Plan de relance autoroutier-A61- Bifurcation A66/A61 / Aires de Port-Lauragais – élargissement à 2x3 voies – Achèvement des travaux TOACHE et réalisation de prestations complémentaires

Autoroutes du Sud de la France (ASF)

Achèvement des travaux d'élargissement à 2x3 voies du PK 258+600 au PK 276+000 de l'A61.
Travaux d’élargissement sur autoroute à fortes contraintes de circulation : terrassements, assainissements de plateforme et bassins, équipements de sécurité linéaire de la section courante et des annexes (diffuseurs, accès de services et aires),
chaussées et signalisation horizontale, dispositifs de sécurité provisoires de chantier, génie civil de fibre optique, aménagement des PI, écrans acoustiques et environnementaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Autoroutes du Sud de la France (ASF)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-21	Avis de marché
2022-09-09	Informations complémentaires
2023-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'autoroutes
Brève description:

Achèvement des travaux d'élargissement à 2x3 voies du PK 258+600 au PK 276+000 de l'A61. Travaux d’élargissement sur autoroute à fortes contraintes de circulation : terrassements, assainissements de plateforme et bassins, équipements de sécurité linéaire de la section courante et des annexes (diffuseurs, accès de services et aires), chaussées et signalisation horizontale, dispositifs de sécurité provisoires de chantier, génie civil de fibre optique, aménagement des PI, écrans acoustiques et environnementaux

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'autoroutes 📦
Code CPV supplémentaire: Bitume 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroutes du sud de la france (asf)
Adresse postale: 1973 Boulevard de la Défense - Bâtiment Hydra -CS 10268
Code postal: 92757
Commune postale: NANTERRE cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: doa61@vinci-autoroutes.com 📧
Téléphone: +33 531484990 📞
URL des documents: https://consultations-asf.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://consultations-asf.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-21 📅
Date limite de soumission: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 142-405213
Se réfère à l'avis: 2022/S 077-209256
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achèvement des travaux d'élargissement à 2x3 voies du PK 258+600 au PK 276+000 de l'A61.

Travaux d’élargissement sur autoroute à fortes contraintes de circulation : terrassements, assainissements de plateforme et bassins, équipements de sécurité linéaire de la section courante et des annexes (diffuseurs, accès de services et aires),

chaussées et signalisation horizontale, dispositifs de sécurité provisoires de chantier, génie civil de fibre optique, aménagement des PI, écrans acoustiques et environnementaux

L'achèvement des travaux d'élargissement comprend les prestation suivantes (les quantités sont approximatives et renseignées à titre indicatif) :

Dispositif de protection de chantier provisoires (SMV) : 13 000 ml

Durcissement du terre plein central du PK 271+000 au PK 276+000

- Décaissement restant à réaliser : 5000 m3

- Mise en oeuvre de matériaux de PST : 3000 m3

- Mise en oeuvre de GNT : 5000 m3

- Réalisation de caniveau à fente : 2700 ml

- Réalisation de collecteur enterré : 700ml

- Grave bitume: 1800 t

- BBSG : 1000 t

- Réalisation de GBA : 11 000 ml

Achèvement de travaux sur OA - PI :

- démolition et reconstruction de longrines

- réfection de joints de chaussée transversaux (188 ml)

Réalisation de la couche de roulement en BBTM pleine largeur (PK 258+600 à 276+000) et de la signalisation horizontale

- travaux préparatoires : micro-rabotage (20 000 m2) et pontage de fissures (80 000 ml)

- BBTM : 500 000 m2

- Signalisation horizontale : 320 000 ml

Achèvement des travaux d'assainissement en TPC, en rives, et sur les bassins :

- curage et inspection télévisée d'ouvrages enterrés ou de caniveau à fente : 70 000 ml

- réalisation de carrefour hydraulique en béton : 50 u

- tête de collecteur à réaliser : 50 u

- fourniture et pose de caillebottis ou grille 250kN sur caniveau U : 500 ml

- finitions diverses sur regard d'assainissement (mise en œuvre d'échelons et de crosse) : 90 regards concernés

