
Commune postale: Paris
Région: Ile-de-France🏙️
Nom: SF2A
Commune postale: Merignac
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3711132.22 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Cote basque
Nom et adresse du contractant
Nom: Id verde
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Prestafer
Commune postale: Mennecy
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 847 726 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Pyrenees
Nom et adresse du contractant
Nom: Tgbl
Commune postale: Le Perray En Yvelines
Région: Yvelines 🏙️
Nom: Sogelis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 527 356 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2023/S 070-207343 (2023-04-03)