- mise en œuvre de petits enrochements : 230 m3

- complexe étanche pour bassins : 7000 m2

- GNT de lestage de bassins : 6500 m3

- Reprise ou réalisation de surverse enrochée sur digue de bassin : 7 u

- Essai d'étanchéité sur bassin : 22 u

Achèvement des chambres du réseau d'exploitation :

- Fourniture et mise en oeuvre de grille anti-chute : 25 u

- Drainage de chambre à réaliser : 20 u

- Finitions diverses (mise en oeuvre d'échelons, réalisation de masques, mise en place de bouchons sur fourreaux) : 30 chambres concernées

Achèvement des dispositifs de retenue :

- Démolition / reconstruction ponctuelle de GBA : 35 u

- Réalisation de renvoi d'hélice sur massif PPHM ou pile d'OA : 10u

Reprises sur écrans acoustiques à la suite de l'inspection détaillée initiale :

- reprises ponctuelles de peinture sur profilés HEA, d'éclats béton et d'éclats béton de bois sur panneaux.

Valeur estimée hors TVA: 11 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 5 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Autoroute A61 – Département de la Haute-Garonne – Communes de Villefranche de Lauragais, Avignonet Lauragais, Renneville, Gardouch, Saint Rome et Vieillevigne – du PK 258.600 au PK 276.000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :

—Sous-dossier A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants.

—Sous-dossier A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire

Situation économique et financière:

— Sous-Dossier B : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de deux fois la valeur estimée du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Sous-dossier C1 : Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra disposer des qualifications FNTP ou équivalent :

IP1131 ;

IP221 ; IP2311 ; IP2322 ; IP2341 ; IP2381

IP311 ; IP3121 ; IP3122 ; IP3711 ; IP3731 ; IP3732 ;

IP5153 ; IP5161 ;

IP7253 ; IP7254.

En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de cinq ans portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir l’(les) identification(s) professionnelle(s) susmentionnées. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (certificats de capacité).

Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français.

— Sous-dossier C2 : Présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature , sur infrastructure routières à fortes contraintes d’exploitation au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination.

— Sous-dossier C3 : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.

— Sous-dossier C4 : Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.

NOTA :

Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut s’appuyer sur les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement.

Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site :

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Une clause d’engagement en faveur de l’insertion sociale est prévue dans le marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé
Contact
Adresse Internet: www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://consultations-asf.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site: https://consultations-asf.safetender.com.

Les candidats devront s'identifier sur la plateforme de dématérialisation accessible depuis l'adresse: https://consultations-asf.safetender.com en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section IV.2.2 ci-avant.

Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai.

Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.

Forme juridique de l'attributaire: le marché sera attribué à un opérateur économique unique, ou à un groupement d’opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, ou à un groupement d’opérateurs économiques conjoints avec désignation d’un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l’égard du Maître d’Ouvrage pour l’exécution du marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement et ne peut signer plus d'une offre.

Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.

En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre .

Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le

maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.

Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard:

— de leur capacité économique et financière,

— de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.

Démarrage prévisionnel des prestations : Décembre 2022

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: NANTERRE cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Nanterre :

- un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.

- un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

Source: OJS 2022/S 142-405213 (2022-07-21)

Informations complémentaires (2022-09-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-09 📅
Date limite de soumission: 2022-09-26 📅
Date de publication: 2022-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 177-500023
Se réfère à l'avis: 2022/S 142-405213
Numéro JO-S: 177
Source: OJS 2022/S 177-500023 (2022-09-09)

Avis d'attribution de marché (2023-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12598198.41 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-039939
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée du marché : 4,5 mois

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Nom: Eurovia grands projets france
Adresse postale: Rue Jean Dallet
Commune postale: Brive la gaillarde
Code postal: 19108
Pays: France 🇫🇷
Corrèze 🏙️
Nom: Sas jean lefebvre midi-pyrenees
Adresse postale: ZI de Vic - 1 rue de la production
Commune postale: Castanet tolosan
Code postal: 31321
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: Gtm sud ouest tp gc sas
Adresse postale: 90 Route de Seysses
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31081
Nom: Sas pass
Adresse postale: 22 bis Rue de Romainville
Commune postale: Cusset
Code postal: 03300
Pays: Allier 🏙️
Valeur totale du marché: 12598198.41 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: NANTERRE cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2023/S 015-039939 (2023-01-16)

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